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154 résultats
Contrats spéciauxDalloz, 2018, 978-2-247-17962-6
Ouvrages
hal-01833990v1
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L’ACTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAISGazette du Palais - Lextenso éditions, 2014, 978-2-35971-118-9
Ouvrages
halshs-01131414v1
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Pour une théorie générale des contrats spéciauxRevue des contrats, 2006, 2, pp.615
Article dans une revue
hal-00545930v1
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Note sous Cass. 3e civ., 31 janv. 2007Recueil Dalloz, 2007, pp.1689
Article dans une revue
hal-00546018v1
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La preuve du contrat : preuve sans écritLamy droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 190, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00546071v1
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Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005)Les Petites Affiches, 2006, 48, pp.3
Article dans une revue
hal-00547483v1
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Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupeCode de Procédure civile commenté, Lamy, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02319535v1
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L’usage des livres de droit par les juristesÉducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sébastien Pimont; Vincent Forray, Sep 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-03446964v1
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L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracterRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.1
Article dans une revue
halshs-02247493v1
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Arbitrage et action de groupe : présentationArbitrage et action de groupe, CMAP, Apr 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02329306v1
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Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du jugeRevue Lamy Droit des affaires, 2016, Juillet-août 2016, 5969
Article dans une revue
hal-01833905v1
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« À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008Recueil Dalloz, 2009, pp.538
Article dans une revue
hal-00546036v1
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Autopsie d'un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente)Mélanges J. FOYER, Litec, pp.655, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-00546089v1
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Droit de la concurrenceLitec, pp.355, 2010
Ouvrages
hal-00546097v1
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Le sous-acquéreur, possesseur de bonne foi, peut opposer au crédit-bailleur son droit de propriété en dépit de l'accomplissement des formalités de publicitéRecueil Dalloz, 2000, 06, pp.74
Article dans une revue
halshs-02205589v1
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PME et partie faibleJournal du droit international (Clunet), 2017, Arbitrage et partie faible, pp.1
Article dans une revue
hal-02311594v1
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Action de groupe française, dispositions générales et procédures spécialesJurisClasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02309611v1
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Dictionnaire de Droit du marchéEllipses, pp.352, 2008
Ouvrages
hal-00545904v1
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La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommationLa Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.II, 630
Article dans une revue
hal-00545923v1
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Réforme du droit des contratsRéforme du droit des contrats, May 2016, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-02335425v1
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Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le tempsD. Valentino (dir.). La riforma del Code civil : una prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018, 9788849536751
Chapitre d'ouvrage
hal-02344496v1
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Le contractant, personne de bonne foi ?La réforme du droit des contrats. Actes du colloque 1ère journée Cambacérés. C. Albigés (Dir.), Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2015, 979-10-910762-0-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02322313v1
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Premières vues sur la réforme de la loi Macron et les contrats de la grande distributionLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 1579
Article dans une revue
hal-02322353v1
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Arbitrage et action de groupeLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp.573
Article dans une revue
hal-02322151v1
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L’élargissement des actions de groupeRevue Lamy Droit civil, 2016, 136, pp.6180
Article dans une revue
hal-02315422v1
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Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 déc. 2018La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
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hal-02310346v1
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Négociation et avant contratDroit français des contrats et arbitrage commercial international. F. Osman (dir.), Larcier, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02311023v1
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Arbitrage et distributionColloque " Le point sur le droit de l’arbitrage ", CNB, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02335452v1
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Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ?Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1864
Article dans une revue
halshs-02209375v1
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Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendicationRecueil Dalloz, 2000, 06, pp.65
Article dans une revue
halshs-02205578v1
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