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142 résultats

Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique ?

Sébastien Ferrari , Vincent Daumas
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 3, pp.197-199
Article dans une revue hal-02266409v1

Survie de la loi ancienne et qualification "à éclipse" des contrats d’achat d’électricité

Sébastien Ferrari
Droit administratif, 2012, 7-8, pp.26-29
Article dans une revue hal-02266490v1

Les aides locales aux entreprises en difficulté

Sébastien Ferrari
Olivier Renaudie. Les aides économiques locales : de quel droit?, L'Harmattan, pp.181-197, 2020, Logiques juridiques, 978-2-343-20958-6
Chapitre d'ouvrage hal-03593936v1

La réforme des listes électorales

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, Actes de colloque : Droit électoral et droit des collectivités territoriales, 12/2020, pp.841-846
Article dans une revue halshs-03244592v1

Droit de l'urbanisme

Jacqueline Morand-Deviller , Sébastien Ferrari
Dalloz, pp.XVI-245, 2018, Mémentos Dalloz. Série Droit public, 978-2-247-17859-9
Ouvrages hal-02072327v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 3/18, pp.230-234
Article dans une revue hal-02076831v1

Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral

Sébastien Ferrari
Jean-François Struillou; Nicolas Huten. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, pp.71-82, 2021, 978-2-7110-3586-1
Chapitre d'ouvrage hal-03577496v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6, pp.478-483
Article dans une revue hal-02075155v1

Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique

Sébastien Ferrari
L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Université d'Evry-Val-d'Essonne, Apr 2019, Evry, France
Communication dans un congrès hal-02074939v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 4, pp.237-241
Article dans une revue hal-02075138v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 4, pp.242-247
Article dans une revue hal-02075141v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 9, pp.642
Article dans une revue hal-02075167v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 9, pp.638-641
Article dans une revue hal-02075165v1

Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ?

Sébastien Ferrari , Vincent Daumas
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.33-40
Article dans une revue hal-02075365v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 7-8, pp.577-580
Article dans une revue hal-02075034v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 12
Article dans une revue hal-02075235v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6, pp.484-488
Article dans une revue hal-02075158v1

De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel

Sébastien Ferrari
Revue française de droit constitutionnel, 2010, 83, pp. 497-521
Article dans une revue hal-02266308v1

La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?

Sébastien Ferrari
Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp. 179-191, 2019, 978-2-7013-1977-3
Chapitre d'ouvrage hal-02266024v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 2/18, pp.156-158
Article dans une revue hal-02076829v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 9
Article dans une revue hal-02075225v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11
Article dans une revue hal-02075230v1

La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ?

Sébastien Ferrari , Xavier de Lesquen
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.188-196
Article dans une revue hal-02075361v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 1
Article dans une revue hal-02075194v1

L'Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, 5/16, pp.387-391
Article dans une revue hal-02076813v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.239-244
Article dans une revue hal-02075136v1

Brèves de jurisprudence

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.400-403
Article dans une revue hal-02075150v1

Personnes publiques et loyauté de la concurrence

Sébastien Ferrari
Sébastien Ferrari; Sébastien Hourson. La loyauté en droit public, 53, Institut Universitaire Varenne, pp.91-107, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-153-4
Chapitre d'ouvrage hal-02072451v1

La loi Littoral entre deux eaux

Sébastien Ferrari
Revue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1161-1176
Article dans une revue hal-02072462v1

Officiel en bref

Sébastien Ferrari
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 10, pp.722-728
Article dans une revue hal-02075174v1