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25 résultats

« Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°23, pp.70
Article dans une revue hal-02498647v1

« Dissolution pour justes motifs : rappels et précisions sur l’imputabilité de la mésentente », note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-20506

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°32, pp.47
Article dans une revue hal-02498622v1

Le dolus bonus, une notion à réhabiliter

Etienne Casimir
Revue des contrats, 2017, pp.153
Article dans une revue hal-02498555v1

« Le maintien d’une activité déficitaire au sein d’une société bénéficiaire n’est pas une faute de gestion », note sous Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18936

Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2022, n° 1, pp.10
Article dans une revue hal-04046636v1

« Dissolution pour mésentente entre associés : nouvelle illustration », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10353

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°23, pp.67
Article dans une revue hal-02498687v1

« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux »

Etienne Casimir , Eric Pornin
Revue fiscale du patrimoine, 2022, n° 6
Article dans une revue hal-04046646v1

« Dissolution judiciaire pour justes motifs : application à une société en extinction », note sous Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10692

Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2021, n° 7-8, pp.22
Article dans une revue hal-04046631v1

« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610

Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2019, n°11, pp.17
Article dans une revue hal-02498522v1

« Action en paiement d’un compte courant d’associé débiteur : la prescription court à compter de la demande de remboursement ou de la clôture du compte », note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-18893

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°44, pp.75
Article dans une revue hal-02498673v1

« Le notaire et la vente d’un immeuble social »

Étienne Casimir
Defrénois, la revue du notariat, 2024, 6, pp.4
Article dans une revue hal-04450661v1

« Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430

Étienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 11, pp.8
Article dans une revue hal-04450652v1

« Rappel et précision sur la prescription de l’action en paiement d’un compte courant d’associé détenu… par un usufruitier de parts », CA Angers, 25 janv. 2022, n° 18/01446

Etienne Casimir
Bulletin Joly Sociétés, 2022, n° 4, pp.33
Article dans une revue hal-04046643v1

« Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n° 33, pp.66
Article dans une revue hal-04046608v1

« Responsabilité pour insuffisance d’actif : le remboursement immédiat de comptes courants d’associés peut constituer une faute de gestion du dirigeant », note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-10119

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°32, pp.69
Article dans une revue hal-02498682v1

« Notion de “vaines et préalables poursuites” : des confirmations et des interrogations », note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24134

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2018, n°13, pp.73
Article dans une revue hal-02498695v1

« L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés »

Etienne Casimir
Revue de droit d'Assas, 2020, n° 20, pp.164
Article dans une revue hal-04046616v1

« À propos du monopole du gérant pour représenter la société civile »

Etienne Casimir
Defrénois, la revue du notariat, 2022, n° 1, pp.23
Article dans une revue hal-04046639v1

« La contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des cautionnements souscrits par une SARL », note sous Cass. com., 16 oct. 2019, n° 18-19373

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n° 12, pp.69
Article dans une revue hal-04046589v1

« Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°12, pp.57
Article dans une revue hal-02498667v1

« Le sort de la commission de l’agent immobilier face à l’exercice des droits de préemption »

Etienne Casimir , Arnaud Walravens
Bulletin du Cridon de Paris, 2017, n° 23, pp.6
Article dans une revue hal-04046651v1

« Principales mesures des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 intéressant le droit des affaires »

Etienne Casimir
Bulletin du Cridon de Paris, 2020, n° 9, pp.16
Article dans une revue hal-04046656v1

Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives

Étienne Casimir
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 9 (1044)
Article dans une revue hal-04536106v1

« Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2019, n°44, pp.76
Article dans une revue hal-02498613v1

« Exclusion d’un associé de SELARL de biologie médicale : précisions sur ce qui constitue une contravention aux règles de fonctionnement de la société », note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 18-24947

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n° 44, pp.85
Article dans une revue hal-04046628v1

« Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863

Etienne Casimir
Gazette du Palais, 2020, n°23, pp.80
Article dans une revue hal-04046602v1