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169 résultats
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Preuves scientifiques et technologiquesCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩
Article dans une revue
halshs-02993816v1
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Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantesLexbase Droit privé, 2011, 424, pp.N1567BRH
Article dans une revue
hal-02331512v1
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La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutionsLexbase Droit privé, 2018, 747, pp.N4736BXP
Article dans une revue
hal-02065706v1
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Contrats de collaboration et de consortiumEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01981410v1
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La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie)Lexbase Droit privé, 2011, 437, pp.N0647BSR
Article dans une revue
hal-02331505v1
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Construire la norme en procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599
Article dans une revue
hal-02080532v1
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Droit, sciences et technologiesConférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02076906v1
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Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique françaiseLes principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076951v1
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Actualité pratique de la procédure d'appelLexbase Droit privé, 2014, 589, pp.N4457BUM
Article dans une revue
hal-02080554v1
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Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi "J21La lettre juridique [Lexbase], 2017, 720, pp.N1311BXT
Article dans une revue
hal-02331592v1
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Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.360
Article dans une revue
halshs-02212289v1
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Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952
Article dans une revue
halshs-02244641v1
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Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriétéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.943
Article dans une revue
halshs-02244637v1
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procéduresRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4, pp.869
Article dans une revue
hal-02117170v1
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L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 1, pp.155
Article dans une revue
hal-02324905v1
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La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDHRevue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°04
Article dans une revue
hal-01998125v1
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L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donneLexbase Droit privé, 2017, 708, pp.N9594BWA
Article dans une revue
hal-02069808v1
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Innovation technologique, incertitudes et responsabilitésMcGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.773-775
Article dans une revue
hal-02363429v1
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Le pouvoir d'agir pour le compte d'une associationLexbase Droit privé, 2008, 294, pp.N2229BEB
Article dans une revue
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Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliationLa lettre juridique [Lexbase], 2015, 613, pp.N7479BUK
Article dans une revue
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Comment protéger et transférer par le contrat ?Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
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Réforme du droit de la preuve civileLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, 18, pp.doctr. 510
Article dans une revue
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L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalitéLexbase Droit privé, 2016, 639, pp.N0769BWE
Article dans une revue
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Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes2016, Art. préliminaire - Fasc. 40
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Droit de la preuveLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.486
Article dans une revue
hal-02069789v1
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Principes directeurs du procès pénal2013, Art. préliminaire - Fasc. 20
Autre publication scientifique
hal-02094100v1
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.954
Article dans une revue
halshs-02244643v1
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31
Communication dans un congrès
hal-02378793v1
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Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partieLexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8915BW4
Article dans une revue
hal-02330942v1
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La réforme du droit de la preuve civileRecueil Dalloz, 2014, 10, pp.617
Article dans une revue
hal-02080546v1
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