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45 résultats
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La vulnérabilité du monopole de la collation des gradesBruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-01578592v1
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Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoireRevue française de droit administratif, 2005
Article dans une revue
hal-01578810v1
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Le droit canonique: une discipline juridique?Revue de droit canonique, 2011, 61/1
Article dans une revue
hal-01578774v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir PerierLes Perier. Une famille au service de l’Etat, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515; CREDESPO, May 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-02553300v1
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Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais2020, pp.1-47
Autre publication scientifique
halshs-03444417v1
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L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrativeSociété, droit et religion, 2013, 3
Article dans une revue
hal-01578744v1
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La neutralité religieuse des élus: une neutralité à géométrie variableLGDJ. Mélanges en l'honneur du Professeur Mathieu, Pouvoirs et contre-pouvoirs, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04346842v1
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L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Rapport
hal-02264207v1
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La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France
Communication dans un congrès
halshs-02553320v1
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Les groupes d'études parlementairesAudrey de Montis; Priscilla Jensel-Monge; Damien Connil. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, A paraître, Études parlementaires
Chapitre d'ouvrage
hal-03564740v1
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Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux EglisesLe fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-01578611v1
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La pensée constitutionnelle de RobespierreLa pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France. Mémoire du Droit, 278p., 2018, 978-2-84539-048-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-01693060v1
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L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directeDalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-01578786v1
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L'application du principe de laïcité dans la justiceLes Cahiers de la justice, 2018, 3, pp.479-490. ⟨10.3917/cdlj.1803.0479⟩
Article dans une revue
hal-01911958v1
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Les groupes parlementaires transpartisansLes groupes parlementaires, CREDESPO, May 2018, Dijon, France. pp.213-223
Communication dans un congrès
halshs-02553303v1
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Droit de la cultureGualino Master Pro, 2009
Ouvrages
hal-01691579v1
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Financement et moralisation de la vie politiqueFinancement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
Proceedings/Recueil des communications
hal-01693037v1
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Elections et religionsRevue du droit des religions, 16, 2023
N°spécial de revue/special issue
hal-04346825v1
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Transparence et déontologie à l’Elysée : état des lieux et propositions de réforme2021, pp.1-16
Autre publication scientifique
hal-03468031v1
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Les spécificités financières du cabinet du Président de la RépubliqueG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 1, pp.30-35. ⟨10.3166/gfp.2020.006⟩
Article dans une revue
halshs-02553305v1
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La loi et les nouveaux paradigmes de la liberté d’association5èmes Rencontres Droit et Religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03526533v1
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L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse2017
Autre publication scientifique
hal-01693071v1
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Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultesActualité juridique Droit administratif, 2013
Article dans une revue
hal-01578573v1
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La transparence en politiqueInstitut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
Ouvrages
hal-01489150v1
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Le contrat d'engagement républicain: quels changements pour les associations?Revue du droit des religions, 2022, 13
Article dans une revue
hal-04346810v1
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François Mitterrand et la crise en Nouvelle-Calédonie (1986-1988): un Président de la République à l'épreuve de la cohabitationMare et Martin. Les chefs d'Etat et les crises, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-04346872v1
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Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands discours, 978-2-247-19716-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-02553311v1
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Les droits de l'accusé dans les discours de RobespierreLa pensée constitutionnelle de Robespierre, CREDESPO, May 2017, Dijon, France. pp.151-166
Communication dans un congrès
hal-01693085v1
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Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?Actualité juridique Droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-01578575v1
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