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Damien BOUVIER

Maître de conférences en droit public
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Droit

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Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités

Bouvier Damien
Olivier Delas; Mulry Mondélice; Olivier Bichsel. l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, pp. 5-22, 2023, Mondialisation et droit international, 978-2-8027-7169-2
Chapitre d'ouvrage hal-04171637v1

Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minima

Bouvier Damien
Jean-François Joye. Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, pp. 527-545, 2021, 978-2-37741-071-2
Chapitre d'ouvrage hal-03581380v1

La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen

Bouvier Damien
Brigitte Vincent. Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bruylant, pp. 165-181, 2015, 978-2-8027-5005-5
Chapitre d'ouvrage hal-04173526v1

Droit de l'Union et Convention de Montréal

Bouvier Damien
Europe, 2024, 1, p. 24, comm. 16
Article dans une revue hal-04415413v1

Protection subsidiaire

Bouvier Damien
Europe, 2024, 1, pp. 15-16, comm. 6
Article dans une revue hal-04415404v1

Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale

Bouvier Damien
Europe, 2024, 1, p. 27, comm. 21
Article dans une revue hal-04415419v1

Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.P. 48, comm. 201
Article dans une revue hal-04173034v1

Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement

Bouvier Damien
Europe, 2023, 10, pp. 20-21, comm. 337
Article dans une revue hal-04255539v1

Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission

Bouvier Damien
Europe, 2023, p. 43, comm. 189
Article dans une revue hal-04173011v1

Champ d'application de la directive "commerce electronique"

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.38, comm. 225
Article dans une revue hal-04173041v1

Mesure compensatoire

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 36-37, comm. 79
Article dans une revue hal-04172872v1

Imputation d'une subvention au pays d'origine

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 45-46, comm. 192
Article dans une revue hal-04173027v1

Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial

Bouvier Damien
Europe, 2023, 10, pp. 32-33, comm.353
Article dans une revue hal-04255546v1

Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 55-56, comm. 408
Article dans une revue hal-04330857v1

Droit d'accise sur un véhicule d'occasion

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 27-28, comm. 256
Article dans une revue hal-04173318v1

Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation

Bouvier Damien
Europe, 2023, p. 39, comm. 227
Article dans une revue hal-04173043v1

Fuite des rapports de l'OLAF

Bouvier Damien
Europe, 2023, 08-09, pp. 23-24, comm. 282
Article dans une revue hal-04255600v1

Portée du critère de réciprocité

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp 29-30, comm. 375
Article dans une revue hal-04330776v1

Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indue

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 18-19, comm. 156
Article dans une revue hal-04172949v1

Précurseurs de drogues

Bouvier Damien
Europe, 2023, p. 12, comm. 124
Article dans une revue hal-04172911v1

Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.30, comm. 170
Article dans une revue hal-04172991v1

Plans de gestion forestière

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 43-44, comm. 190
Article dans une revue hal-04173017v1

Déchéance du mandat en raison de la législation nationale

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 12-13, comm. 50
Article dans une revue hal-04172851v1

Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt

Bouvier Damien
Europe, 2023, 8-9, pp.PP. 40-41
Article dans une revue hal-04255611v1

Recevabilité et intérêt à agir au principal

Bouvier Damien
Europe, 2023, 08-09, p. 23, comm. 281
Article dans une revue hal-04255573v1

Recours effectif contre une notification RAPEX

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 19-20, comm. 245
Article dans une revue hal-04173300v1

Mesure de sauvegarde

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.40-41
Article dans une revue hal-04171717v1

Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 35-36, comm. 118
Article dans une revue hal-04172902v1

Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit

Bouvier Damien
Europe, 2023, 12, pp. 37-38, comm. 441
Article dans une revue hal-04373470v1

Règlement d'éxécution

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 17-18, comm. 418
Article dans une revue hal-04373463v1

Recours de réfugiés contre Frontex

Bouvier Damien
Europe, 2023, p.28, comm 373
Article dans une revue hal-04330735v1

Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 36-37, comm. 383
Article dans une revue hal-04330803v1

Droit de rétractation et enrichissement sans cause

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp. 32, comm. 263
Article dans une revue hal-04173324v1

