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Daniel Ventura


Journal articles11 documents

  • Daniel Ventura. « Les atermoiements de la relations entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », vol. LXVI, 2020, pp. 575-585. Annuaire Français de Droit International, CNRS, 2021. ⟨hal-03556391⟩
  • Daniel Ventura. Les opérations de paix en 2020. Paix et sécurité européenne et internationale, université Côte d'Azur 2021. ⟨halshs-03174197⟩
  • Daniel Ventura. « Coronavirus et ‘suivi de localisation’ : le Comité européen de la protection des données en première ligne », Note relative à la déclaration du 19 mars 2020 du CEPD sur le traitement des données personnelles dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, Dalloz actualité, droit européen, édition du 10 avril 2020. Dalloz actualité, Dalloz, 2020. ⟨hal-03556868⟩
  • Daniel Ventura. « Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement », Note sous ordonnance de référé du 3 mars 2020 du vice-Président du Tribunal de l’Union européenne (T-24/20 R) », Dalloz actualité, droit européen, édition du 1er avril 2020. Dalloz actualité, Dalloz, 2020. ⟨hal-03556876⟩
  • Daniel Ventura. « L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE – La CJUE face aux résistances étatiques et à la Cour EDH à l’heure des affaires Privacy International, La Quadrature du Net e.a., et Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a. », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 2020, chron. n° 22. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020. ⟨hal-03556807⟩
  • Daniel Ventura. « La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL – Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de Contrôle des Fichiers », vol. LXIII, 2017, pp. 300-311. Annuaire Français de Droit International, CNRS, 2018. ⟨hal-03556803⟩
  • Daniel Ventura. « L’intégrité du secteur des crypto-actifs vue par Tracfin – retour sur le rapport 2017/2018 des ‘tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme’ », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 99-101. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018. ⟨hal-03556814⟩
  • Daniel Ventura. « Les effets de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 3 octobre 2018 sur les opérateurs économiques et financiers – À propos de l’affaire des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 18-23. Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018. ⟨hal-03556812⟩
  • Daniel Ventura. La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.74. ⟨halshs-03161162⟩
  • Daniel Ventura, Lena Chercheneff. « La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016. ⟨hal-03556962⟩
  • Daniel Ventura. « Palestine’s statehood and its accession to the Rome Statute ». Völkerrechtsblog, 2015. ⟨hal-03556976⟩

Conference papers5 documents

  • Daniel Ventura. « L’effectivité du règlement de blocage européen après l’arrêt ‘Bank Melli Iran’ (CJUE, C-124/20) ». « Actualités de l’extraterritorialité en droit international des affaires », Apr 2022, Dijon, France. ⟨hal-03627760⟩
  • Daniel Ventura. « La Biélorussie et l'Union européenne : de la coopération intergouvernementale au 'civic empowerment' »,. Conférence de la Chaire Jean Monnet Union européenne et gestion des crises, Apr 2021, Nice, France. ⟨halshs-03174222⟩
  • Daniel Ventura. « The Pursuance of the ‘International Public Order’ as a Legal Justification for Implementing Unilateral Sanctions ». « International (unilateral) sanctions in a multidisciplinary perspective: legal, economic-financial and political implications », Colloque de l’Université de Florence (Italie), 9-10 décembre 2021, Dec 2021, Firenze, Italy. ⟨hal-03556987⟩
  • Daniel Ventura. « La légitimité du droit international à l’épreuve de la ‘souveraineté numérique’ – Peut-on encadrer les activités de surveillance numérique par les principes généraux de droit ? ». « La légitimité du droit international doit-elle être repensée ? La conception traditionnelle de la souveraineté au défi des exigences de la démocratie, de la numérisation et de la lutte contre le changement climatique »., Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht & Société française pour le droit international, Sep 2020, Tutzing, Allemagne. ⟨halshs-03174216⟩
  • Daniel Ventura. « The Flaws of Contemporary Blocking Statutes and Regulations ». Unilateral and Extraterritorial Sanctions - Colloque du projet Comply, Dec 2019, Paris, France. ⟨hal-03556998⟩

Book sections4 documents

  • Daniel Ventura. « The Flaws of contemporary blocking statutes and regulations ». Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, 978 1 83910 784 9. ⟨halshs-03173503⟩
  • Daniel Ventura. « La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle ». D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015. ⟨hal-03556950⟩
  • Daniel Ventura. « La représentation de l’Union européenne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies : Entre solidarité politique mutuelle des États membres et unicité de représentation de l’Union ». D. SIMON (Dir.), Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies – Coopération, tensions, subsidiarité ?, IREDIES, Perspectives internationales n°34, Paris, Pedone, 2013, pp. 81-97, 2013. ⟨hal-03556952⟩
  • Daniel Ventura, Jean d'Aspremont. « Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel ». E. LAGRANGE, J.-M. SOREL (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, 1197 p., pp. 402-432, 2013. ⟨hal-03556958⟩

Other publications1 document

  • Daniel Ventura. « Anarchie » ; « Dirigeant » ; « Gel, geler ». Dictionnaire de l’actualité internationale, 2021. ⟨halshs-03173474⟩

Preprints, Working Papers, ...2 documents

  • Daniel Ventura. « Democracy through the lens of digital surveillance: an assessment of the role of general principles of law » in D. KHAN, E. LAGRANGE, S. OETER, C. WALTER (dir.), Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, 2022. 2022. ⟨hal-03556825⟩
  • Daniel Ventura. « The Protection of ‘Community Interests’ as an Appropriate Legal Basis for Implementing Unilateral Targeted Measures », actes du colloque de l’Universita degli studi di Firenze, 9-10 décembre 2021: « International (unilateral) sanctions in a multidisciplinary perspective: legal, economic-financial and political implications », Routledge-Giappichelli Studies in Law, 2022. 2022. ⟨hal-03627766⟩