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Dimitri Houtcieff

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Documents

Publications

Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite

Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.574
Article dans une revue halshs-04211310v1

Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun

Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 11, pp.788
Article dans une revue halshs-04291893v1

Loyers et Covid-19 : la délivrance des bailleurs

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1445
Article dans une revue halshs-03742016v1

Le créancier ne peut invoquer la force majeure : qui ne profite pas paye quand même !

Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.118
Article dans une revue halshs-03140424v1

L'appréciation subjective de la disproportion manifeste

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.50
Article dans une revue halshs-03105572v1

Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme !

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.174
Article dans une revue halshs-03151827v1

La mise en oeuvre du bénéfice de disproportion : en attendant la réforme

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.497
Article dans une revue halshs-03332331v1

Pour un retour aux bonnes mœurs contractuelles

Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.757
Article dans une revue halshs-03603938v1

Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.434
Article dans une revue halshs-03277463v1

Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1612
Article dans une revue halshs-03337205v1

Réforme des sûretés et droit des sociétés

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.677
Article dans une revue halshs-03464594v1

Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ?

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.662
Article dans une revue halshs-02526073v1

Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.248
Article dans une revue halshs-02594866v1

Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.101
Article dans une revue halshs-02486681v1

Cautionnement : l'accessoriété suppose la dualité

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.344
Article dans une revue halshs-02888523v1

L'étendue du recours du codébiteur solvens contre le coobligé

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.48
Article dans une revue halshs-02487866v1

La caution réglant spontanément une dette annulable peut être partiellement déchue de son recours après paiement

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.574
Article dans une revue halshs-03080591v1

L'influence du contexte judiciaire sur l'intensité de la lettre d'intention

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.25
Article dans une revue halshs-02487936v1

La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite)

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, pp.384
Article dans une revue halshs-02941758v1

De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement

Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.293
Article dans une revue halshs-02566556v1

Quand la renonciation à la rétractation ressuscite le contrat

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.442
Article dans une revue halshs-02973637v1

La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.294
Article dans une revue halshs-02864684v1

La suspension de la prescription à l'égard d'un codébiteur produit ses effets à l'égard de tous

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.129
Article dans une revue halshs-02450805v1

La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale postérieurement à la rétractation du promettant exclut la rencontre de volontés

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.94
Article dans une revue halshs-02450874v1

Le propriétaire d'un immeuble est tenu dès l'acquisition de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.254
Article dans une revue halshs-02450895v1

Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial

Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 07, pp.522
Article dans une revue halshs-02452689v1

Le cessionnaire n'a pas qualité pour défendre à une demande de résolution

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.355
Article dans une revue halshs-02450909v1

Lettre d'intention : le contexte judiciaire peut emporter une obligation de résultat

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.452
Article dans une revue halshs-02450919v1

L'ouverture de la procédure collective prive le créancier de la sûreté consentie lors de la conciliation

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 11, pp.498
Article dans une revue halshs-02450924v1

L'article L. 145-16-2 du code de commerce ne répond pas à un motif impérieux d'intérêt général justifiant son application immédiate

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.306
Article dans une revue halshs-02450902v1

Sous-loyer : le fruit défendu au locataire est recueilli par le propriétaire

Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.796
Article dans une revue halshs-02452709v1

La proportionnalité du cautionnement s'apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.43
Article dans une revue halshs-02450870v1

L'appréciation de la proportionnalité du cautionnement tient compte des revenus versés par le débiteur à la caution

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.493
Article dans une revue halshs-02217177v1

Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ?

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.139-140
Article dans une revue halshs-02217138v1

La disproportion du cautionnement dans tous ses états matrimoniaux

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.323
Article dans une revue halshs-02216894v1

Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08-09, pp.391
Article dans une revue halshs-02217167v1

Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.547
Article dans une revue halshs-02217184v1

Le « cautionnement réel » n'est pas un cautionnement

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.241
Article dans une revue halshs-02217150v1

Ce qui ne se cautionne pas s'énonce clairement

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.190
Article dans une revue halshs-02217145v1

L'exécution fait obstacle à la perpétuité de l'exception de nullité, indépendamment de la personne qui l'effectue

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.224
Article dans une revue halshs-02217084v1

