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CV de Eva Mouial Bassilana


Ouvrage (y compris édition critique et traduction)2 documents

  • Irina Parachkevova, Eva Mouial-Bassilana. Termes de droit des affaires : Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit des sociétés. Gualino éditeur, pp.218, 2006. <hal-00708141>
  • Irina Parachkevova, Eva Mouial-Bassilana. Droit des affaires et droit commercial. Gualino Eds, pp.220, 2006. <hal-00708190>

Article dans une revue79 documents

  • Eva Mouial-Bassilana. Appréciation de la disproportion du cautionnement : au moment où le plan de sauvegarde est résolu. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2016, pp.284. <hal-01309791>
  • Eva Mouial-Bassilana. Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (fin 2015-début 2016). Gazette du Palais, Paris : Gazette du Palais, 2016. <hal-01309790>
  • Eva Mouial-Bassilana. : obs. sous Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-29278, F–PB. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, pp.2. <halshs-01426059>
  • Eva Mouial-Bassilana. Où la théorie du coemploi semble définitivement neutralisée : note sous Cass. soc., 10 déc. 2015, no 14-19316, FS–PB. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2016, pp.13. <halshs-01426017>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant : note sous Cass. com., 31 mai 2016, no 14-24779. Bulletin Joly sociétés, 2016, pp.677. <halshs-01426022>
  • Eva Mouial-Bassilana. Réforme du droit des contrats, la symbolique du paradoxe. Bulletin Joly sociétés, 2016, pp.Edito. <halshs-01426040>
  • Eva Mouial-Bassilana. Tierce opposition au plan de sauvegarde : l'exigence d'un motif propre au créancier opposant réaffirmée . L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2016, pp.5. <hal-01289034>
  • Eva Mouial-Bassilana. : note sous CA Paris, 5-8, 22 mars 2016, no 15/14846. Bulletin Joly sociétés, 2016, pp.621. <halshs-01426010>
  • Eva Mouial-Bassilana. Précisions autour des nullités de la période suspecte. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, pp.2. <halshs-01426061>
  • Eva Mouial-Bassilana. Préjudice collectif et préjudice distinct et personnel dans les procédures collectives : précisions. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2016, pp.222. <hal-01295078>
  • Eva Mouial-Bassilana. Sanction des dirigeants: revirement sur la détermination de la date de cessation des paiements. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.23. <hal-01111915>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'articulation des préjudices personnel et collectif dans la procédure collective . L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, pp.3. <hal-01289038>
  • Eva Mouial-Bassilana. Réforme » des tribunaux de commerce : l’occasion manquée. Editorial. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.469. <hal-01289040>
  • Eva Mouial-Bassilana. Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (chronique) (2014-début 2015). Gazette du Palais, Paris : Gazette du Palais, 2015, pp.23. <hal-01289041>
  • Eva Mouial-Bassilana. Pas de responsabilité de la mère cessant son soutien à sa filiale envers les salariés de celle-ci . Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.667. <hal-01289037>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'avertissement personnel d'un créancier privilégié est efficace même si les textes qu'il vise ne sont plus en vigueur. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, pp.5. <hal-01224027>
  • Eva Mouial-Bassilana. Extension de procédure pour confusion de patrimoines : les relations financières anormales précisées. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.458. <hal-01224038>
  • Eva Mouial-Bassilana. La différence de traitement entre la caution simple et la caution solidaire dans le redressement est conforme à la Constitution. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.206. <hal-01224030>
  • Eva Mouial-Bassilana. Reprise des poursuites individuelles en dehors de toute décision de résolution du plan. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, pp.4. <hal-01224032>
  • Eva Mouial-Bassilana. L’unicité de la date de cessation des paiements confirmée. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.302. <hal-01224035>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le liquidateur agissant en rupture abusive de crédit pendant la liquidation judiciaire agit au nom du débiteur dessaisi. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, pp.3. <hal-01224036>
  • Eva Mouial-Bassilana. Banqueroute par comptabilité irrégulière ou incomplète : réparation du préjudice dans le cadre de l’action civile: Note sous Cass. crim., 8 juill. 2015, no 14-84075, F-D. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.509. <hal-01224039>
  • Eva Mouial-Bassilana. Les cotisations sociales n'échappent pas à l'interdiction des poursuites. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, pp.2. <hal-01224028>
  • Eva Mouial-Bassilana. Procédure unique à l’égard des sociétés d’un groupe : la nécessité d’une confusion des patrimoines réaffirmée. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.143. <hal-01224026>
