Emmanuel Netter
Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg
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Affiliations actuelles
- 579152
Identifiants chercheurs
emmanuel-netter-
0000-0003-1453-0531
- IdRef : 147617642
Site web
- https://enetter.fr/
Domaines de recherche
Compétences
Droit du numérique
Droit des données personnelles
Droit du commerce électronique
Droit des réseaux sociaux
Publications
Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnellesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue
halshs-04077324v1
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La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit communRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859
Article dans une revue
halshs-04411682v1
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Présentation critique du Data governance actRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue
halshs-03815987v1
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L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308
Article dans une revue
halshs-03735566v1
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« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutonsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392
Article dans une revue
halshs-03729740v1
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Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tousRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295
Article dans une revue
halshs-03735564v1
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Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309
Article dans une revue
halshs-03735567v1
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Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas AccorRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-03815988v1
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E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyensDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226
Article dans une revue
halshs-03218360v1
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« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentenduDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415
Article dans une revue
halshs-03294224v1
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Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité cibléeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693
Article dans une revue
halshs-03064821v1
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À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615
Article dans une revue
halshs-03012042v1
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La portabilité, un droit à inventerDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357
Article dans une revue
halshs-02874885v1
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Règlement biométrie au travailDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641
Article dans une revue
halshs-02451574v1
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Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401
Article dans une revue
halshs-02451541v1
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Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creuxDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165
Article dans une revue
hal-02314524v1
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L'extinction du contrat et le sort des données personnellesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416
Article dans une revue
halshs-02450822v1
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonomeRecueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02215547v1
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Le porte-fort, contrat de couverture de risqueRevue Lamy Droit civil, 2014, 117
Article dans une revue
hal-02059536v1
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Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concessionBanque & Droit, 2011, 140, pp.3-11
Article dans une revue
halshs-03287732v1
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Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressourcesL'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03980728v1
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La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencementLa vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-02308919v1
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Blockchain et professions réglementéesQuelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-02314505v1
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Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périlsLe droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-02357970v1
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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit françaisDroit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France
Communication dans un congrès
hal-03980908v1
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Le logiciel dématérialiséLes biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149
Communication dans un congrès
hal-02059392v1
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Regards sur le nouveau droit des données personnellesOuvrages hal-02357967v1 |
Des voitures autonomes. Une offre de loiDalloz, 2018
Ouvrages
halshs-02056056v1
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Les biens numériquesEmmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6
Ouvrages
hal-01644198v1
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« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki »Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710
Chapitre d'ouvrage
hal-04425635v1
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La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPDVanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-03555156v1
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À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-03650659v1
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Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argileMélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03111062v1
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Le « code du travail numérique »Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X
Chapitre d'ouvrage
hal-02924955v1
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L'identité à l'épreuve du numériqueL'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952
Chapitre d'ouvrage
hal-03058699v1
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Le financement participatifMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02059570v1
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The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR2022
Pré-publication, Document de travail
hal-03701045v1
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"Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay2021
Pré-publication, Document de travail
hal-03329824v1
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Termination of the contract and the fate of personal data2019
Pré-publication, Document de travail
hal-03111688v2
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Les garanties indemnitairesDroit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01623401v1
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Numérique et grandes notions du droit privéDroit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017
HDR
hal-02059429v1
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