L'inscription en comptabilité d'opérations litigieuses n'empêche pas leur caractérisation en relations financières anormales
Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2014, pp.5
Article dans une revue
hal-01111919v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Tierce opposition au plan de sauvegarde : l'exigence d'un motif propre au créancier opposant réaffirmée
Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2016, pp.5
Article dans une revue
hal-01289034v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Enseigner le droit et former aux métiers du droit : une même réalité ?
Eva Mouial-Bassilana
Le rôle de la pratique dans l'enseignement du droit , Jean-Jacques Sueur et Sarah Farhi, Apr 2015, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-01224024v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
The Impact of the French Doctrine of Significant Imbalance on International Business Transactions
David Restrepo-Amariles
,
Eva Mouial-Bassilana
,
Matteo Winkler
Article dans une revue
hal-03588313v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Opposabilité à la caution des mesures de surendettement dans le cadre de son recours contre le débiteur principal, obs. sous Cass. 1re civ., 13 avr. 2023, n° 21-18121, F-B
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2023, n°GPL453y2
Article dans une revue
hal-04330997v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements
Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés , 2011, pp.207
Article dans une revue
halshs-00862701v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,
Eva Mouial-Bassilana
,
Irina Parachkévova
,
Sophie Hébert
Principes contractuels commun - Projet de cadre commun de référence , Société de législation comparée, pp.320, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00863039v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Les contrats portant sur des services
Eva Mouial-Bassilana
Société de législation comparée. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Collection Méthodologie comparée du droit civil, vol. 1 , 1 (page 103), pp.13, 2023, Collection Méthodologie comparée du droit civil
Chapitre d'ouvrage
hal-04330795v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
La redéfinition du surendettement des particuliers par l’inclusion des dettes professionnelles : enjeux et conséquences
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2022, GPL434u9, pp.5
Article dans une revue
hal-04330819v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
La forclusion biennale ne s’applique pas aux crédits immobiliers, obs. sous. Cass. civ. 2e 22 juin 2017, n° 15-25786
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2017, pp.34
Article dans une revue
hal-01655849v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
La chasse aux clauses aggravant la situation du débiteur en cas de procédure collective
Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2014, pp.2
Article dans une revue
halshs-01060881v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Responsabilité pour insuffisance d’actif : le dirigeant de fait doit être celui d’une personne morale de droit privé
Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés , 2015, 114e3, pp.598
Article dans une revue
hal-01224041v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Procédure unique à l’égard des sociétés d’un groupe : la nécessité d’une confusion des patrimoines réaffirmée
Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés , 2015, 113c8, pp.143
Article dans une revue
hal-01224026v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Déséquilibre significatif (article L. 442-6-I-2° du Code de commerce)
Eva Mouial-Bassilana
Jurisclasseur Concurrence Consommation , Fasc. 730, LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01224042v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Le dépôt d’une demande de surendettement n’interrompt pas le délai biennal de forclusion prévu par le Code de la consommation, obs. sous Cass. civ. 2e 1er juin 2017, n° 15-25519
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2017, pp.33
Article dans une revue
hal-01655839v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Art. 1162 à 1171 - Fasc. 30 : CONTRAT. – Contenu du contrat : objet du contrat
Eva Mouial-Bassilana
,
Jean-Baptiste Racine
Juris-Classeur Civil , 30, LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01930181v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Le contrat
Eva Mouial-Bassilana
L.G.D.J, pp.211 et s., 2020, 978-2-275-07673-7
Ouvrages
halshs-03587503v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
L'effacement des dettes n'équivaut pas à un paiement : le locataire n'échappe pas à la résiliation du bail en cas d'effacement de la dette locative, obs. sous Cass. civ. 2e 10 janv. 2019, n°17-21774
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2019, 23 avril, pp.28
Article dans une revue
hal-03028551v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Fait générateur de la créance en cas de condamnation assortie d'une astreinte
Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2013, pp.2
Article dans une revue
halshs-00923766v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Inclusion d'une créance dans le dossier de surendettement et renonciation à la prescription, obs. sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-11342
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2021
Article dans une revue
halshs-03378929v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Bonne foi « procédurale » : la banque aurait dû être informée par le débiteur de la vente du bien immobilier financé, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-13597
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2021, 33, pp.24
Article dans une revue
halshs-03378919v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Smart Contracts et objets connectés
Eva Mouial-Bassilana
,
Enisa Hizmaj
,
Grégory Fuster
J. B. Racine, I. Parachkévova et Th. Marteu. Droit et Objets connectés , Larcier, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03028657v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Mauvaise foi et endettement entièrement causé par des actes délictueux, obs. sous. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n°18-26213, F-PBI
Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais , 2020, pp.27
Article dans une revue
hal-03028641v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Faute de gestion pendant l'exécution du plan de redressement, note sous Cass. com., 4 juill. 2018, no 16-22621
Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés , 2018, pp.593
Article dans une revue
hal-01929841v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Enseigner le droit et former aux métiers du droit, Rapport de synthèse
Eva Mouial-Bassilana
Pratique(s) et enseignement du droit , LGDJ-Lextenso, pp.371-384, 2016, 978-2-275-04762-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03587398v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Entreprises en difficulté - Responsabilités et sanctions
Eva Mouial-Bassilana
Répertoire de droit commercial , Dalloz, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-03587442v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre)
Eva Mouial-Bassilana
Lamy Droit économique , Lamy, Wolters Kluwer France, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03587466v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Emotions et droit de l'entreprise en difficulté
Eva Mouial-Bassilana
Emotions et sciences: interactions , A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-03378829v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier
Eva Mouial-Bassilana
Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF France VIII , 2021
Chapitre d'ouvrage
halshs-03378803v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
L'autorisation de vente de gré à gré en liquidation judiciaire est assortie de l'exécution provisoire de droit et ne peut être arrêtée
Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2013, pp.3
Article dans une revue
halshs-00923754v1
Actions
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More