Etudes universitaires

Bouvier Damien
Europe, 2023, pp.24-25
Article dans une revue hal-04171699v1

Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation

Bouvier Damien
Europe, 2023, 08-09, pp. 46-47, comm. 313
Article dans une revue hal-04255638v1

Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde

Bouvier Damien
Europe, 2023, 12, pp. 40-41, comm 447
Article dans une revue hal-04373475v1

Exclusion de l'offre d'un soumissionnaire

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 37, comm. 381
Article dans une revue hal-04173371v1

Preuve de dangerosité d'un produit

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843609v1

Droits d'accise

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 30, comm. 86
Article dans une revue hal-03688693v1

Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennes

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 30-31, comm. 61
Article dans une revue hal-04173504v1

Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 23-24, comm. 423
Article dans une revue hal-04173347v1

TVA : transports touristiques

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843582v1

Principe non bis in idem et refus d'extradition

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 21-22, comm. 420
Article dans une revue hal-04173339v1

Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF)

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843572v1

Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDER

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843600v1

Base juridique d'une décision de modification d'un accord international

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688684v1

Personnel des missions extérieures

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03581375v1

Véhicules automobiles

Bouvier Damien
Euro, 2022, pp. 20-21, comm. 49
Article dans une revue hal-04173501v1

Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaire

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688695v1

Surveillance prudentielle des établissements bancaires

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688690v1

Produits de tabac

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 18-19, comm 46
Article dans une revue hal-04173493v1

Mesures restrictives : Hamas

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 19, comm. 6
Article dans une revue hal-04173489v1

Personnel des missions extérieures

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 18-19, comm. 5
Article dans une revue hal-04173484v1

Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationale

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 16-18, comm. 4
Article dans une revue hal-03581282v1

Transport de gaz

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688685v1

Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridique

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688696v1

Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au "contexte exceptionnel" de la guerre en Ukraine

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 6-9, étude. 7
Article dans une revue hal-04173357v1

Réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03688687v1

Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitaux

Bouvier Damien
Europe, 2022, pp. 30-31, comm. 87
Article dans une revue hal-03688694v1

Notion de famille d'un citoyen de l'Union

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 32, comm. 373
Article dans une revue hal-04173366v1

Le cannabis, l'Europe et les juges

Bouvier Damien
Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022
Article dans une revue hal-03688698v1

Dispositions transitoires sur les modalités de vote

Bouvier Damien
Europe, 2022
Article dans une revue hal-03843556v1

Protection internationale

Bouvier Damien
Europe, 2022, p. 23, comm. 362
Article dans une revue hal-04173363v1

Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicable

Bouvier Damien
Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021
Article dans une revue hal-03581387v1

L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE?

Bouvier Damien
Europe, 2021, pp. 5-9, étude 5
Article dans une revue hal-03581272v1
Image document

Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

Bouvier Damien
Fenêtre sur Cour, 2020, 5, pp.23-24
Article dans une revue hal-03248646v1

Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis

Bouvier Damien
Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, pp.7
Article dans une revue hal-03249101v1

La quête de solidarité dans la représentation extérieure de l'Union européenne

Bouvier Damien
Union européenne et solidarité(s), Association française d'études européennes, Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04173463v1

La représentation de l'Union européenne en temps de crise : l'exemple du conflit ukrainien

Bouvier Damien
Vingt ans et le temps du droit, Nov 2015, Bucarest, Roumanie. pp.354
Communication dans un congrès hal-03249089v1

La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen

Bouvier Damien
Les confluences des droits, regards franco-roumains, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, libertés et l'Etat (CERCCLE), Université de Bordeaux, Feb 2014, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-04173531v1

Quelques réflexions à propos de la représentation des Etats membres au sein des institutions européennes

Bouvier Damien
La représentation de l'Etat dans les pays membres de l'Union européenne, May 2014, Iasi, Roumanie. pp.45
Communication dans un congrès hal-03249094v1

La Roumanie et l'action extérieure de l'Union européenne

Bouvier Damien
Une nouvelle présidence de Roumanie. Défis et mission, CEREFREA, Nov 2014, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès hal-03249105v1