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Emmanuel Netter - CV HAL


Professeur de droit privé à l'université d'Avignon

Directeur du LBNC (EA 3788)


Journal articles9 documents

  • Emmanuel Netter. La portabilité, un droit à inventer. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.352-357. ⟨halshs-02874885⟩
  • Emmanuel Netter. Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.693. ⟨halshs-03064821⟩
  • Emmanuel Netter. À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.611-615. ⟨halshs-03012042⟩
  • Emmanuel Netter. L'extinction du contrat et le sort des données personnelles. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2019, pp.416. ⟨halshs-02450822⟩
  • Emmanuel Netter. Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.165. ⟨hal-02314524⟩
  • Emmanuel Netter. Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.401. ⟨halshs-02451541⟩
  • Emmanuel Netter. Règlement biométrie au travail. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.638-641. ⟨halshs-02451574⟩
  • Emmanuel Netter. L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1748. ⟨halshs-02215547⟩
  • Emmanuel Netter. Le porte-fort, contrat de couverture de risque. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014. ⟨hal-02059536⟩

Conference papers4 documents

  • Emmanuel Netter. La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement. La vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France. ⟨hal-02308919⟩
  • Emmanuel Netter. Blockchain et professions réglementées. Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France. ⟨hal-02314505⟩
  • Emmanuel Netter. Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls. Le droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France. ⟨hal-02357970⟩
  • Emmanuel Netter. Le logiciel dématérialisé. Les biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149. ⟨hal-02059392⟩

Books2 documents

  • Jonas Knetsch, Lionel Andreu, Charlotte Dubois, Marie Dugué, Suzanne Lequette, et al.. Des voitures autonomes. Une offre de loi. Dalloz, 2018. ⟨halshs-02056056⟩
  • Emmanuel Netter, Aurore Chaigneau. Les biens numériques. Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6. ⟨hal-01644198⟩

Book sections4 documents

  • Emmanuel Netter. Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile. Mélanges Storck, Dalloz, A paraître, 978-2-247-19731-6. ⟨hal-03111062⟩
  • Emmanuel Netter. Le « code du travail numérique ». Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X. ⟨hal-02924955⟩
  • Emmanuel Netter. L'identité à l'épreuve du numérique. L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952. ⟨hal-03058699⟩
  • Emmanuel Netter. Le financement participatif. Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8. ⟨hal-02059570⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond, Suzanne Vergnolle. Regards sur le nouveau droit des données personnelles. Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. 2019, 979-10-97323-05-9. ⟨hal-02357967⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Emmanuel Netter. Termination of the contract and the fate of personal data: Translation of an article originally published in French in AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, October 2019, p. 416. 2019. ⟨hal-03111688v2⟩

Theses1 document

  • Emmanuel Netter. Les garanties indemnitaires. Droit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨tel-01623401⟩

Habilitation à diriger des recherches1 document

  • Emmanuel Netter. Numérique et grandes notions du droit privé : La personne, la propriété, le contrat. Droit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017. ⟨hal-02059429⟩