Fabien Bottini

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Publications

	Contentieux administratif Fabien Bottini Editions Bréal, 2023, Lexifac Droit, 9782749553924 Ouvrages hal-04551487v1
	Droit des services publics Fabien Bottini Editions Bréal, 130 p., 2023, Lexifac Droit, 9782749552910 Ouvrages hal-04551462v1
	Le droit (public économique) du monde d'après Fabien Bottini LEGITECH, 336 p., 2023, 978-2-919814-76-3 Ouvrages hal-04551516v1
	La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ? Fabien Bottini Légitech, 430 p., 2021, Droit et Économie, Fabien Bottini, 978-2-919782-79-6 Ouvrages hal-02452550v1
	L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs Fabien Bottini Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Légitech, 912 p., 2020, Kultura, 9782370322524 Ouvrages hal-02452414v1
	Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : La fin d'un cycle Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Jean-Paul Pastorel , Arnaud de Raulin Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. L'Harmattan, 256 p., 2020, Portes océanes, Frédéric Angleviel, 978-2-343-19253-6 Ouvrages hal-02452547v1
	Le service public du développement économique Fabien Bottini 2019, 978-2-275-06328-7 Ouvrages hal-02452381v1
	Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités Fabien Bottini 2019 Ouvrages hal-02452537v1
	Néolibéralisme et américanisation du droit Fabien Bottini 2019 Ouvrages hal-02452518v1
	Néolibéralisme et droit public Fabien Bottini , 2017 Ouvrages hal-01467525v1
	Néolibéralisme et droit public Fabien Bottini 2017 Ouvrages hal-02452508v1
	Le régionalisme et ses limites Fabien Bottini , Harold Gaba , Pierre Chabal Peter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩ Ouvrages hal-02448730v1
	Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs Fabien Bottini , Harold Kobina Gaba , Pierre Chabal PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩ Ouvrages hal-02942332v1
	Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs Fabien Bottini 2015, 287574335X Ouvrages hal-02452405v1

	Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881 Fabien Bottini Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04302892v1
	DERRIERE LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME LOCAL, LA "CONCEPTION FRANÇAISE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS" A L'EPREUVE DES TRANSITIONS Fabien Bottini Bulletin juridique des collectivités locales, 2023 Article dans une revue hal-04302862v1
	Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié Fabien Bottini Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1564 Article dans une revue halshs-03297776v1
	Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences Fabien Bottini RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.728 Article dans une revue halshs-02994078v1
	La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret Fabien Bottini Academic Journal of Nawroz University, inPress Article dans une revue hal-02452570v1
	Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté Fabien Bottini Le Droit Maritime Français, 2019 Article dans une revue hal-02452743v1
	Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française Fabien Bottini Droit administratif, 2019 Article dans une revue hal-02452578v1
	Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral” Fabien Bottini Le Droit Maritime Français, 2019 Article dans une revue hal-02452772v1
	Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020 Fabien Bottini Legibase Elections, 2019 Article dans une revue hal-02452796v1
	La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales Fabien Bottini Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018 Article dans une revue hal-02452614v1
	La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue Fabien Bottini Le Droit Maritime Français, 2018 Article dans une revue hal-02452617v1
	Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ? Fabien Bottini Revue française de finances publiques, 2018 Article dans une revue hal-02452596v1
	Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ? Fabien Bottini Revue française de finances publiques, 2018 Article dans une revue hal-02452584v1
	La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales Fabien Bottini Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018 Article dans une revue hal-02942920v1
	La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel Fabien Bottini Actualité juridique Droit administratif, 2016 Article dans une revue hal-02452724v1
	LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ? Fabien Bottini Bulletin juridique des collectivités locales, 2016 Article dans une revue hal-01610372v1
	Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ? Fabien Bottini Bulletin juridique des collectivités locales, 2016 Article dans une revue hal-02452633v1
	Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal Fabien Bottini Actualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.138 Article dans une revue halshs-02220593v1
	La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ? Fabien Bottini Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016 Article dans une revue hal-02452629v1
	La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe Fabien Bottini Pensar, 2015 Article dans une revue hal-02452733v1
	L’impact du New public management sur la réforme territoriale Fabien Bottini Revue française de droit administratif, 2015 Article dans une revue hal-02452738v1
	L'impact du New public management sur la réforme territoriale Fabien Bottini Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.717 Article dans une revue halshs-02243493v1
	LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ? Fabien Bottini Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013 Article dans une revue hal-02304727v1
	Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale Fabien Bottini Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876 Article dans une revue halshs-02219758v1
	LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES Fabien Bottini Revue française de droit constitutionnel, 2008, 76, pp.761-784. ⟨10.3917/rfdc.076.0761⟩ Article dans une revue hal-02299555v1
	LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS Fabien Bottini Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, 5, pp.1179 Article dans une revue hal-02299549v1
	La responsabilité personnelle des magistrats Fabien Bottini Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220 Article dans une revue hal-01467592v1