  • Eva Mouial-Bassilana. Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (chronique). Gazette du Palais, Paris : Gazette du Palais, 2015, pp.18. <hal-01224033>
  • Eva Mouial-Bassilana. Responsabilité pour insuffisance d’actif : le dirigeant de fait doit être celui d’une personne morale de droit privé. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2015, pp.598. <hal-01224041>
  • Irina Parachkevova, Eva Mouial-Bassilana. Les apports de la loi Florange au droit des sociétés. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, mai 2014 (n° 5), § 111w9, p. 314. <hal-00994143>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'action en paiement du solde d'un compte courant d'associé n'est pas un droit propre. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.712. <hal-01111913>
  • Eva Mouial-Bassilana. Sort des sommes déposées à la Caisse des dépôts en vue de la répartition des dividendes dans le cadre d'un plan en cas de liquidation judiciaire subséquente. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.4. <hal-01111916>
  • Eva Mouial-Bassilana. Fait générateur de la créance née de la réalisation de l'objet d'une société en participation. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <hal-01111925>
  • Eva Mouial-Bassilana. Engagement d'un dirigeant caution et déclaration de créance. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3. <hal-01111926>
  • Eva Mouial-Bassilana. Restez groupés... Editorial. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.357. <hal-01111918>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'inscription en comptabilité d'opérations litigieuses n'empêche pas leur caractérisation en relations financières anormales. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.5. <hal-01111919>
  • Eva Mouial-Bassilana. La conversion du redressement en liquidation pendant la période d’observation n’est pas inconstitutionnelle. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.402. <hal-01111924>
  • Eva Mouial-Bassilana. Plan de cession versus plan de continuation: la faveur discrète de la Cour de cassation envers la cession. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <hal-01111914>
  • Eva Mouial-Bassilana. L’article 1382 du Code civil en renfort de la théorie du co-emploi. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.398. <hal-01111923>
  • Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkevova. Les apports de la loi Florange au droit des sociétés. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.314. <halshs-00989483>
  • Eva Mouial-Bassilana. Apport d'un immeuble réalisé en période suspecte : connaissance de la cessation des paiements et qualité du liquidateur à agir. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <halshs-01060739>
  • Eva Mouial-Bassilana. Contestation d'une créance par le débiteur : de simples " réserves " sur l'état des créances ne suffisent pas. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3. <halshs-01060742>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le sacrifice de la filiale sur l'autel de la mère est une faute séparable des fonctions du dirigeant. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.467. <halshs-01060701>
  • Eva Mouial-Bassilana. Extension de procédure: "Le législateur nous garde de l'opportunité du juge". Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.417. <halshs-01060698>
  • Eva Mouial-Bassilana. Déclaration à titre provisionnel. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <halshs-01060879>
  • Eva Mouial-Bassilana. La consignation favorisée en période suspecte. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <halshs-01060749>
  • Eva Mouial-Bassilana. La chasse aux clauses aggravant la situation du débiteur en cas de procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <halshs-01060881>
  • Eva Mouial-Bassilana. Les conséquences de l'extension de procédure en cas de résolution du plan. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.3. <halshs-01060741>
  • Eva Mouial-Bassilana. Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier. L'esseniel Droit des entreprises en difficulté, 2014, pp.2. <halshs-01060883>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le groupe de sociétés face aux nullités de la période suspecte. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.522. <halshs-01060737>
  • Eva Mouial-Bassilana. Obligation de déclaration de créance: au passif de son débiteur uniquement. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014, pp.337. <halshs-00989486>
  • Eva Mouial-Bassilana. RSE et risque de responsabilité civile de la société. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2013, pp.10. <halshs-00862696>
  • Eva Mouial-Bassilana. Rétroactivité et droit de l'entreprise en difficulté. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, pp.24. <halshs-00862958>
  • Eva Mouial-Bassilana. Efficacité confirmée de la déclaration d'insaisissabilité : l'action paulienne par le liquidateur est irrecevable : Note sous Com. 23 avril 2013, n° 12-16035. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2013, pp.511. <halshs-00862952>
