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16 résultats
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Les arrêtés municipaux insolites, nouveau symptôme de l'impuissance publiqueActualité juridique Droit administratif, 2023, n° 30, p. 1587
Article dans une revue
halshs-04208753v1
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Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratifRevue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n° 83, 18 p
Article dans une revue
halshs-03120540v1
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Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratifRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 4, pp.915-942
Article dans une revue
hal-02941626v1
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L'organisation du Conseil d'Etat par la loi du 24 mai 1872Actualité juridique Droit administratif, 2022, 18, pp.1027
Article dans une revue
halshs-03674175v1
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Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antiboisLGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 428-439, 2024, 978-2275139029
Chapitre d'ouvrage
hal-04468302v1
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Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalitéActualité juridique Droit administratif, 2021, 24, pp.1396
Article dans une revue
halshs-03276897v1
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Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnelRevue française de droit administratif, 2016, pp.391-397
Article dans une revue
hal-02941596v1
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La « question finlandaise » : illustration doctrinale de la difficulté de penser le territoire sans l’ÉtatMare & Martin. Penser et administrer le territoire sans l’État, C. Gazeau Ph. Delaigue T. Carvalho (dir.), Mare & Martin, 2023, 372 p., , 2023, coll. Droit & science politique, 978-2-84934-771-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04194718v1
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L'hommage dans la culture de la doctrine publicisteL'hommage en droit public, Mare & Martin, pp.167-179., 2019, 978-2-84934-401-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02941615v1
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Animation de la conférence "L'esprit politique des savoirs - Le droit, la société, la nature" par le Pr Jacques Commailleconférence L'esprit politique des savoirs - Le droit, la société, la nature, par le Pr Jacques Commaille, Librairie Les Volcans; Elise Fraysse, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA, Nov 2023, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04503157v1
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L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratifDroit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-02941664v1
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La responsabilité administrativecolloque Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?, Sophie Prétot, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA; Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA; Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04416778v1
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La reconfiguration des rapports entre la Métropole de Lyon et les communes : une invitation à repenser la distinction entre collectivité territoriale et EPCIL'Harmattan. Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ?, C. Chabrot (dir.), L'Harmattan, 2022, 304 p., , 2022, coll. "Grale", 978-2-343-25173-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04318198v1
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Aménagement illégal de circuits de motoneige en zone de montagneRevue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018
Article dans une revue
hal-02941630v1
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« Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Retour(s) sur la révision constitutionnelle de 2008Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 29, pp. 17-39
Article dans une revue
halshs-03928088v1
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Le contrôle juridictionnel de la Charte de déontologie de la juridiction administrative : le Conseil d’État face à lui-mêmeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2278
Article dans une revue
hal-03130507v1
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