Delphine COSTA - CV HAL

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Delphine Costa. La soumission au principe de légalité des actes de droit souple. Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2022, 8 (2021/1), pp.151-173. ⟨hal-03562252⟩

Delphine Costa, K. G.. "Confusion en terre de confi-feu : du bon usage d'une légistique élémentaire". La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, pp.698-699. ⟨hal-03550535⟩

Delphine Costa. La décision démasquée. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1093. ⟨halshs-03241466⟩

Delphine Costa. Le référé-suspension à l'épreuve du temps. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1348. ⟨halshs-02888935⟩

Delphine Costa. Les ombres portées des lignes directrices. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp. 922-926 [5 p.]. ⟨hal-02121063⟩

Delphine Costa. Désobéir légalement en prison au nom de la dignité. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1041. ⟨halshs-02221049⟩

Delphine Costa. L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses : Quand le défaut d'intérêt à agir dissimule l'illégalité : commentaire sous CE, 21 novembre 2016, req. n° 392560. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.999-1003. ⟨hal-01523814⟩

Delphine Costa. La codification de la procédure administrative non contentieuse. Nihon University Comparative Law, Comparative Law Institute, Nihon University, Tokyo, Japan, 2016, 33, pp.93-103. ⟨hal-01504975⟩

Delphine Costa. Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.806. ⟨halshs-02220457⟩

Delphine Costa. Les fictions juridiques en droit administratif. Nihon University Comparative Law, Comparative Law Institute, Nihon University, Tokyo, Japan, 2015, 32, pp.49-60. ⟨hal-01504970⟩

Delphine Costa. Manuale di diritto amministrativo. Recension de l'ouvrage de Marcello Clarich, Il Mulino, Milan, 2013. Italian Journal of Public Law [Online], 2014, 2, pp.382. ⟨hal-03562235⟩

Delphine Costa. « La “normativité alternative” au Conseil d’État ». L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014. ⟨hal-01321822⟩

Delphine Costa. La « normativité alternative » au Conseil d'Etat. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2209. ⟨halshs-02220371⟩

Delphine Costa. « Nullus codex sine definitione ». L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014. ⟨hal-01321828⟩

Delphine Costa. La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.2189. ⟨halshs-02220370⟩

Delphine Costa. « La combinaison des critères de l’acte administratif émanant d’une personne privée », note sous CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014. ⟨hal-01321831⟩

Delphine Costa. Nullus codex sine definitione. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.185. ⟨halshs-02220210⟩

Delphine Costa. L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1269. ⟨halshs-02220298⟩

Delphine Costa. « L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014. ⟨hal-01321875⟩

Delphine Costa. « Décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle ; métropoles, ruralités et financements des collectivités. Propos introductifs ». Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013. ⟨hal-01321879⟩

Delphine Costa. « Fraus omnia corrumpit », note sous CE, 10 juin 2013, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013. ⟨hal-01321881⟩

Delphine Costa. Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2013, pp.550. ⟨halshs-02217279⟩

Delphine Costa. « Le profit de l’un est dommage de l’autre ». L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013. ⟨hal-01321880⟩

Delphine Costa. Fraus omnia corrumpit. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1855. ⟨halshs-02220136⟩

Delphine Costa. "Les limites de la rétroactivité in mitius", note sous CE, sect., 16 juillet 2010, M. Colomb. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010. ⟨hal-03550543⟩

Delphine Costa. La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.1827. ⟨halshs-02219234⟩

Delphine Costa. "Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.649-652. ⟨hal-03550562⟩

Delphine Costa. Libertà contrattuale e diritto europeo. Recension de l'ouvrage de Mauro Bussani, Utes Libreria, Turin, 20015. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2007, pp.441. ⟨hal-03562240⟩

Delphine Costa. Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, p. 825. ⟨hal-00488470⟩

Delphine Costa. Le contrôle des instances universitaires : note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, p. 649-652. ⟨hal-00488467⟩

Delphine Costa. Commentaire de l'ouvrage « Libertà contrattuale e diritto europeo », M. Bussani, Utet Libreria, Turin, 2005. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2007, 59 (2), p. 441-445. ⟨hal-00488652⟩

Delphine Costa. Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif : note sous CE, 27 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées c. M. X. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, p. 100-103. ⟨hal-00488466⟩

Delphine Costa. L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes : note sous CE, 5 octobre 2005, Société Endymis. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, p. 429-432. ⟨hal-00488469⟩

Delphine Costa. "L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes", note sous CE, 5 octobre 2005, Sté Endymis. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.429-432. ⟨hal-03550553⟩

Delphine Costa. "Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif", note sous CE, 27 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées c. M. X.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.100-103. ⟨hal-03550569⟩

Delphine Costa. La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1388. ⟨halshs-02218703⟩

Delphine Costa. L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1174. ⟨halshs-02242849⟩

Delphine Costa. Regard sur les évolutions du droit administratif italien. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.2031. ⟨halshs-02218574⟩

Delphine Costa. Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.175. ⟨halshs-02218231⟩

Delphine Costa. La ratification des ordonnances. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.27. ⟨halshs-02218218⟩

Delphine Costa. Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.2090. ⟨halshs-02218383⟩

Delphine Costa. L'arrêt Terrier fête ses 100 ans. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.153. ⟨halshs-02218229⟩

Delphine Costa. Les critères du document administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1488. ⟨halshs-02218332⟩

Delphine Costa. Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.1492. ⟨halshs-02218213⟩

Delphine Costa. L'influence du droit européen sur la procédure administrative française. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.1394. ⟨halshs-02218205⟩