  • Eva Mouial-Bassilana. Rappel de l'exigence d'antériorité pour les faits justifiant le prononcé d'une mesure de faillite personnelle : Note sous Com. 11 déc. 2012, n° 11-22436. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2013, pp.75. <halshs-00862953>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le capital social non libéré n'est ni un actif disponible ni une réserve de crédit : Note sous Com. 23 avril 2013, n°12-18453. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2013, pp.414. <halshs-00862955>
  • Eva Mouial-Bassilana. Précisions sur le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre le liquidateur amiable : Note sous Com. 25 juin 2013, n° 12-19173. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2013, pp.545. <halshs-00862950>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'autorisation de vente de gré à gré en liquidation judiciaire est assortie de l'exécution provisoire de droit et ne peut être arrêtée. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-01060888>
  • Eva Mouial-Bassilana. Conditions des licenciements en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-01060887>
  • Eva Mouial-Bassilana. Pas de vérification d'écriture quand le débiteur conteste la signature du déclarant. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.2. <halshs-00923755>
  • Eva Mouial-Bassilana. Fait générateur de la créance en cas de condamnation assortie d'une astreinte. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.2. <halshs-00923766>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le retour en grâce du créancier déclarant. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.2. <halshs-00923770>
  • Eva Mouial-Bassilana. La fin de la saisine d'office du tribunal: le Conseil constitutionnel réécrit l'article L.631-5 du Code de commerce. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.2. <halshs-00923771>
  • Eva Mouial-Bassilana. Délai de prescription de l'action en nullité des conventions réglementées: le droit commun l'emporte, note sous Cass. com. 3 avril 2013, n°12-15492. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2013, pp.83. <halshs-00923778>
  • Eva Mouial-Bassilana. Conditions des licenciements en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-00923753>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'autorisation de vente de gré à gré en liquidation judiciaire est assortie de l'exécution provisoire de droit et ne peut être arrêtée. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-00923754>
  • Eva Mouial-Bassilana. Extension pour confusion des patrimoines entre deux sociétés situées dans deux pays distincts de l'Union européenne:première application de la jurisprudence Rastelli. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.4. <halshs-00923761>
  • Eva Mouial-Bassilana. Précision sur la validité d'une subdélégation. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-00923764>
  • Eva Mouial-Bassilana. Les aléas supportés par le dirigeant en termes de responsabilité personnelle : in Les aléas sociaux - dossier spécial. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2013, pp.50. <halshs-00923775>
  • Eva Mouial-Bassilana. Une conception souple de la connexité. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-00923756>
  • Eva Mouial-Bassilana. L'avertissement personnel doit être adressé au créancier avec une dénomination précise. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-00923758>
  • Eva Mouial-Bassilana. Continuation des concours bancaires: pas d'échappatoire!. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.2. <halshs-00923760>
  • Eva Mouial-Bassilana. Fait générateur d'une créance d'indemnisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.3. <halshs-00923767>
  • Eva Mouial-Bassilana. Compensation légale et confusion des patrimoines. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, pp.2. <halshs-00923768>
  • Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkevova. Droit économique et droit de l'entreprise en difficulté - Vers un droit négocié de l'entreprise en difficulté. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2012. <hal-01310063>
  • Eva Mouial-Bassilana. Action en comblement de passif contre un dirigeant de fait responsable de l'insuffisance d'actif exclusivement. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.823. <halshs-00862703>
  • Eva Mouial-Bassilana. Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.207. <halshs-00862701>
  • Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire, poursuite illicite d'activité et rupture du contrat de travail. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2011, pp.208. <halshs-00862699>
  • Eva Mouial-Bassilana. Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2010, pp.670. <halshs-00862688>
  • Eva Mouial-Bassilana. Droit bancaire de la consommation et frontières. Revue de droit bancaire et financier, 2010, pp.108. <halshs-00862691>
  • Eva Mouial-Bassilana. Vers une banqueroute virtuelle?. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2010, pp.669. <halshs-00862698>
  • Irina Parachkevova, Eva Mouial-Bassilana. "Objet social". Juridictionnaire Joly Sociétés, 2008, 4, pp.EO010. <hal-00708185>

