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20 résultats
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La délimitation du droit de la consommationLes vingt ans du Code de la consommation (bilan et perspectives du droit de la consommation), Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Nov 2013, Chambéry, France
Communication dans un congrès
hal-02002870v1
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Contrat de soutien financier à la recherche (Grant)Étienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.168-209, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01980335v1
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Crédit aux consommateurs et droit commun des contratsHélène Claret; Jean-François Joye; Claudia Lima Marquès; Gilles Paisant. Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, pp.207-226, 2020, 978-2-37741-009-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02533029v1
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La condition suspensive de la promesse de vente en cas de prêt pour un montant inférieur au montant maximal prévuLes Petites Affiches, 2020, 153, pp.5
Article dans une revue
hal-03691779v1
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L’action de groupe et la notion de consommateurConférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873404v1
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Promesse synallagmatique de vente : condition suspensive sans terme fixe, délai raisonnable et renonciationLes Petites Affiches, 2016, 22, pp.5
Article dans une revue
hal-02002820v1
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L'obligation d'information dans la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la venteLes Petites Affiches, 2013, 256, pp.26-28
Article dans une revue
hal-02002833v1
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Le prixSarah Bros. Les innovations de la réforme du droit des contrats, 59, Institut universitaire Varenne, pp.73-88, 2018, Colloques & essais, 978-2-37032-160-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01980323v1
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Vente à réméré : requalification en pacte commissoire et application de la législation relative à l'usureLes Petites Affiches, 2015, 73, pp.12
Article dans une revue
hal-02002823v1
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L’ESS comme source d’inspiration du droit commun des entreprises ?Septièmes Rencontres GESS « L’ESS comme source d’inspiration : Quelles perspectives de diffusion des valeurs et des pratiques de l’ESS à l’ensemble de l’économie ? », CERAG, Centre d’Études et de Recherches Appliquées à la Gestion de l’Université de Grenoble; IUT de Valence, Dec 2019, Valence, France
Communication dans un congrès
hal-02532995v1
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Contrats relatifs aux sûretésLes Petites Affiches, 2019, 165, pp.3
Article dans une revue
hal-02532940v1
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Prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel Déchéance du droit aux intérêts : nature et objet d'une sanctionLes Petites Affiches, 2014, 106, pp.7
Article dans une revue
hal-02002827v1
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La durée des clauses de confidentialitéRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 3, pp.625-640
Article dans une revue
hal-02002807v1
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Bail commercial, pouvoirs de l’usufruitier et paiement de l’indemnité d’évictionLes Petites Affiches, 2020, 153, pp.5
Article dans une revue
hal-03687363v1
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Vente et financement d’installations photovoltaïques : des conditions plus strictes pour retenir la nullité des contrats ou la faute du banquierActu-Juridique.fr, 2022
Article dans une revue
hal-03691771v1
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L'IA et les risques juridiques pour les banquesMichel Cannarsa; Jean-Luc Piotraut; Alexandre Quiquerez; Iony Randrianirina. Droit des affaires et intelligence artificielle : diagnostic et prospective, mare & martin, pp.169-190, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-703-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04224747v1
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Clauses relatives à la durée du contratEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.815-839, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01981418v1
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La généalogie des valeursLe droit des obligations d’un siècle à l’autre - Dialogues autour de la réforme du Titre III du Livre III du Code civil, Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC); Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc, Nov 2015, Chambéry, France. pp.109-121
Communication dans un congrès
hal-02002868v1
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Les valeurs sociales et le Code civilGeneviève Pignarre. Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, 28, Institut universitaire Varenne, pp.109-121, 2016, Collection Colloques & essais, 978-2-37032-081-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02002802v1
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Rupture du contrat de distribution et enrichissement sans causeLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 5, pp.1068
Article dans une revue
hal-02002844v1
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