Emmanuel Netter
Professeur de droit privé à l'université de Strasbourg
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Documents
Affiliations actuelles
- 579152
Identifiants chercheurs
- emmanuel-netter
- 0000-0003-1453-0531
- IdRef : 147617642
Site web
- https://enetter.fr/
Domaines de recherche
Compétences
Droit du numérique
Droit des données personnelles
Droit du commerce électronique
Droit des réseaux sociaux
Publications
Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnellesRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue
halshs-04077324v1
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La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit communRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.859
Article dans une revue
halshs-04411682v1
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Présentation critique du Data governance actRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue
halshs-03815987v1
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Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas AccorRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.575
Article dans une revue
halshs-03815988v1
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Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligneRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.309
Article dans une revue
halshs-03735567v1
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« Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutonsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 07, pp.392
Article dans une revue
halshs-03729740v1
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Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tousRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.295
Article dans une revue
halshs-03735564v1
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L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNILRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.308
Article dans une revue
halshs-03735566v1
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E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyensDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.226
Article dans une revue
halshs-03218360v1
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« Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentenduDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.415
Article dans une revue
halshs-03294224v1
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La portabilité, un droit à inventerDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357
Article dans une revue
halshs-02874885v1
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À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.611-615
Article dans une revue
halshs-03012042v1
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Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité cibléeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.693
Article dans une revue
halshs-03064821v1
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Règlement biométrie au travailDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.638-641
Article dans une revue
halshs-02451574v1
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Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401
Article dans une revue
halshs-02451541v1
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L'extinction du contrat et le sort des données personnellesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.416
Article dans une revue
halshs-02450822v1
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Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creuxDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 3, pp.165
Article dans une revue
hal-02314524v1
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L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonomeRecueil Dalloz, 2016, 29, pp.1748
Article dans une revue
halshs-02215547v1
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Le porte-fort, contrat de couverture de risqueRevue Lamy Droit civil, 2014, 117
Article dans une revue
hal-02059536v1
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Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concessionBanque & Droit, 2011, 140, pp.3-11
Article dans une revue
halshs-03287732v1
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Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressourcesL'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-03980728v1
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La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencementLa vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-02308919v1
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Blockchain et professions réglementéesQuelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-02314505v1
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Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périlsLe droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France
Communication dans un congrès
hal-02357970v1
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La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit françaisDroit et réseaux sociaux, Valère Ndior, Jun 2014, Cergy-Pontoise, France
Communication dans un congrès
hal-03980908v1
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Le logiciel dématérialiséLes biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149
Communication dans un congrès
hal-02059392v1
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Regards sur le nouveau droit des données personnellesOuvrages hal-02357967v1 |
Des voitures autonomes. Une offre de loiDalloz, 2018
Ouvrages
halshs-02056056v1
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Les biens numériquesEmmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6
Ouvrages
hal-01644198v1
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« L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki »Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, 9782731412710
Chapitre d'ouvrage
hal-04425635v1
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À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne".Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03650659v1
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La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPDVanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-03555156v1
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Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argileMélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03111062v1
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L'identité à l'épreuve du numériqueL'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952
Chapitre d'ouvrage
hal-03058699v1
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Le « code du travail numérique »Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X
Chapitre d'ouvrage
hal-02924955v1
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Le financement participatifMélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02059570v1
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The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR2022
Pré-publication, Document de travail
hal-03701045v1
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"Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay2021
Pré-publication, Document de travail
hal-03329824v1
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Termination of the contract and the fate of personal data2019
Pré-publication, Document de travail
hal-03111688v2
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Les garanties indemnitairesDroit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01623401v1
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Numérique et grandes notions du droit privéDroit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017
HDR
hal-02059429v1
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