Fanny Gabroy
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen
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Documents
Présentation
> Depuis 2023, je suis maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen. Mes principaux thèmes de recherche concernent le droit du travail, le droit de l'activité professionnelle et la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Je m'interroge également sur les conséquences juridiques des mutations numériques de l'organisation de travail.
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### ENSEIGNEMENTS
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**Université de Caen Normandie, IUT GON, Département GEA**
Introduction au droit (CM), BUT GEA, 1ère année
Droit du travail – Relations individuelles (CM), BUT GEA, 2ème année
Droit du travail – Relations collectives (CM), BUT GEA, 2ème année
Droit du travail approfondi – Relations individuelles (CM et TD), BUT GEA, 2e année, parcours GPRH
Droit du travail approfondi – Relations collectives (CM et TD), BUT GEA, 3e année, parcours GPRH
Droit du numérique (CM et TD), BUT GEA, 3e année, parcours GPRH, GEMA et GC2F
Situation d’apprentissage et d’évaluation (SAÉ) sur le dialogue social, BUT GEA, 2e année, parcours GPRH
**Université de Tours, Faculté de droit, économie et sciences sociales**
Droit numérique de l’entreprise (Séminaire), Master 2 - Droit de l’entreprise (MAJE)
**Enseignements antérieurs**
Introduction au droit (TD), L1 Droit
Droit de la responsabilité civile (TD), L2 Droit
Droit des contrats (TD), L2 Droit
Droit commercial général (TD), L2 Droit
Droit du travail - Relations individuelles (TD), L3 Droit
Droit du travail - Relations collectives (TD), L3 Droit
Droit de la négociation collective (TD), Master 1 Droit social
Encadrement en Clinique juridique des droits fondamentaux, Masters 1 et 2 Droits fondamentaux
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### RECHERCHES
**Thèse de doctorat**
***Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux***
sous la direction du Pr. L. FIN-LANGER, soutenue le 8 avril 2022 à l’Université de Caen Normandie
devant un jury composé de J. ICARD (rapporteur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas), T. PASQUIER (rapporteur, Professeur à l’Université Paris Nanterre), G. LOISEAU (Président, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), T. DOUVILLE (examinateur, Professeur à l’Université de Caen Normandie)
*Lauréate du Prix de thèse 2023 de l’Institut Caennais de recherche juridique*
**Articles et commentaires**
« Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise », Revue de droit du travail 2023, n° 10, p. 633 à 639
« La proportionnalité entre droit à la preuve et autres droits fondamentaux dans les relations de travail », in « Dossier spécial : La preuve en droit du travail : évolutions et nouveautés », Lexbase éd. sociale, n° 945, 11 mai 2023
« Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral », avec le Pr. L. FIN-LANGER (co-auteur), La Semaine juridique Social, 2022, n° 26, 1186
« Le statut du délégué à la protection des données en droit du travail », Revue de droit du travail 2022, n° 11, p. 625 à 636
« Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données », avec le Pr. T. DOUVILLE (co-auteur), La Semaine juridique Entreprise 2022, n° 31-35, 1281
« Liquidation judiciaire, licenciement d’un salarié protégé et transfert d’entreprise : quelques précisions sur le respect de l’article L. 1224-1 », La Semaine juridique Social, 2022, n° 26, 1186
« Une représentation "collective" des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée », Les Petites Affiches, 2021, n° 2-3, p. 23 à 28
« Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail », avec A.-S. DENOLLE (co-auteur), Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses Universitaires de Caen (PUC), 2020, n° 18, p. 65 à 72
« Le rapport de la Clinique juridique », avec L. DUVAL (co-auteur), in S. JACOPIN et J.-M. LARRALDE, Le droit aux visites des personnes incarcérées, L’Harmattan, coll. Criminologie, Paris, 2018, p. 17 à 31
**Notes de jurisprudence**
« L’obligation de sécurité de l’employeur face à l’ingestion d’eau non potable par un salarié expatrié à Haïti (Soc. 15 nov. 2023, n° 22-17.733) », Dalloz actualité, 28 novembre 2023
« Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ? (Soc. 18 oct. 2023, n° 22-18.678) », Dalloz actualité, 9 novembre 2023
« Nouvelle requalification en contrat de travail pour un livreur de l’ex-plateforme TokTokTok (Soc. 27 sept. 2023, n° 20-22.465) », Dalloz actualité, 10 octobre 2023
« Salariés dénonciateurs : de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée (Soc. 13 sept. 2023, n° 21-22.301) », Dalloz actualité, 25 septembre 2023
« Pas de liberté d’audition des salariés pour l’expert-comptable désigné par le CSE (Soc. 28 juin 2023, n° 22-10.293) », Dalloz actualité, 6 juillet 2023
« La protection du lanceur d’alerte dépend de la constatation d’un crime ou délit potentiel signalé (Soc. 1er juin 2023, n° 22-11.310) », Dalloz actualité, 19 juin 2023
« Témoignages et principe de liberté de la preuve en matière prud’homale (Soc. 19 avril 2023, n° 21-20.308) », Dalloz actualité, 12 mai 2023
« CDD successifs et faute grave du salarié : à chaque contrat suffit sa peine (Soc. 15 mars 2023, n° 21-17.227) », Dalloz actualité, 28 mars 2023
« Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé (Soc. 15 févr. 2023, n° 21-20.572) », Dalloz actualité, 7 mars 2023
« Précisions sur l'office du juge des référés face au licenciement du lanceur d'alerte (Soc. 1er févr. 2023, n° 21-24.271) », Revue de Droit du Travail 2023, n° 2, p. 121 à 123
« Qualifications relatives aux cadres : le nécessaire respect par le juge des dispositions législatives et conventionnelles (Soc. 25 janv. 2023, n° 21-16.825) », Dalloz actualité, 2 février 2023
« La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé », in « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses Universitaires de Caen (PUC), 2022, n° 20, p. 134 à 136
« Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes », in « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses Universitaires de Caen (PUC), 2020, n° 18, p. 141 à 143
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Le rapport de la Clinique juridique : "Le droit aux visites des personnes incarcérées"Sylvain Jacopin; Jean-Manuel Larralde. Le droit aux visites des personnes incarcérées, L'Harmattan, pp.17 -31, 2018, (Criminologie), 978-2-3431-4292-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04013763v1
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