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triés par

compétence de la juridiction administrative pour contrôler la légalité des fouilles intégrales

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 2, pp.89
Article dans une revue halshs-00630931v1

Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l'exécution des peines : dangers et limites de l'adoption d'une loi dite " pénitentiaire

 Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2009, pp.369-380
Article dans une revue halshs-00630934v1

Financer une rencontre internationale organisée par une communauté religieuse respecte la loi de 1905 et présente un intérêt local

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.442
Article dans une revue halshs-02217484v1

Marchés municipaux : traitement des demandes de dérogation pour motifs religieux

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.328
Article dans une revue halshs-02217476v1

Conditions du maintien d'une privation de liberté au terme d'une incarcération : l'examen de la conventionnnalité des rétentions de sûreté

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2010, 09, pp.389
Article dans une revue halshs-02224983v1

Mise en oeuvre d'une suspension de peine : le juge administratif est compétent en référé

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2007, 04, pp.191
Article dans une revue halshs-02225535v1

Légalité de l'organisation réglementaire des escortes pénitentiaires et déplacements à l'hôpital

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2008, 01, pp.49
Article dans une revue halshs-02225654v1

Suspension en référé d'une décision de prolongation d'un placement à l'isolement prononcé par le directeur de l'administration pénitentiaire

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2004, 10, pp.374
Article dans une revue halshs-02225290v1

Regard d'un administrativiste sur la loi du 24 novembre 2009

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 12, pp.473
Article dans une revue halshs-02224961v1

La Cour de cassation précise les conditions d'euthanasie d'un animal dangereux

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 10, pp.411
Article dans une revue halshs-02225794v1
Image document

Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon , Mickaël Lavaine
2016
Pré-publication, Document de travail hal-01544694v1

Abattage d'une haie et emprise irrégulière : y a-t-il extinction du droit de propriété jusqu'à la racine ?

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 09, pp.431
Article dans une revue halshs-02949583v1

Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.407
Article dans une revue hal-01905506v1

La lente et difficile élaboration du droit d'un service public en mutation

 Eric Péchillon
Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2010, 297, pp.5
Article dans une revue halshs-00630911v1

Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines

 Eric Péchillon
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, 4, pp.873
Article dans une revue halshs-00630919v1

Référé-provision et responsabilité de l'administration pénitentiaire

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2009, 6, pp.278
Article dans une revue halshs-00630926v1

Actualité du droit de l'exécution des peines

 Jean-Paul Céré , Martine Herzog-Evans , Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2003, 14, pp.919
Article dans une revue halshs-02207068v1

Exécution des peines

 Jean-Paul Céré , Martine Herzog-Evans , Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2011, 19, pp.1306
Article dans une revue halshs-02212463v1

Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines

 Jean-Paul Céré , Martine Herzog-Evans , Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2001, 07, pp.562
Article dans une revue halshs-02205986v1

Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 05, pp.270
Article dans une revue halshs-02217545v1

Responsabilité dun SDIS en raison dun accident de la circulation lors dune intervention : définition large de la notion dimplication

 Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 12, pp.578
Article dans une revue halshs-02217464v1

Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient

 Eric Péchillon , Stéphanie Renard
Santé Mentale, 2018, 232, pp.15
Article dans une revue hal-01940988v1

L'interprétation du décret anti-cagoule par le Conseil d'État

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2011, 05, pp.240
Article dans une revue halshs-02225901v1

Mesure d'ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l'activité pénitentiaire

 Eric Péchillon
Recueil Dalloz, 2003, 24, pp.1585
Article dans une revue halshs-02207210v1

Produits illicites à l'hôpital : que dit le droit ?

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon
Santé Mentale, 2019, 237, pp.76-79
Article dans une revue hal-02137378v1

L'utérus en droit français

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon
Utero. Nommer et représenter l'utérus, Oct 2018, LORIENT, France
Communication dans un congrès hal-01889446v1

Désignation d'un expert pour évaluer les conditions de détention : le juge judiciaire n'est pas compétent

 Eric Péchillon
Actualité juridique Pénal, 2004, 12, pp.454
Article dans une revue halshs-02225301v1

Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142)

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 11, pp.523
Article dans une revue hal-03227115v1

Le juge et la liberté thérapeutique

 Stéphanie Renard , Eric Péchillon
Santé Mentale, 2018, 231, pp.6
Article dans une revue hal-01910493v1

Exécution des peines

 Jean-Paul Céré , Joana Falxa , Éric Péchillon , Stéphanie Renard
Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1088
Article dans une revue halshs-04116285v1
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