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Enseigner le droit et former aux métiers du droit, Rapport de synthèse

 Eva Mouial-Bassilana
Pratique(s) et enseignement du droit, LGDJ-Lextenso, pp.371-384, 2016, 978-2-275-04762-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03587398v1

Entreprises en difficulté - Responsabilités et sanctions

 Eva Mouial-Bassilana
Répertoire de droit commercial, Dalloz, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-03587442v1

Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre)

 Eva Mouial-Bassilana
Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03587466v1

Emotions et droit de l'entreprise en difficulté

 Eva Mouial-Bassilana
Emotions et sciences: interactions, A paraître
Chapitre d'ouvrage halshs-03378829v1

Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier

 Eva Mouial-Bassilana
Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF France VIII, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03378803v1

L'autorisation de vente de gré à gré en liquidation judiciaire est assortie de l'exécution provisoire de droit et ne peut être arrêtée

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00923754v1

Point de départ du délai de forclusion biennal : pas de report par les mesures recommandées par la commission, obs. sous Civ. 2e 8 juin 2023, n° 21-17735, F-PB

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2023, n° GPL453u5
Article dans une revue hal-04331045v1

L'action en paiement du solde d'un compte courant d'associé n'est pas un droit propre

 Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés, 2014, pp.712
Article dans une revue hal-01111913v1

Contribution aux pertes sociales : seul le liquidateur peut agir contre les associés d'une société en liquidation, obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20348, FS–PB

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, pp.6
Article dans une revue hal-01930215v1

Liquidation judiciaire d'une filiale : caractérisation objective des conditions et indifférence des mobiles, note sous Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-19690, F–PBI

 Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.115
Article dans une revue hal-01930236v1

Garantie financière en matière immobilière : limitation de la portée de l'article L. 650-1 du Code de commerce, obs. sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 16-26387, FS–PB

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-01930200v1

Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex

 Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 626
Article dans une revue hal-01656583v1

Délai de prescription de l'action en nullité des conventions réglementées: le droit commun l'emporte, note sous Cass. com. 3 avril 2013, n°12-15492

 Eva Mouial-Bassilana
Revue Lamy Droit des affaires, 2013, pp.83
Article dans une revue halshs-00923778v1

Le jugement prononçant le rétablissement personnel avec liquidation est susceptible d’appel, obs. sous Cass. civ. 2e 29 sept. 2022, n°20-23161, F-D

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2023, n° GPL446x8
Article dans une revue hal-04331106v1

Mesures d'expulsion du logement du débiteur : la durée de la suspension n'est pas modulable par le juge, obs. sous Cass. civ. 2e 18 oct. 2018, n° 17-19831

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2019, 23 avril, pp.24
Article dans une revue hal-03028580v1

Recevabilité de la demande de surendettement et déchéance du terme du prêt, obs. sous Cass. civ. 1ère 12 juil. 2023, n°22-16653, F-D

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2023, n° GPL453u4
Article dans une revue hal-04331056v1

La franchise participative : incidences sociétaires ?

 Eva Mouial-Bassilana
La franchise participative, Université Lyon III, dir. Adrien Bezert, Dec 2023, Lyon (FRANCE), France
Communication dans un congrès hal-04330840v1

Office du juge saisi par la commission de surendettement pour vérification de créances, obs. sous Cass. 2e civ., 4 mars 2021, no 19-24151, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22290, et Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-22164

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2021, 33, pp.28
Article dans une revue halshs-03378763v1

Responsabilité pour insuffisance d'actif : prise en compte des seules dettes antérieures au jugement d'ouverture

 Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 12, pp.45
Article dans une revue hal-03028617v1

Contra non valentem agere non currit praescriptio : l'impossibilité d'agir précisée en cas de dossier de surendettement recevable, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-17481, PB

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2018, pp.27
Article dans une revue hal-01930306v1

Les conséquences de l'extension de procédure en cas de résolution du plan

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3
Article dans une revue halshs-01060741v1

La consignation favorisée en période suspecte

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
Article dans une revue halshs-01060749v1

Conditions des licenciements en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3
Article dans une revue halshs-00923753v1

Sanction des dirigeants: revirement sur la détermination de la date de cessation des paiements

 Eva Mouial-Bassilana
Bulletin Joly Sociétés, 2015, pp.23
Article dans une revue hal-01111915v1

Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (chronique) (2014-début 2015)

 Eva Mouial-Bassilana
Gazette du Palais, 2015, n° 141, pp.23
Article dans une revue hal-01289041v1

Fait générateur de la créance née de la réalisation de l'objet d'une société en participation

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2
Article dans une revue hal-01111925v1

L'inscription en comptabilité d'opérations litigieuses n'empêche pas leur caractérisation en relations financières anormales

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.5
Article dans une revue hal-01111919v1

Tierce opposition au plan de sauvegarde : l'exigence d'un motif propre au créancier opposant réaffirmée

 Eva Mouial-Bassilana
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, pp.5
Article dans une revue hal-01289034v1

Enseigner le droit et former aux métiers du droit : une même réalité ?

 Eva Mouial-Bassilana
Le rôle de la pratique dans l'enseignement du droit, Jean-Jacques Sueur et Sarah Farhi, Apr 2015, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-01224024v1

The Impact of the French Doctrine of Significant Imbalance on International Business Transactions

 David Restrepo-Amariles , Eva Mouial-Bassilana , Matteo Winkler
Journal of Business Law, 2018, pp.148-168. ⟨10.2139/ssrn.3186447⟩
Article dans une revue hal-03588313v1
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