Le formalisme du code de la consommation ne s'applique pas à l'engagement de caution solidaire d'une décision judiciaire et constaté par acte authentique

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.344
Article dans une revue halshs-02217095v1

L'article L. 650-1 du code de commerce n'est pas applicable à l'action en responsabilité de la caution contre le fournisseur de crédit manquant à son devoir de mise en garde

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 10, pp.433
Article dans une revue halshs-02217113v1

Par la loi, mais au-delà de la loi

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.175
Article dans une revue halshs-02216826v1

La preuve de la disproportion pèse sur la caution

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.494
Article dans une revue halshs-02217115v1

L'incompressible casuistique de la protection du consentement de la caution

Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.122
Article dans une revue halshs-02216821v1

La demande d'exécution n'écarte pas la perpétuité de l'exception de nullité

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2017, 13, pp.738
Article dans une revue halshs-01843842v1

Toute faute contractuelle n'est pas nécessairement délictuelle à l'égard du tiers

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2017, 21, pp.1225
Article dans une revue halshs-01844223v1

Le cautionnement à l'épreuve de la réforme du droit des contrats

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2016, 37, pp.2183
Article dans une revue halshs-02215607v1

Lionel ANDREU, Du changement de débiteur

Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.422
Article dans une revue halshs-02248821v1

Quand tout ce qui est disproportionné devient insignifiant

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1985
Article dans une revue halshs-02212063v1

La demi-consécration de l'interdiction de se contredire au préjudice d'autrui

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1245
Article dans une revue halshs-02211362v1

L'importance d'être constant : vers une consécration du principe de cohérence

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.2008
Article dans une revue halshs-02211510v1

La perte d'une chance de ne pas cautionner ou l'indemnisation du hasard et des coïncidences

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2009, 44, pp.2971
Article dans une revue halshs-02211694v1

Obligation d'information du banquier : quand les documents publicitaires désinforment

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2697
Article dans une revue halshs-02210984v1

Vers l'obligation du créancier d'exercer une faculté conformément aux intérêts de la caution

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1572
Article dans une revue halshs-02210148v1

Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2201
Article dans une revue halshs-02210297v1

Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution

Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.191
Article dans une revue halshs-02247876v1

Une extension du champ d'application du bénéfice de subrogation

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1693
Article dans une revue halshs-02209338v1

Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle

Dimitri Houtcieff , Frédéric Rolin
Recueil Dalloz, 2006, 09, pp.596
Article dans une revue halshs-02209123v1

L'édifiante histoire d'un intermédiaire médiatisé qui n'était pas mandataire...

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2933
Article dans une revue halshs-02209678v1

Contribution à l'étude de l'intuitus personae

Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.3
Article dans une revue halshs-02247346v1

Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2002, 19, pp.1506
Article dans une revue halshs-02206518v1

Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2673
Article dans une revue halshs-02206670v1

Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?

Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.846
Article dans une revue halshs-02205945v1

Tiers et effet relatif du contrat

Dimitri Houtcieff
Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02161310v1

Cause du contrat ou contrepartie convenue

Dimitri Houtcieff , Denis Mazeaud , Stéphane de La Rosa
Vincent Bouhier; Dimitri Houtcieff. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019, 978-2-275-06337-9
Chapitre d'ouvrage hal-02161180v1

Les effets du contrat sur les tiers

Laurence Folliot Lalliot , Dimitri Houtcieff
V. Bouhier et D. Houtcieff. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, LGDJ, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04389476v1

 Le nouvel équilibre contractuel 

Dimitri Houtcieff
Sarah Bros. Les innovations de la réforme dud droit des contrats, Institut Universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-160-2
Chapitre d'ouvrage hal-02611763v1

 La radicalisation religieuse saisie par le droit privé 

Dimitri Houtcieff
Olivia Bui-Xuan. La radicalisation religieuse saisie par le droit, Institut Universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-165-7
Chapitre d'ouvrage hal-02611764v1

 Quelle représentation pour les avocats ? 

Dimitri Houtcieff
Olivia Bui-Xuan. Représentation et representativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, 2016, 978-2-37032-079-7
Chapitre d'ouvrage hal-02611765v1