Rapport3 documents

  • Irina Parachkévova, Eva Mouial-Bassilana. LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI « PINEL » DU 18 JUIN 2014: DE NOUVEAUX EQUILIBRES ? : Tables rondes - Propos introductifs. [Travaux universitaires] Univeristé Nice Sophia Antipolis. 2015. <hal-01119159>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le surendettement en région PACA: quelle réalité?Présentation de l'Observatoire universitaire du surendettement des particuliers.. [Autre] Faculté de droit. 2014. <hal-01111904>
  • Eva Mouial-Bassilana. Présentation des nouvelles procédures issues de la réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014. [Travaux universitaires] Colloque. 2014. <hal-01111931>

Chapitre d'ouvrage11 documents

  • Eva Mouial-Bassilana. : Actes du colloque de Nice 23 septembre 2016, sous la dir. de M. Latina. La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, 2017, Collection Thèmes et commentaires. <halshs-01426048>
  • Eva Mouial-Bassilana. Responsabilités et sanctions : Entreprises en difficulté. Répertoire de droit commercial, Dalloz, 2017. <halshs-01426031>
  • Eva Mouial-Bassilana. Enseigner le droit et former aux métiers du droit: une même réalité?. Pratique(s) et enseignement du droit - L'épreuve du réel, Lextenso, pp.373, 2016. <halshs-01426000>
  • Eva Mouial-Bassilana. Le rôle de la cause dans la prise en compte des déséquilibres économiques dans le contrat. Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier, pp.193-203, 2015, 978-2-8044-6874-3. <hal-01111928>
  • Eva Mouial-Bassilana. Déséquilibre significatif (article L. 442-6-I-2° du Code de commerce). Jurisclasseur Concurrence Consommation, Fasc. 730, LexisNexis, 2015. <hal-01224042>
  • Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Giulio Cesare Giorgini, Amelle Guesmi, et al.. Introduction au droit économique de l'environnement. Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013. <halshs-00859474>
  • Irina Parachkevova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong, Isabelle Doussan, et al.. Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA). Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013. <hal-01061003>
  • Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkevova. Libres propos autour de l'enseignement du droit à l'Université. Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, pp.315, 2013. <halshs-00923779>
  • Eva Mouial-Bassilana. Autorités de régulation et autorités de jugement. Variations juridiques et politiques, L'harmattan, pp.523, 2013. <halshs-00923781>
  • Irina Parachkevova, Eva Mouial-Bassilana. Libres propos autour de l'enseignement du droit à l'Université. Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.605, 2013. <hal-00731893>
  • Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova, Sophie Hébert. - Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence, : Commentaires du chapitre 9 et de la section 3 du chapitre 10 du projet de révision des Principes du droit européen des contrats.. Principes contractuels commun - Projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, pp.320, 2008. <halshs-00863039>

Direction d'ouvrage, Proceedings1 document

  • Irina Parachkevova, Eva Mouial-Bassilana. Droit économique et droit de l'entreprise en difficulté - Vers un droit négocié de l'entreprise en difficulté, Dossier scientifique. France. De Boeck, 2012, Revue Internationale de Droit Economique, Les Dossiers de la RIDE. <halshs-00856317>

Communication dans un congrès5 documents

  • Eva Mouial-Bassilana. Le déséquilibre significatif : entre droit des pratiques restrictives et droit commun des contrats. Conférence HEC-CREDA, Dec 2015, Paris, France. <hal-01289035>
  • Eva Mouial-Bassilana. The significant imbalance in the commercial code (2008 French law) - Article L. 442-6-I-2°. Abuses of economic dependence, between competition and contract laws EU and member states law perspectives, Sep 2015, Nice, France. <hal-01224043>
  • Eva Mouial-Bassilana. Enseigner le droit et former aux métiers du droit : une même réalité ?: Rapport de synthèse. Le rôle de la pratique dans l'enseignement du droit, Apr 2015, Toulon, France. 2015. <hal-01224024>
  • Eva Mouial-Bassilana. La nouvelle procédure de rétablissement professionnel (ordonnance du 12 mars 2014). La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014, Jun 2014, Le Muy, France. <hal-01111930>
  • Eva Mouial-Bassilana. Actualité du droit des sociétés en difficulté. Colloque annuel du Bulletin Joly Sociétés, Oct 2012, Paris, France. <halshs-00863053>