	BIEN MESURER LES IMPACTS DES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DANS L'INTERET DE TOUS (Préface) Fabien Bottini RBF et responsabilité financière des gestionnaires publics Comment faire d’une double contrainte juridique une opportunité de gestion ?, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04302836v1
	Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego Fabien Bottini Catherine Puigelier. Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego, Mare et Martin, 2023, 978-2-84934-770-6 Chapitre d'ouvrage hal-04302780v1
	La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue Fabien Bottini Le droit des activités maritimes et portuaires, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02452620v1
	Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations Fabien Bottini L’interprétation des textes juridiques, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-02452728v1
	LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ? Fabien Bottini Les politiques du marché du travail face à la crise économique, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-02304836v1
	EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ? Fabien Bottini Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2011, 978-2-296-54577-9 Chapitre d'ouvrage hal-02299572v1
	DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC) Fabien Bottini Jean-Michel Jude. La clémence et le droit, Economica, 2011, Études juridiques, 9782717860399 Chapitre d'ouvrage hal-02299566v1
	LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat) Fabien Bottini Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, 2009, 978-2-296-10481-5 Chapitre d'ouvrage hal-02299562v1
	BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT Fabien Bottini Raulin A. ; Saad G. Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Alnajoie, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-02299539v1

	Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France Fabien Bottini Territoriales de Bretagne, 2011, Saint-Brieuc, France Communication dans un congrès hal-02299578v1

	La banalisation des compétences à la carte et l’accroissement des inégalités entre les territoires Fabien Bottini 2019 Pré-publication, Document de travail hal-02304757v1
	LE SERVICE PUBLIC FRANÇAIS FACE AU SERVICE D'INTERET GENERAL COMMUNAUTAIRE Fabien Bottini 2017 Pré-publication, Document de travail hal-01615956v1

	Acteurs publics : “Remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis” Fabien Bottini 2023 Autre publication scientifique hal-04303152v1
	Le networking assisté par l’intelligence artificielle : LA solution d’avenir aux problèmes de recrutement dans la territoriale ? Fabien Bottini 2019 Autre publication scientifique hal-02452787v1
	Manager dans la Fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage Fabien Bottini 2019 Autre publication scientifique hal-02452781v1

	La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois Elina Lemaire , Fabien Bottini 2021 Article de blog scientifique hal-03528017v1

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Publications

Contentieux administratif

Droit des services publics

Le droit (public économique) du monde d'après

La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?

L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM : La fin d'un cycle

Le service public du développement économique

Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Néolibéralisme et américanisation du droit

Néolibéralisme et droit public

Néolibéralisme et droit public

Le régionalisme et ses limites

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs

Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs

Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881

DERRIERE LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME LOCAL, LA "CONCEPTION FRANÇAISE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS" A L'EPREUVE DES TRANSITIONS

Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié

Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences

La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret

Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté

Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française

Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral”

Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales

La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue

Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ?

Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ?

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales

La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel

LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ?

Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ?

Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal

La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ?

La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe

L’impact du New public management sur la réforme territoriale

L'impact du New public management sur la réforme territoriale

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ?

Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale

LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES

LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS

La responsabilité personnelle des magistrats

BIEN MESURER LES IMPACTS DES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DANS L'INTERET DE TOUS (Préface)

Penser la loyauté en droit Mélanges en l’honneur de Christine Youego

La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue

Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations

LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ?

EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ?

DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC)

LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat)

BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France

La banalisation des compétences à la carte et l’accroissement des inégalités entre les territoires

LE SERVICE PUBLIC FRANÇAIS FACE AU SERVICE D'INTERET GENERAL COMMUNAUTAIRE

Acteurs publics : “Remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis”

Le networking assisté par l’intelligence artificielle : LA solution d’avenir aux problèmes de recrutement dans la territoriale ?

Manager dans la Fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage

La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois