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Emmanuel Netter - CV HAL


Professeur de droit privé à l'université d'Avignon

emmanuel.netter @ univ-avignon . fr


Journal articles12 documents

  • Emmanuel Netter. E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.226. ⟨halshs-03218360⟩
  • Emmanuel Netter. « Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.415. ⟨halshs-03294224⟩
  • Emmanuel Netter. À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.611-615. ⟨halshs-03012042⟩
  • Emmanuel Netter. Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.693. ⟨halshs-03064821⟩
  • Emmanuel Netter. La portabilité, un droit à inventer. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.352-357. ⟨halshs-02874885⟩
  • Emmanuel Netter. Règlement biométrie au travail. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.638-641. ⟨halshs-02451574⟩
  • Emmanuel Netter. Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.401. ⟨halshs-02451541⟩
  • Emmanuel Netter. Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.165. ⟨hal-02314524⟩
  • Emmanuel Netter. L'extinction du contrat et le sort des données personnelles. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.416. ⟨halshs-02450822⟩
  • Emmanuel Netter. L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1748. ⟨halshs-02215547⟩
  • Emmanuel Netter. Le porte-fort, contrat de couverture de risque. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2014. ⟨hal-02059536⟩
  • Emmanuel Netter. Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concession. Banque et droit, 2011, pp.3-11. ⟨halshs-03287732⟩

Conference papers4 documents

  • Emmanuel Netter. La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement. La vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France. ⟨hal-02308919⟩
  • Emmanuel Netter. Blockchain et professions réglementées. Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France. ⟨hal-02314505⟩
  • Emmanuel Netter. Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls. Le droit des données personnelles, Nov 2016, Amiens, France. ⟨hal-02357970⟩
  • Emmanuel Netter. Le logiciel dématérialisé. Les biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149. ⟨hal-02059392⟩

Books2 documents

  • Jonas Knetsch, Lionel Andreu, Charlotte Dubois, Marie Dugué, Suzanne Lequette, et al.. Des voitures autonomes. Une offre de loi. Dalloz, 2018. ⟨halshs-02056056⟩
  • Emmanuel Netter, Aurore Chaigneau. Les biens numériques. Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau. CEPRISCA, 2015, 978-2-9533727-8-6. ⟨hal-01644198⟩

Book sections6 documents

  • Emmanuel Netter. À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". : Une comparaison des approches française, allemande et européenne.. Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. Les plateformes d'intermédiation numérique, A paraître. ⟨hal-03650659⟩
  • Emmanuel Netter. La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD. Vanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, A paraître. ⟨hal-03555156⟩
  • Emmanuel Netter. Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile. Mélanges Storck, Dalloz, 2021, 978-2-247-19731-6. ⟨hal-03111062⟩
  • Emmanuel Netter. L'identité à l'épreuve du numérique. L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, 9782807919952. ⟨hal-03058699⟩
  • Emmanuel Netter. Le « code du travail numérique ». Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X. ⟨hal-02924955⟩
  • Emmanuel Netter. Le financement participatif. Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, pp.479, 2015, 978-2-275-04734-8. ⟨hal-02059570⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond, Suzanne Vergnolle. Regards sur le nouveau droit des données personnelles. Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. 2019, 979-10-97323-05-9. ⟨hal-02357967⟩

Preprints, Working Papers, ...3 documents

  • Emmanuel Netter. The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR: Translation of an article to be published in french in Vanessa Barbé, Les algorithmes et le droit, Mare et Martin. 2022. ⟨hal-03701045⟩
  • Emmanuel Netter. "Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay. 2021. ⟨hal-03329824⟩
  • Emmanuel Netter. Termination of the contract and the fate of personal data: Translation of an article originally published in French in AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, October 2019, p. 416. 2019. ⟨hal-03111688v2⟩

Theses1 document

  • Emmanuel Netter. Les garanties indemnitaires. Droit. Université de Strasbourg, 2010. Français. ⟨tel-01623401⟩

Habilitation à diriger des recherches1 document

  • Emmanuel Netter. Numérique et grandes notions du droit privé : La personne, la propriété, le contrat. Droit. Université de Picardie - Jules Verne, 2017. ⟨hal-02059429⟩

Videos6 documents

  • Emmanuel Netter. Le numérique dans tous ses droits : Rapport de clôture du cycle de conférences dirigé par Valère Ndior. 2021. ⟨halshs-03287751⟩
  • Emmanuel Netter. Les biens numériques : Communication pour le 117ème congrès des notaires de France : l'Homme, le numérique et le droit. 2021. ⟨hal-03617642⟩
  • Emmanuel Netter. Le droit à l'oubli numérique des responsables publics : Communication pour le colloque "La vie privée des responsables publics", Amiens, 2019. 2019. ⟨hal-03617586⟩
  • Emmanuel Netter. Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ?. 2016. ⟨hal-03617572⟩
  • Emmanuel Netter. Le statut juridique des droïdes : Contribution à une soirée d'études "droit et fiction". 2015. ⟨hal-03617560v1⟩
  • Emmanuel Netter. Le régime juridique des achats d'application en ligne : Communication pour le colloque "Les biens numériques", Amiens, 2014. 2014. ⟨hal-03617602⟩