Etienne Cornut
Professeur des universités en droit privé
Directeur du Cercrid - UMR 5137
Université Jean Monnet Saint-Etienne
127
Documents
Affiliations actuelles
- 543810
- 3131
- 300284
Site web
- https://coutumier.unc.nc/
Présentation
Etienne CORNUT est Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID depuis le 1er septembre 2019. Il dirige le CERCRID depuis le 1er janvier 2021. Il est également membre élu au Conseil de la Faculté de droit, ainsi qu'à la Commission de la recherche et du Conseil académique de l'UJM.
Après avoir soutenu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une thèse intitulée Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famille, dirigée par le Pr. Hugues FULCHIRON, publiée en 2006 aux éditions Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, il a été successivement Maître de conférences (2006-2018) puis Professeur (2018-2019) à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Il a au cours de sa carrière calédonienne assuré de nombreuses fonctions administratives d’intérêt collectif, en étant, notamment, responsable de la licence de droit (2008-2010) puis de la capacité en droit (2012-2019), directeur du département DEG (2010-2013) puis 1er vice-président du conseil d’administration (2013-2018). Il a été membre élu au conseil d’administration de 2010 à 2018 ainsi qu’à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de 2017 à 2018.
Ses travaux de recherches ont pour axe, d’une part, le pluralisme juridique et les conflits de lois internes et internationaux. En droit de l’outremer, ses travaux portent sur le droit coutumier kanak et les conflits internes de lois liés à la coexistence, en Nouvelle-Calédonie, de plusieurs normes de sources différentes : droit étatique, droit local (du fait des transferts de la compétence normative), droit coutumier. Il est administrateur d’une base de données de droit coutumier kanak qui constitue, à ce jour, le fonds jurisprudentiel le plus complet sur ce thème. Il a publié sur ces questions plusieurs articles et a co-dirigé, avec le Pr. P. Deumier, une recherche collective dont les résultats ont donné lieu à un ouvrage publié en 2018 La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien.
Ses travaux proposent des méthodes et outils d’articulation hiérarchique et spatiale des normes en présence et interrogent le devenir du pluralisme juridique interne au système juridique français, en termes de sources et d’articulation (matérielle, personnelle, spatiale et hiérarchique) des sources. Par une démarche essentiellement empirique, ses travaux étudient les figures du pluralisme juridique interne, qui d’un point de vue global paraît davantage relever d’un pluralisme intraétatique, ou atténué, mais qui parfois revendique (en particulier dans le cas calédonien) un pluralisme plus radical, extra-étatique. Ils étudient également les procédés juridiques utilisés par l’État pour lui subordonner l’expression de ces identités et cultures (tels que la rédaction des coutumes, la délégation, l’ordre public ou la résolution asymétrique des conflits internes de normes).
Ses travaux portent, d’autre part, sur le droit de la nationalité et la citoyenneté, en particulier dans un contexte de décolonisation. Dans le cadre de la transition institutionnelle dite de « sortie » de l’accord de Nouméa, il travaille notamment sur les perspectives liées à la transformation de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie (transformation en nationalité ou évolution de la citoyenneté actuelle). Il a sur ces questions publié plusieurs articles.
Domaines de recherche
Droit
Compétences
Droit des Outremer. Pluralisme juridique. Droit coutumier kanak (Nouvelle-Calédonie). Droit international privé. Conflits internes de normes
Publications
La dissolution du mariage coutumier kanakLes significations des réformes du divorce, May 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'Num. du processus référendaire prévu par l'accord de NouméaPIPSA 2019, Jun 2019, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La fabrique du droit coutumier kanak. Aux sources d'un droit de l'endroit coutumierColloque Enjeux philosophiques du droit coutumier, May 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
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Qu'est-ce qui circule (la notion de "statut personnel") ?Colloque "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé", Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones. Le cas de la Nouvelle-CalédonieTable-ronde. Projet Comue Paris Lumières "Biens communs, un outil juridique à aiguiser", Jul 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03387640v1
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Journée d'études sur le statut coutumier kanakJournée d'études sur le statut coutumier kanak, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
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Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-CalédonieColloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
hal-03387393v1
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La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de l'Accord de Nouméa"Conférence " Nationalité, enjeux et perspectives", Nov 2017, Rouen, France
Communication dans un congrès
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Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de NouméaColloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nov 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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Présentation du projet de recherches Intégration de la coutume dans le corpus normatif de la NCColloque : La coutume dans le droit calédonien, Apr 2017, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien.Conférence prononcée lors du colloque de L’identité et le droit., Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonienL’identité et le droit, Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), Nov 2016, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie. pp.87-106
Communication dans un congrès
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L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN.Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nov 2014, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ?Conférence publique, Jun 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La coexistence des statuts civils personnels en Nouvelle-Calédonie : pour une redéfinition du pluralisme juridique calédonien.Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil » Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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Le champ d’application spatial des droits civils.Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Jul 2013, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La valorisation des terres coutumièresColloque Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects juridiques., Sep 2012, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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Quel(s droit(s civil(s calédonien(s ? Le périmètre matériel du droit civil transféréColloque Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, Sep 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiquesSénat Coutumier, Mar 2011, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La non codification de la coutume kanak, communication présentée lors du colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementaleColloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme. Colloque Le droit constitutionnel calédonien.Politeia, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’hommeColloque du LARJE 2010 : Le droit constitutionnel calédonien, Jul 2010, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La juridicité de la coutume kanak11ème Inter-Congrès des Sciences du Pacifique et 2èmes Assises de la Recherche française dans le Pacifique. Les Pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux, Mar 2009, Papeete, Polynésie française
Communication dans un congrès
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La non codification de la coutume kanakColloque international de droit : L’intégration de la coutume dans la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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La non codification de la coutume kanakColloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès
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Transfert de compétencesDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.527-531
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Normes coutumièresDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.361-365
