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Dominique Custos

Professeure agrégée de droit public, Université de Caen Normandie
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Présentation

Dominique Custos est une juriste universitaire présentant une expérience trantlantique. Elle est doctoresse en droit public de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et agrégée de droit public. D’abord allocataire, puis attachée d’enseignement et de recherche de l’Université de Paris 1, elle a ensuite occupé un poste de maîtresse de conférences à l’Université des Antilles. Son expérience universitaire aux États-Unis d’Amérique comprend notamment un séjour en tant que Visiting Fulbright Scholar à Columbia University (New York) ainsi qu’un détachement de 11 ans à Loyola University New Orleans, en tant que Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. En France, elle est professeure à l’Université de Caen Normandie et par ailleurs, a assuré ou assure, à titre secondaire, des enseignements à Sciences Po et à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas. Les recherches de la Pr. Custos se rattachent, d’une part, au droit public comparé, d’autre part, au droit français et européen d’outre-mer. L’investissement scientifique simultané de ces deux droits trouve son unité dans la mobilisation de notions qui leur sont communes, telles l’adaptation et les influences croisées. Sur le terrain du droit public comparé, ses travaux reflètent tout particulièrement sa double maîtrise du droit administratif français et du droit administratif américain ainsi que la pertinence de ces derniers dans l’étude de la régulation. Sur le terrain des outre-mer, son intérêt porte sur la diversification du droit ultramarin français ainsi que sur les interactions de celui-ci avec le droit français des collectivités territoriales et avec droit ultramarin de l’UE alors que cet ensemble multi-niveaux est en quête d’un statut durable de grande puissance. La Pr. Custos est membre titulaire de l’Académie Internationale de Droit comparé. Elle a été membre du Comité Exécutif de l’American Society of Comparative Law ainsi que membre du Comité Exécutif de la Section de droit comparé de l’American Association of Law Schools. Elle a également siégé au conseil d’administration de la Société de Législation Comparée. Domaines de spécialité: Droit administratif comparé Droit comparé de la régulation Droit public comparé Droit francais et européen d’outre-mer
Dominique Custos is a law professor with a transatlantic experience. She holds a doctorate in public law from the University of Paris I Panthéon-Sorbonne and an “agrégation” of public law. She was first a recipient of a doctoral scholarship and a teaching and research fellowship at the University of Paris 1. She then became an associate professor at the University of the French West Indies. Her academic experience in the United States of America includes a stay as a Visiting Fulbright Scholar at Columbia University (New York) as well as an 11-year secondment to Loyola University New Orleans, as Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. In France, she is a professor at the University of Caen Normandy and has also taught or teaches, on a secondary basis, at Sciences Po and at the University of Paris 2 Panthéon-Assas. Prof. Custos's research consists of two stands: on the one hand, comparative public law, and on the other hand, French and European overseas law. The simultaneous scientific investment in these two legal fields converge through the mobilization of notions that are common to them, such as adaptation and cross-fertilization. In the field of comparative public law, her work particularly reflects her dual mastery of French administrative law and American administrative law as well as the relevance of the latter in the study of regulation. In the field of overseas law, her interest focuses on the diversification of French overseas law and its interactions both with French local government law and European overseas law as the EU seeks to assert itself as an international superpower. Prof. Custos is a full member of the International Academy of Comparative Law. She was a member of the Executive Committee of the American Society of Comparative Law as well as a member of the Executive Committee of the Comparative Law Section of the American Association of Law Schools. She also served as a member of the board of directors of the French Comparative Law Society. Areas of specialization: Comparative administrative law Comparative regulatory law Comparative public law French and European overseas law

Publications

Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles

Dominique Custos
Recueil Dalloz, 2023, 33, p. 1700
Article dans une revue halshs-04365880v1

L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés

Dominique Custos
Annuaire européen d'administration publique, 2023, L’action publique face au COVID-19, 43, pp.147-177
Article dans une revue hal-04475487v1

Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021]

Dominique Custos
Annuaire européen d'administration publique, 2023, [Année 2021] (44), pp.79-97
Article dans une revue hal-04365805v1

Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses

Dominique Custos
Confluence des droits_La revue, 2022, [21 p.]
Article dans une revue hal-03704354v1

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit

Dominique Custos
Recueil Dalloz, 2022, 14, pp.711
Article dans une revue halshs-04365868v1
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La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain

Dominique Custos
Revue française d’administration publique, 2020, L’action publique, l’expertise et le juge, 1 (173), pp.141-164. ⟨10.3917/rfap.173.0141⟩
Article dans une revue hal-03141084v1
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Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis

Dominique Custos
Revue française d’administration publique, 2019, États-Unis : l'administration publique en crises ?, 2 (170), pp.327-344. ⟨10.3917/rfap.170.0327⟩
Article dans une revue hal-03141083v1

