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171 résultats
La recherche scientifiqueLex Electronica, 2017, 22, pp.15-34
Article dans une revue
hal-02065704v1
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Expertise judiciaire versus expertise privée : le match se poursuitLexbase Droit privé, 2018, 765, pp.N6633BXX
Article dans une revue
hal-02069803v1
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Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civileLexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8811BXM
Article dans une revue
hal-02331568v1
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Fin de non-recevoir : l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'estoppel procédural devant l'Assemblée plénièreLexbase Droit privé, 2009, 344, pp.N9948BIB
Article dans une revue
hal-02331428v1
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Le temps de l'action en justiceLexbase Droit privé, 2008, 314, pp.N6679BGH
Article dans une revue
hal-02331442v1
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Création du délit d'embuscade (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390916v1
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Garde à vueRecueil Dalloz, 2011, 44, pp.3005
Article dans une revue
halshs-02212726v1
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La procédure pénale à son point d’équilibreRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 3, pp.551
Article dans une revue
hal-02065729v1
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La prescription de l'action publique rénovéeRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 01, pp.91
Article dans une revue
hal-02065720v1
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Code de la recherche 2009Étienne Vergès. LexisNexis Litec, pp.XXXIX-1516, 2009, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-0583-3
Ouvrages
hal-02130751v1
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La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau moyen de droit à la disposition des justiciablesLexbase Droit privé, 2010, 377, pp.N9431BMA
Article dans une revue
hal-02331016v1
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Une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décisionLexbase Droit privé, 2011, 463, pp.N8925BSD
Article dans une revue
hal-02331557v1
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Arrêts à signalerLexbase Droit privé, 2009, 334, pp.N3580BIG
Article dans une revue
hal-02331431v1
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Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitionsRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.905
Article dans une revue
halshs-02244849v1
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Le contrôle graduel des preuves technologiquesRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4, pp.847-852
Article dans une revue
hal-02080547v1
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Les comités d’éthique pour les recherches non interventionnellesThierry Martin. Éthique de la recherche et risques humains, 8, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.79-108, 2014, Les Cahiers de la MSH Ledoux. Normes, pratiques et savoirs, 978-2-84867-490-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02071224v1
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L’enseignement du droitMartial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.255, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-02368622v1
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Le banquier réceptionnaire n'est pas tenu personnellement de restituer les fonds provenant d'une créance cédée par son client à une autre banque et n'en est pas tenu responsableLa Semaine juridique. Édition générale, 2002, 3, pp.II 10013
Article dans une revue
hal-02363354v1
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Les perspectives juridiques de la recherche françaiseLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, 19, pp.doctr. 158
Article dans une revue
hal-02363350v1
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Rapport conclusifXXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Association française de droit pénal, Nov 2017, Paris, France. pp.333
Communication dans un congrès
hal-02076883v1
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IntroductionEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.3-23, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01980667v1
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Avant-proposEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.V-VII, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01980658v1
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Scientific and Technological Evolution through the Legal PrismLaw innovation and technology, 2014, 6 (1), pp.74-93. ⟨10.5235/17579961.6.1.74⟩
Article dans une revue
hal-02077023v1
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Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2018, Sacacomie, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076698v1
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Affaire AZFThird Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité, Jun 2016, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-02076897v1
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Les clauses de règlement amiable et leur sanction procéduraleLexbase Droit privé, 2018, 728, pp.N2348BXA
Article dans une revue
hal-02069804v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5
Ouvrages
hal-02065270v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0
Ouvrages
hal-02321510v1
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Justice du XXIème siècle : enfin la loi !Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX
Article dans une revue
hal-02065722v1
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Principes directeurs du procès pénal2014, Art. préliminaire - Fasc. 30
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02080550v1
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