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Autorités coutumièresDictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp.46-50
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Droit communLa coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.39
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04047596v1
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Conflits internes de normesLa coutume kanak et ses institutions, 2016, pp.25
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Nature et lien à la terre selon la coutume kanak : d'un patrimoine matériel et spirituel à la personnification. Quelle qualification juridique pour quels droits ?Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.441-463, 2023, 978-2-84934-654-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04032597v1
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Kanak custom – Legal overviewCaroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.285-302, 2021, 979-10-91032-20-9
Chapitre d'ouvrage
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New Caledonian nationality and citizenship according to the outcome of the Noumea AccordCaroline Gravelat. Understanding New Caledonia, University Press of New Caledonia, pp.251-263, 2021, 979-10-91032-20-9
Chapitre d'ouvrage
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Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie : Assimilationnisme ou différentialisme pour la sortie de l'accord de Nouméa ?Actes du Colloque universitaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie des 17 & 18 novembre 2017, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (PUNC), coll. Larje, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03314084v1
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Droit du travail calédonien et coutume kanak, vers une imprégnation réciproqueIn l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie, dir. P. Deumier et E. Cornut, Rapport de recherches collectives, GIP Mission de recherche – Droit et Justice, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03314065v1
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Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civilsIn l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03314061v1
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Intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie (Rapport général),In l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie (ouvrage préc.)., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03314060v1
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Droit communIn La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03314063v1
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Conflits internes de normesIn La coutume kanak et ses institutions (dir. A. Leca et alii)., Ed. cdpnc, 2016
Chapitre d'ouvrage
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La valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumierin Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie : aspects juridiques, L'harmattan, 2015
Chapitre d'ouvrage
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New Caledonia LandSouth Pacific Land, S. Farran (Dundee, Écosse), D. Paterson (USP, Fidji), Eds., 2014
Chapitre d'ouvrage
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Séance n° 8 – La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belgeIn Travaux dirigés de droit international privé, 5e éd, dir. H. Fulchiron, C. Nourissat, É. Treppoz et A. Devers., Litec, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-03314419v1
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La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belgeHugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz; Alain Devers. Travaux dirigés de droit international privé, LexisNexis, pp.129-150, 2013, 978-2-7110-1830-7
Chapitre d'ouvrage
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Nationalité – Naturalisation – Attribution de la nationalité française par filiation ou naissance en FranceJuris-Classeur Droit international, Fascicule 502-20, 09 2013, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-03314417v1
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NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par filiation ou naissance en FranceJuris-Classeur Droit international, Fasc. 502-20, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-03314412v1
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New Caledonia LandDonald Edgar Paterson; Susan Farran. South Pacific Land Systems, Press University of the South Pacific, pp.29-44, 2013, 9789820109032
Chapitre d'ouvrage
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NATIONALITÉ – NATURALISATION . – Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique : la naturalisationJuris-Classeur Droit international, Fasc. 502-70 et 502-71, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-03314376v1
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New Caledonia LandFarran, S. (Dundee, Écosse) ; Paterson, D. (USP, Fidji) (Eds.) South Pacific Land, USP, Fiji, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-03314266v1
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Droit comparé, v° Cambodge (– 1 : Droit international privé ; – 2 : Système juridique ; – 3 : Droit civil)Juris-Classeur, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-03314369v1
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NATIONALITÉ – Acquisition de la nationalité française à raison du mariageJuris-Classeur Droit international, Fasc. 502-60, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-03314377v1
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Séance n° 8 : La fraude à la loiPr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT et É. TREPPOZ (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 4ième Edition, Litec, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-03314340v1
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La fraude à la loi : Commentaire de l’article 18 du Code de droit international privé belgeHugues Fulchiron; Cyril Nourissat; Édouard Treppoz. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.137-164, 2009, 978-2-7110-1192-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-04048013v1
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Séance n° 8 : La fraude à la loiPr. H. FULCHIRON et C. NOURISSAT (Dir.) Travaux dirigés de droit international privé, 3ième Edition, Litec, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-03314339v1
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La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge françaisHugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, pp.141-168, 2007, 978-2-7110-0675-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-04047989v1
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Théorie critique de la fraude à la loi. Étude de droit international privé de la famillet. 12 (thèse de doctorat publiée)., Éditions Defrénois. Coll. Doctorat & Notariat, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-03314387v1
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La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge françaisHugues Fulchiron; Cyril Nourissat. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2003, 2-7111-3517-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04047983v1
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La fraude à la loi : La réception des répudiations musulmanes par le juge françaisHugues Fulchiron. Travaux dirigés de droit international privé, Litec, 2001, 2-7111-3262-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-04047976v1
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La place de la coutume à Mayotte18.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 522 p
Rapport
halshs-03860222v1
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Les délimitations des terres kanak dans la région de La Foa (1877). Analyse historique et juridique[Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie. 2019
Rapport
hal-03379402v1
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La délimitation des terres kanak dans la région de La Foa en 1877. Analyses juridique et historique : rapport d'expertise réalisé pour le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie[Rapport de recherche] Université de la Nouvelle-Calédonie; Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie. 2019, 76 p. (+ 167 p. d'annexes)
Rapport
hal-03600967v1
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L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01592950v1
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