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CV de Denis Mouralis


Article dans une revue10 documents

  • Denis Mouralis. Affaire Tapie: les conséquences de la rétractation d'une sentence arbitrale pour les entreprises. L'Usine Nouvelle, L'Usine Nouvelle, 2016, Avril 2016, <http://www.usinenouvelle.com/article/affaire-tapie-les-consequences-de-la-retractation-d-une-sentence-arbitrale-pour-les-entreprises.N385403>. <hal-01333051>
  • Denis Mouralis. « Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond », Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014. <hal-01323374>
  • Denis Mouralis. « Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d'arbitrage », Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014. <hal-01323366>
  • Denis Mouralis. « Arbitrage, procédures collectives et autorité de chose jugée : une sentence ne saurait remettre en cause l’admission d’une créance par le juge-commissaire », Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 11-17.201). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013. <hal-01323363>
  • Denis Mouralis. « Arbitrage : le juge d'appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis », Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013. <hal-01323356>
  • Denis Mouralis. « Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant : la cour d'appel qui rejette le recours en annulation dirigé contre une sentence arbitrale ne peut la modifier », Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 12-26.180). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013. <hal-01323357>
  • Denis Mouralis. Interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Note sous CA Paris, 7 avril 2011. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2012. <hal-01323354>
  • Denis Mouralis. Sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011 . Cahiers de l'arbitrage/The Paris Journal of international Arbitration, 2012. <hal-01323353>
  • Denis Mouralis. « Précisions sur l’appel-nullité contre les ordonnances du juge d’appui et sur le point de départ du délai d’arbitrage », Note sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2010, pourvois nos 08-21.313 et 08-17.410, Sté Delubac (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin). Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2011. <hal-01323346>
  • Denis Mouralis. Annulation d’une sentence par laquelle un tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour déterminer si une créance définitivement admise à une procédure collective avait été éteinte après son admission, Note sous CA Paris, 13 janvier 2011. Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2011. <hal-01323351>

Communication dans un congrès10 documents

  • Denis Mouralis. « Gathering Evidence Before an Arbitration ». International Arbitration Congress: « Evidence in International Arbitration: Culture Clash and Generally Accepted Practices », Oct 2014, Barcelone, Spain. <hal-01323476>
  • Denis Mouralis. « Les aspects procéduraux de la prescription ». Formation organisée par l’École nationale de la magistrature, à destination des magistrats, Nov 2014, Pa, France. <hal-01323479>
  • Denis Mouralis. « Loyauté et arbitrage ». Colloque « Droit et loyauté », Oct 2014, Avignon, France. <hal-01323459>
  • Denis Mouralis. Rapport de synthèse. Colloque organisé par le Comité français de l’arbitrage sur le thème « Après les arrêts Inserm et Ryanair, quel régime pour l’arbitrage en droit administratif ? », Sep 2014, Avignon, France. <hal-01323449>
  • Denis Mouralis. Rapport de synthèse. Colloque sur « L’arbitrage, entre théorie et pratique », Nov 2013, Toulouse, France. <hal-01323469>
  • Denis Mouralis. « Les exigences d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre ». colloque organisé par le Comité français de l'arbitrage , May 2012, Aix-en-Provence, France. <hal-01323423>
  • Denis Mouralis. « L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives ». Rapport à l’atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage, Jan 2011, Paris, France. <hal-01323464>
  • Denis Mouralis. « Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen ». colloque organisé par le Conseil de l’Europe, la Chambre d'arbitrage, le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Commerce de Toulouse, sur « Les modes alternatifs de règlement des conflits : une justice en devenir », Nov 2011, Toulouse, France. <hal-01323439>
  • Denis Mouralis. « Arbitrage et fonds souverains ». colloque organisé par le Centre de droit économique d’Aix-en-Provence "Les fonds d’investissement", Apr 2011, Aix-en-Provence, France. <hal-01323429>
  • Denis Mouralis. Co-animation, avec un expert comptable, d’un atelier de formation sur l’arbitrage. Congrès national des experts comptables, Oct 2011, Marseille, France. <hal-01323477>

Chapitre d'ouvrage5 documents

  • Denis Mouralis. « Arbitrage et procédures parallèles ». Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement de conflit, 2015. <hal-01323416>
  • Denis Mouralis. « Clause attributive de juridiction ». Les principales clauses des contrats d’affaires, 2011. <hal-01323396>
  • J. Beguin, Michel Menjucq, Denis Mouralis, Christophe Seraglini. Partie consacrée à l’arbitrage. Traité de Droit du commerce international, 2011. <hal-01323410>
  • Denis Mouralis. « Clause compromissoire ». Les principales clauses des contrats d’affaires, 2011. <hal-01323386>
  • Denis Mouralis. « Une idole hindoue doit-elle être dotée de la personnalité juridique ? Une critique de l’arrêt Mullick v. Mullick (Privy Council, 25 avril 1925, (1925) 52 L.R. (Indian Appeals) 245) ». Droit civil, civilité des droits, 2011. <hal-01323379>