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57 résultats
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Edito : Elections législatives au Portugal2022, pp.1-3
Autre publication scientifique
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L’assemblée délibérante communale espagnole : un rouage central de la démocratie localeTh. Di Manno et A. Le Quinio. Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle? Approche de droit comparé, l'harmattan, pp.107, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-01465176v1
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La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparéInstitut universitaire Varenne, 2014
Ouvrages
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La fonction d'aide à l'accès au juge du Défenseur des droitsRevue française de droit constitutionnel, 2020, 1, pp.189
Article dans une revue
hal-03225498v1
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Les institutions politiques démocratiquesC. Roux, M.-H. Sa Vilas Boas et V. Pereira (dir.). Le Portugal depuis la Révolution des Œillets. Dynamiques politiques et sociales, L'Harmattan, pp.83-98, 2022, 9782140298776
Chapitre d'ouvrage
halshs-03917843v1
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Chronique EspagneAnnuaire international de justice constitutionnelle 2017. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, XXXIII, Economica - PUAM, 2018, 978-2-7178-7027-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02118028v1
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La question écossaise : entre volonté politique et conséquences institutionnellesOlivier Lecucq. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut Universitaire Varenne, pp.165-180, 2017, Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel
Chapitre d'ouvrage
halshs-01465169v1
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Chronique EspagneGroupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Migrations internationales et justice constitutionnelle, XXXII, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 751-784, 2017, Annuaire international de justice constitutionnelle 2016, 978-2-7178-6973-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01612289v1
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L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 3, pp.1397-1417
Article dans une revue
halshs-01465143v1
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L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibériqueVirginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.897, 2013, 9782802737773
Chapitre d'ouvrage
halshs-01465146v1
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De quel régime politique la République de Gilead est-elle le nom ? – Réflexions à l’aune du sort réservé aux droits et libertésMathieu Touzeil-Divina; Stéphanie Douteaud. Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture !, Editions l'Epitoge, Collection l'Unité du droit, pp.71, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03225524v1
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Le Défenseur des droits : quel bilan après dix ans d'activité ?Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.73
Article dans une revue
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Dictatures occidentales et consultations électorales Portugal (1926-1968/1974)Florian Savonitto. « Dictatures » et consultations électorales en Europe et aux Amériques, L’Harmattan, pp.17, 2021, 978-2-3432-4589-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04162378v1
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L'influence de la Constitution portugaise de 1976 sur les textes constitutionnels des pays lusophones \textendash Réflexions au sujet de l'existence d'un modèle constitutionnel lusitanienConnil, Damien and Löhrer, Dimitri. 40 ans d'application de la Constitution portugaise, Institut universitaire de Varenne, pp.251-280, 2018, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02118026v1
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La religion du salarié dans la fonction publique9ème journée de droit du travail : la religion du salarié, Jean-Jacques Lemouland, Jun 2016, Pau, France
Communication dans un congrès
halshs-01465170v1
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Chronique PortugalInstitut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Constitution et Environnement - La Justice prédictive, XXXV, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.931, 2020, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2019, 9782717871333
Chapitre d'ouvrage
halshs-03068615v1
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La transaction pénale proposée par l’administrationL'infaction pénale en droit public, Sylvain Niquège, Apr 2009, Pau, France. pp.28
Communication dans un congrès
halshs-01465148v1
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La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de droit(s) des étrangers – Rapport de synthèse sur les corpus normatifs français, italiens et espagnols[Rapport de recherche] université de pau et des pays de l'adour. 2013, 28 p
Rapport
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Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypiqueIère rencontre Université de Pau- Université de Saragosse, Nov 2015, Pau, France
Communication dans un congrès
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Recevabilité du REP contre le refus de mise en œuvre des pouvoirs de police opposé par une AAILa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.9
Article dans une revue
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Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justiceRevue française de droit administratif, 2016, 2016 (4), pp.727-739
Article dans une revue
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Chronique PortugalInstitut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Constitution, libertés et numériques, 37, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.750-765, 2022, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2021, 978-2-7178-7251-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03917887v1
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« Le nonsense dans le procès d’Alice aux pays des merveilles : une satire heuristique de la justice victorienne »Considérant : Revue du droit imaginé, 2019, 1, pp.65-76
Article dans une revue
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Coût économique du procès et inégal accès au juge – Analyse d’un facteur de non-recours au jugeLa valeur économique en droit public, Louis de Fontenelle; Julie Laussat; Thomas Moretto, Jun 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
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La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiquesRevue française de droit administratif, 2014, 2014 (2), pp.305-316
Article dans une revue
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40 ans d'application de la Constitution portugaiseConnil, Damien and Löhrer, Dimitri. Institut universitaire de Varenne, 2017, Colloques et Essais, 978-2-37032-150-3
Ouvrages
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Chronique PortugalInstitut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle. Égalité, Genre et Constitution - Populisme et Démocratie, XXXIV, Economica; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.1019, 2019, Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2018, 9782717870817
Chapitre d'ouvrage
halshs-03068498v1
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« Le point de vue de la juridiction administrative »L’accessibilité des/aux décisions de justice, Cycle de conférences, Mathieu Touzeil-Divina, Nov 2019, Toulouse, France
Communication dans un congrès
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Droit constitutionnel étranger : PortugalRevue française de droit constitutionnel, 2019, 1 (117), pp.229-246
Article dans une revue
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Chronique EspagneGroupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu. Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, XXX, Economica; Presses universitaires Aix-Marseille, p. 695-730, 2015, Annuaire international de justice constitutionnelle 2014, 978-2-7178-6837-1
Chapitre d'ouvrage
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