Delphine Costa. "Cartographie des concepts juridiques liés au temps". Le temps en droit administratif, AFDA, Jun 2021, Aix-en-Provence, France. pp. 1-25. ⟨hal-03550580⟩

Delphine Costa, Didier Ribes. Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, May 2017, Aix-en-Provence, France. pp. 41-52 12 p.]. ⟨hal-02116903⟩

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Delphine Costa. « Retour sur dix ans de jurisprudences suscitées par l’Office International des Prisons sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus ». Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2013, Paris, France. ⟨hal-01321890⟩

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Delphine Costa. « La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire ». Commission nationale consultative des droits de l’homme, Défendre en justice la cause des personnes détenues, Jan 2012, Paris, France. ⟨hal-01321895⟩

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Delphine Costa. « Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe ». XIIème congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique: " Transparency, a governance principle ; La transparence, principe de gouvernance", Nov 2012, La Nouvelle-Orléans, États-Unis. ⟨hal-01321886⟩

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Delphine Costa. « Présentation des nouveaux outils d’aménagement ». colloque d’Avignon "Les nouvelles intercommunalités et leurs outils", Oct 2011, Avignon, France. ⟨hal-01321902⟩

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Delphine Costa, Anne Pélissier. « Rapport introductif ». colloque d’Avignon "Contrats et droits fondamentaux", Jan 2007, Avignon, France. ⟨hal-01321911⟩

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Delphine Costa, Mathieu Touzeil-Divina. "Relire Chardon". Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Mestre, 2, pp.335-348, 2020, 979-10-92684-28-5 / 9791092684285. ⟨hal-03550523⟩

Delphine Costa, Xavier Dupré de Boulois. "Service public : unité ou diversité ?". Les annales du droit - 2021 - Droit administratif, Dalloz, pp.95-117, 2020. ⟨hal-03550627⟩

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Delphine Costa, Isaac Martin Delgado, Francesca Di Lascio. La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa. Editoriale Scientifica. Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, pp. 27-37 [11 p.], 2018, 978-88-9391-353-9. ⟨hal-01763441⟩

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Delphine Costa. La responsabilité de la puissance publique : Commentaire d'arrêt : CE, 29 avril 2015, M. G... F..., req. n° 369473. Les annales du droit - 2017 - Droit administratif , Dalloz, pp. 190-206, 2016, 97822471605323935765. ⟨hal-01591293⟩

Delphine Costa. Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ?. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES, Editions L’Epitoge, p. 49-50, 2016, 979-10-92684-19-3. ⟨hal-01476900⟩

Delphine Costa, Sabine Boussard. "La juridictionnalisation des mesures de l'administration pénitentiaire". Les droits de la personne détenue, Dalloz, pp.281-302, 2013. ⟨hal-03550612⟩

Delphine Costa. « Abécédaire fantaisiste ». Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, 2012. ⟨hal-01321810⟩

Delphine Costa. « L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme ». Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011. ⟨hal-01321818⟩

Delphine Costa. « De Voltaire à Rivero. L’anagramme était presque parfaite... »,. La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, 2011. ⟨hal-01321812⟩

Delphine Costa. Le buste du Maître. Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, p. 159-160, 2009. ⟨hal-00488472⟩

Delphine Costa. Le juge administratif, juge constitutionnel ? . Gonod, Pascale. Droit administratif 2010, Dalloz, p. 29-41, 2009, Annales. ⟨hal-00488569⟩

Delphine Costa. Le droit administratif entre mutabilité et sécurité. Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, p. 429-441, 2009. ⟨hal-00488496⟩

Delphine Costa. Le juge administratif, juge constitutionnel ? . Gonod, Pascale. Droit administratif 2009, Dalloz, p. 29-41, 2008, Annales. ⟨hal-00488568⟩

Delphine Costa. Les deux figures du Conseil d'État. Confluences : mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, p. 255-266, 2007. ⟨hal-00488538⟩

Delphine Costa. L'action administrative face au Covid-19. PUAM. Annuaire européen d'administration publique, 43, 2022. ⟨hal-03562267⟩

Delphine Costa. Droit souple : quelle place pour les "normes molles" en droit administratif ?. PUAM. Annuaire européen d'administration publique, 44, 2022. ⟨hal-03562270⟩

Delphine Costa. Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs. PUAM. Annuaire européen d'administration publique, 42, pp.660, 2021. ⟨hal-03562265⟩

Delphine Costa. La citoyenneté administrative. PUAM. Annuaire européen d'administration publique, 41, pp.378, 2020. ⟨hal-03562260⟩

Delphine Costa. Citoyen - Administration, 40 ans d'évolutions. vol. 40, PUAM, 620 p., 2019, Annuaire Européen d'Administration Publique, 9782731411287. ⟨hal-02116889⟩

Delphine Costa. La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. vol. 39, PUAM, 402 p., 2017, Annuaire Européen d'Administration Publique, 9782731410815. ⟨hal-02116886⟩

Delphine Costa, Anne Pélissier. Contrats et droits fondamentaux. France. 2011. ⟨hal-01321805⟩

Delphine Costa. Les multiples facettes des tribunaux administratifs : Allocution au cours de la troisième audience solennelle du Tribunal administratif de Nîmes, 2 octobre 2015. [Autre] Tribunal administratif de Nîmes. 2015. ⟨hal-01502086⟩

Delphine Costa. L'actualité du droit administratif français. [Autre] Université de Brescia, Italie; Rencontres franco-italiennes de droit administratif. 2014. ⟨hal-03562245⟩

Delphine Costa. La Commission européenne en question. Communication au congrès international sur Le degré pertinent d'intégration. [Rapport de recherche] Université de Yaoundé (Cameroun). 2008. ⟨hal-03562251⟩