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« Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°23, pp.70
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hal-02498647v1
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« Dissolution pour justes motifs : rappels et précisions sur l’imputabilité de la mésentente », note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-20506
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°32, pp.47
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Le dolus bonus, une notion à réhabiliter
Etienne Casimir
Revue des contrats, 2017, pp.153
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« Le maintien d’une activité déficitaire au sein d’une société bénéficiaire n’est pas une faute de gestion », note sous Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18936
Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2022, n° 1, pp.10
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« Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°44, pp.76
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« Exclusion d’un associé de SELARL de biologie médicale : précisions sur ce qui constitue une contravention aux règles de fonctionnement de la société », note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 18-24947
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n° 44, pp.85
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« Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n°23, pp.80
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« Dissolution pour mésentente entre associés : nouvelle illustration », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10353
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°23, pp.67
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« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux »
Etienne Casimir
,
Eric Pornin
Revue fiscale du patrimoine, 2022, n° 6
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« Dissolution judiciaire pour justes motifs : application à une société en extinction », note sous Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10692
Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2021, n° 7-8, pp.22
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« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610
Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2019, n°11, pp.17
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« Action en paiement d’un compte courant d’associé débiteur : la prescription court à compter de la demande de remboursement ou de la clôture du compte », note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-18893
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°44, pp.75
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« Le notaire et la vente d’un immeuble social »
Étienne Casimir
Defrénois, la revue du notariat, 2024, 6, pp.4
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« Notion de “vaines et préalables poursuites” : des confirmations et des interrogations », note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24134
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°13, pp.73
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« L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés »
Etienne Casimir
Revue de droit d'Assas, 2020, n° 20, pp.164
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« À propos du monopole du gérant pour représenter la société civile »
Etienne Casimir
Defrénois, la revue du notariat, 2022, n° 1, pp.23
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« La contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des cautionnements souscrits par une SARL », note sous Cass. com., 16 oct. 2019, n° 18-19373
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n° 12, pp.69
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« Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430
Étienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 11, pp.8
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« Rappel et précision sur la prescription de l’action en paiement d’un compte courant d’associé détenu… par un usufruitier de parts », CA Angers, 25 janv. 2022, n° 18/01446
Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2022, n° 4, pp.33
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« Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n° 33, pp.66
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« Responsabilité pour insuffisance d’actif : le remboursement immédiat de comptes courants d’associés peut constituer une faute de gestion du dirigeant », note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-10119
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°32, pp.69
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« Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532
Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°12, pp.57
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« Principales mesures des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 intéressant le droit des affaires »
Etienne Casimir
Bulletin du Cridon de Paris, 2020, n° 9, pp.16
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« Le sort de la commission de l’agent immobilier face à l’exercice des droits de préemption »
Etienne Casimir
,
Arnaud Walravens
Bulletin du Cridon de Paris, 2017, n° 23, pp.6
Article dans une revue
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