La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante

Dominique Custos
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé, 17, pp.139-151. ⟨10.4000/crdf.3800⟩
Article dans une revue halshs-03323434v1

Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration)

Dominique Custos
Journal du droit administratif, 2016, Les relations entre le public & l’administration, [dossier 02, art. 98], [3 p.]
Article dans une revue hal-04366562v1
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Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)

Dominique Custos
Politiques et Management public, 2002, Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001, 20 (1), pp.67-84. ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩
Article dans une revue halshs-04366607v1

La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement

Dominique Custos
Revue française d’administration publique, 2002, Les Outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation, 1 (101), pp.15-24. ⟨10.3917/rfap.101.0015⟩
Article dans une revue hal-02176433v1

La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement

Dominique Custos
Revue française d’administration publique, 2002, Les Outre-mers entre décentralisation, intégration européenne et mondialisation, 1 (101), pp.15-24. ⟨10.3917/rfap.101.0015⟩
Article dans une revue hal-04387690v1

Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer

Dominique Custos
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.731
Article dans une revue halshs-02218099v1

L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1)

Dominique Custos
Revue française de droit administratif, 2000, 04, pp.778
Article dans une revue halshs-02242600v1

Régularité du décret relatif aux activités de procréation médicalement assistée

Dominique Custos
Actualité juridique Droit administratif, 1991, 06, pp.469
Article dans une revue halshs-02217758v1

L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative

Dominique Custos
Colloque IRDEIC/CEEC et IMH sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, IRDEIC, Jun 2019, Toulouse, France. pp.37-65
Communication dans un congrès halshs-03322913v1

Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders

Dominique Custos
Colloque : La prise de position provoquée en droit administratif, Laboratoire MIL (Marchés, Institutions, Libertés), Apr 2017, Créteil, France. pp.69-93
Communication dans un congrès halshs-03322922v1

La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain

Dominique Custos
3e colloque international du CDPC : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, May 2016, Paris, France. pp.67-88
Communication dans un congrès halshs-03322916v1

Transparence et participation du public en France et aux États-Unis

Dominique Custos
Conférence-débat n°4 du CDPC : Le principe de transparence dans les procédures administratives, CDPC, Mar 2014, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04366584v1

Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)

Dominique Custos
11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Oct 2001, Nice, France. pp.67-84, ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩
Communication dans un congrès hal-03174193v1

La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique

Dominique Custos
XIIth Congress of the International association of legal methodology : Transparency, a governance principle, 12, Bruylant, 306 p., 2014, (A la croisée des droits), 978-2-8027-4483-2
Proceedings/Recueil des communications halshs-04366576v1

La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique

Dominique Custos
XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique : La transparence, un principe de gouvernance, Nov 2014, New Orleans, États-Unis. 12, Bruylant, 306 p., 2014, (À la croisée des droits), 978-2-8027-4483-2
Proceedings/Recueil des communications halshs-03322944v1

Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante]

Dominique Custos
Ricardo Perlingeiro; Pedro Aberastury. Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, pp.36-58, 2022, 978-987-30-4654-4
Chapitre d'ouvrage hal-04365824v1

La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis

Dominique Custos
Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, pp.141-157, 2021, (Droit & science politique), 978-2-84934-528-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03322929v1

Agences états-uniennes et alternative dispute résolution

Dominique Custos
Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, 42 - Année 2019, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, pp.111-134, 2021, 978-2-73141-191-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03322932v1

Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders

Dominique Custos
Nicolas Gabayet; Xenou Lamprini. La prise de position provoquée en droit administratif, 118, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.69-93, 2020, (Colloques & essais), 978-2-37032-263-0
Chapitre d'ouvrage halshs-04366629v1

L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative

Dominique Custos
Marc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, 4/2019, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.37-65, 2020, (Cahiers Jean Monnet), 978-2-36170-206-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04366620v1

La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis

Dominique Custos
Aurore Laget-Annamayer. L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, pp.135-164, 2018, (Droit et Économie), 978-2-275-05901-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03322920v1

The 2015 French code of administrative procedure: an assessment

Dominique Custos
Susan Rose-Ackerman; Peter L. Lindseth; Blake Emerson. Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, pp.284-301, 2017, 978-1-78471-866-4. ⟨10.4337/9781784718671.00026⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-03322910v1

La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain

Dominique Custos
Gilles J. Guglielmi. L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, pp.67-88, 2017, (Colloques), 979-10-90429-93-2
Chapitre d'ouvrage halshs-04366624v1

Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation

Dominique Custos
Michel Bazex; Gabriel Eckert; Régis Lanneau; Christophe Le Berre; Bertrand du Marais; Arnaud Sée. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, pp.489-498, 2016, (Les guides), 978-2-7110-2253-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03323296v1

Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative

Dominique Custos
Jean-Bernard Auby. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, 19, Bruylant, pp.47-69, 2016, (Droit administratif), 978-2-8027-4408-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03322915v1