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142 résultats
Personnes publiques et loyauté de la concurrenceSébastien Ferrari; Sébastien Hourson. La loyauté en droit public, 53, Institut Universitaire Varenne, pp.91-107, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-153-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02072451v1
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La loyauté en droit public, Actes du colloque de Malakoff du 19 octobre 2015, S. Ferrari et S. Hourson (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 192 pSébastien Ferrari; Sébastien Hourson. Institut Universitaire Varenne, 53, pp.186, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-153-4
Ouvrages
hal-01709484v1
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La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp. 179-191, 2019, 978-2-7013-1977-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02266024v1
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La théorie des mutations domanialesBulletin juridique des collectivités locales, 2005, 2, pp.108-110
Article dans une revue
hal-02266426v1
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Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administrativesDroit administratif, 2015, 3, pp.18-20
Article dans une revue
hal-02266514v1
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La loi Littoral entre deux eauxRevue française de droit administratif, 2018, 6, pp.1161-1176
Article dans une revue
hal-02072462v1
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Brèves de jurisprudenceBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.400-403
Article dans une revue
hal-02075150v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 10, pp.722-728
Article dans une revue
hal-02075174v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2018, 1
Article dans une revue
hal-02075194v1
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Brèves de jurisprudenceBulletin juridique des collectivités locales, 2018, 9
Article dans une revue
hal-02075225v1
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La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.188-196
Article dans une revue
hal-02075361v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.77-82
Article dans une revue
hal-02075117v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 3, pp.239-244
Article dans une revue
hal-02075136v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2018, 11
Article dans une revue
hal-02075230v1
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Documents de planification22 ème édition des Journées du BJDU : Panorama de l’actualité 2018 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, EFE, Dec 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02074999v1
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L'Officiel en brefBulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, 5/16, pp.387-391
Article dans une revue
hal-02076813v1
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L'Officiel en brefBulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, 2/18, pp.156-158
Article dans une revue
hal-02076829v1
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Les aides locales aux entreprises en difficultéLes aides économiques locales : de quel droit ?, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE); l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Nov 2019, paris, France
Communication dans un congrès
hal-03577723v1
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Les prises de position provoquées en droit administratifNicolas Gabayet; Lamprini Xenou. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.181-195, 2020, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-263-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03593910v1
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Appliquer l’expérience de pensée au temps : la rétroactivité en droitDelphine Bellis; Etienne Brun-Rovet. Les détours du savoir : expérience de pensée, fiction et réalité, Nouveau monde, pp. 89-100, 2009, 2847364153
Chapitre d'ouvrage
hal-02266356v1
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Conditions de légalité des autorisations d’occupation temporaire d’un cimetièreDroit administratif, 2012, 1, pp.40-42
Article dans une revue
hal-02266482v1
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Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d’instruction du juge du fondDroit administratif, 2012, 6, pp.28-30
Article dans une revue
hal-02266499v1
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Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ?Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 3, pp.174-176
Article dans une revue
hal-02266519v1
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Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 1, pp.10-24
Article dans une revue
hal-02075372v1
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Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire2020, pp.Fasc. 498-10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02075513v1
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L'Officiel en brefBulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, 1/17, pp.67-70
Article dans une revue
hal-02076817v1
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L'Officiel en brefBulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 1/19, pp.63-66
Article dans une revue
hal-02076840v1
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Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ?Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, 6, pp. 396-399
Article dans une revue
hal-02431398v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2017, 2, pp.157-162
Article dans une revue
hal-02075124v1
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Officiel en brefBulletin juridique des collectivités locales, 2018, 6
Article dans une revue
hal-02075222v1
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