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Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 3, pp.791-821
Article dans une revue
halshs-02647897v1
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Vol retour sur la consultation relative au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-LandesLettre Actualités Droits-Libertés, 2016, 15 p. ⟨10.4000/revdh.2519⟩
Article dans une revue
halshs-02176431v1
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété, 15, pp.155-175. ⟨10.4000/crdf.569⟩
Article dans une revue
halshs-02641175v1
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2017Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2018, Les partis politiques, 16, pp.159-174. ⟨10.4000/crdf.331⟩
Article dans une revue
halshs-02641160v1
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Urbanisme et participationCahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, Urbanisme et droits fondamentaux, 14, pp.31-39. ⟨10.4000/crdf.585⟩
Article dans une revue
halshs-02641180v1
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La participation du citoyen à la prise de décision au sein de l’Union : une (dés)illusion ?Colloque international : L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne : évolutions, limites et perspectives, Nov 2013, Nantes, France. pp.287-302
Communication dans un congrès
halshs-02641272v1
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, (Le droit d’asile), 13, pp.147-162. ⟨10.4000/crdf.1278⟩
Article dans une revue
halshs-02641186v1
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L'élection et le statut des députés européens. Quelles perspectives pour un droit électoral et parlementaire pour l'Union ?Journées transfrontalières Jean Monnet : Le principe électif en droit de l'Union Européenne, Laurence Solis-Potvin, Jun 2014, Scy-Chazelles (Maison de Robert Schuman), France. pp.343-360
Communication dans un congrès
halshs-02647937v1
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2014, (Droit et psychiatrie), 12, pp.137-152. ⟨10.4000/crdf.1988⟩
Article dans une revue
halshs-02641193v1
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