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compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 2, pp.89
Article dans une revue halshs-00630931v1

Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l'exécution des peines : dangers et limites de l'adoption d'une loi dite " pénitentiaire

 Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2009, pp.369-380
Article dans une revue halshs-00630934v1

Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.442
Article dans une revue halshs-02217484v1

Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.328
Article dans une revue halshs-02217476v1

Conditions du maintien d'une privation de liberté au terme d'une incarcération : l'examen de la conventionnnalité des rétentions de sûreté

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2010, 09, pp.389
Article dans une revue halshs-02224983v1

Mise en oeuvre d'une suspension de peine : le juge administratif est compétent en référé

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2007, 04, pp.191
Article dans une revue halshs-02225535v1

Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.49
Article dans une revue halshs-02225654v1

Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.374
Article dans une revue halshs-02225290v1

Regard d'un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 12, pp.473
Article dans une revue halshs-02224961v1

La Cour de cassation précise les conditions d'euthanasie d'un animal dangereux

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 10, pp.411
Article dans une revue halshs-02225794v1
Image document

Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon , Mickaël Lavaine
2016
Pré-publication, Document de travail hal-01544694v1

Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ?

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 09, pp.431
Article dans une revue halshs-02949583v1

conditions d'euthanasie d'un animal dangereux

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2010, 10, pp.411
Article dans une revue halshs-00630912v1

Pouvoirs du juge administratif en matière de contestation des sanctions prononcées par l'administration : un élargissement important du plein contentieux

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 4, pp.189
Article dans une revue halshs-00630914v1

Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2010, 1, pp.43
Article dans une revue halshs-00630918v1

Détenu particulièrement signalés et juge administratif

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 5, pp.237
Article dans une revue halshs-00630928v1

Privation d'effets personnels à la suite d'un transfert : un pouvoir du chef d'établissement sous contrôle

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2005, 03, pp.121
Article dans une revue halshs-02225373v1

Accès au dossier médical du mineur

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon
Santé Mentale, 2017
Article dans une revue hal-01525380v1

Peut-on fumer dans les services de psychiatrie?

 Eric Péchillon
Santé Mentale, 2018
Article dans une revue hal-01905515v1

Première application de la loi pénitentiaire en référé : une obligation pour l'administration pénitentiaire de tirer toutes les conséquences du nouveau cadre législatif

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2010, 02, pp.93
Article dans une revue halshs-02225813v1

L'influence de la marge sur l'évolution du droit administratif : comment les détenus et les populations "hors normes" ont fait évoluer les règles de droit

 Eric Péchillon
Marginalité : échec ou utilité sociale ?, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01905487v1

L’examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte

 Eric Péchillon
Santé Mentale, 2018
Article dans une revue hal-01905512v1

Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.264
Article dans une revue halshs-02217475v1

« Panorama Exécution des peines »

 Eric Péchillon , Jean-Paul Céré , Herzog-Evans Martine
Recueil Dalloz, 2018, pp.1175-1190
Article dans une revue hal-01905510v1

L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrie

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon
Santé Mentale, 2018, 229, pp.10
Article dans une revue hal-01833196v1

Le classement sans suite dans un autre État membre ne fait pas obstacle à la poursuite des mêmes faits par une juridiction française : la Cour de cassation précise sa jurisprudence sans saisir la CJCE

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 07 et 08, pp.309
Article dans une revue halshs-02225782v1

L'activité des établissements pénitentiaires soumise à un examen plus rigoureux du juge administratif

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.100
Article dans une revue halshs-02225669v1

Inscription à l'école primaire et maternelle : le juge précise les obligations pesant sur le maire

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.407
Article dans une revue halshs-02217702v1

Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 03, pp.165
Article dans une revue halshs-02217541v1

Fichier relatif au traitement des antécédents judiciaires : Le Conseil d'État valide le décret d'application de la loi LOPPSI

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2014, 09, pp.431
Article dans une revue halshs-02226140v1
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