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22 résultats
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Théâtres royaux et couronne sous la restauration. Ou la liste civile « en scène »Robert Garvais; Cédric Gilneur. L'État en scènes : théâtres, opéras, salles de spectacle du XVIe au XIXe siècle : aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA, pp.247-263, 2018, Colloques. Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-02-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02453511v1
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La loi, les juges et le chancelier. Quand d'Aguesseau entendait que les lois relatives à la récusation fussent obéiesDamien Salles. La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023, Actes & Colloques, 978-2-38194-020-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04337208v1
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Être roi justicier en 1737. Quelques remarques sur les évocations-récusation et la puissance de la loi au premier XVIIIe siècleStéphane Mouré; Jean-Baptiste Pierchon. Le sceptre renversé : mélanges en l'honneur de Jean Barbey, mare & martin, pp.167-187, 2019, Liber amicorum, 978-2-84934-373-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02449138v1
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Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaireLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, 26, pp.150-157
Article dans une revue
hal-02453528v1
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Études offertes à Jean-Louis HarouelÉditions Panthéon-Assas, 1088 p., 2015, 979-10-90429-59-8
Ouvrages
hal-02453523v1
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Inviolabilité du prince, stabilité du trône et non épuration du personnel de la Couronne en France au XIXe siècleCahiers poitevins d'Histoire du droit, 2018, 10, pp.27-38
Article dans une revue
halshs-02433817v1
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Remédier à la désobéissance fiscale. L'accommodement en matière d'impositions indirectes aux XVIIe et XVIIIe sièclesLa désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Presses universitaires de Poitiers, pp.233-250, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04075143v1
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Les racines littéraires du droit administratifPresses universitaires juridiques de Poitiers, 247 p., 2021, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 978-2-38194-010-6
Ouvrages
hal-03375891v1
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Quand le ministre est irresponsable. L'exemple du département de la Maison du roi sous la RestaurationLa responsabilité : actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit de Tours (1er-4 juin 2017), Pulim, 2019, Cahiers internationaux d'anthropologie juridique, 978-284-287-737-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-02444508v1
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Endoscopie d’un privilège : le committimus dans l’ancien droitRevue historique de droit français et étranger, 2014, 3, pp.357-410
Article dans une revue
hal-02453515v1
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BureaucratieDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.48-50
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04496408v1
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Louis XIV et la codification des évocations de justiceRevue historique de droit français et étranger, 2017, 2, pp.213-241
Article dans une revue
hal-02449135v1
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La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)Presses Universitaires juridiques de Poitiers, 251 p., 2023, Actes & Colloques, 978-2-38194-020-5
Ouvrages
hal-04343055v1
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Droit royal d'imposer, consentement et mazarinadesRevue historique de droit français et étranger, 2010, 3, pp.365-396
Article dans une revue
hal-02453529v1
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Encore une étude de genre(s). Du traité au pamphlet, remarques sur la littérarité du droit administratif chez CormeninAnne-Laure Girard; Adrien Lauba; Damien Salles. Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires Juridiques de Poitiers, pp.211-231, 2021, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 978-2-38194-010-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03353463v1
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Un impensé constitutionnel révolutionnaire. L'exemple de la liste civileCahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017, 8-9, pp.237-262
Article dans une revue
halshs-02433824v1
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Variation autour de la codification : le « code » des committimus (1669)Damien Salles; Alexandre Deroche; Robert Carvais. Études offertes à Jean-Louis Harouel : liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.815-836, 2015, 979-10-90429-59-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02453518v1
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La liste civile en France (1804-1870). Droit, institution et administrationMare et Martin, 753 p., 2011, Bibliothèque des thèses. Histoire du droit & des institutions, 978-2-84934-083-7
Ouvrages
hal-02453522v1
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L’acquittement par le roi de sa dette processuelle. Note sur d’Aguesseau et la procédure (civile)Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2021, 12-13
Article dans une revue
hal-03353751v1
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La rémanence de la conception médiévale de la justice fiscale dans les mazarinadesEmmanuel de Crouy-Chanel; Cédric Glineur; Céline Husson-Rochcongar. La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, pp.47-71, 2020, Finances publiques, 978-2-8027-6561-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03177123v1
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ColbertismeDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.70-72
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04496384v1
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Vénalité des officesDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.517-518
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04496280v1
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