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Corine Namont Dauchez

Maître de conférences en droit privé à l'université Paris Nanterre
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  • 461303
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**Corine Namont Dauchez ** Fonction : Maître de conférences en droit privé Établissement d’affectation : Université Paris Nanterre Laboratoire : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), laboratoire rattaché à l’Université Paris Nanterre A) Titres universitaire 1°) Docteur en droit Thèse soutenue le 5 décembre 2013 à l’Université Paris II, Panthéon – Assas ; Titre de la thèse : Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles ; directeur : M. Grimaldi (Paris II) ; membres du jury : L. Aynès (Paris I), Rapporteur ; Ph. Dupichot (Paris I) ; P-Y. Gautier (Paris II), Président ; M. Grimaldi (Paris II), Directeur de thèse ; D. Legeais (Paris V), Rapporteur ; thèse récompensée par le Prix Claude Thibierge 2016. 2°) Diplômé notaire Diplôme Supérieur du Notariat (DSN), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ; titre du mémoire : La spécialité de l'hypothèque, soutenu le 28 avril 2000, direction : M. Grimaldi (Paris II), mémoire récompensé par le 1er Prix Jean-Louis Magnan 2001, remis par l’Association Rencontre Notariat-Université (avant 2013, le prix Jean-Louis MAGNAN récompensait les meilleurs mémoires ou rapports de stage du Diplôme Supérieur du Notariat). B) Formation • Doctorat de droit (décembre 2013), Université Paris II Panthéon – Assas, mention très honorable avec félicitations à l’unanimité du jury, propositions pour un prix de thèse et une publication, thèse récompensée par le Prix Claude Thibierge 2016 ; • Diplôme Supérieur du Notariat (juin 2000), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B., mémoire récompensé par le 1er prix Jean-Louis Magnan 2001 ; • DESS Droit notarial (juin 1996), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, dirigé par Madame le Professeur Y. Flour, mention A.B. ; • DEA Droit du patrimoine privé (juin 1995), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, dirigé par Monsieur le Professeur Laurent Aynès, mention A.B. ; • Maîtrise de droit privé - mention droit des affaires (juin 1994), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ; • Licence de droit privé - mention droit des affaires (juin 1993), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ; • DEUG de droit privé général (juin 1992), Université Paris I, Panthéon – Sorbonne, mention A.B. ; • Baccalauréat (juin 1990), série B, académie Paris-Créteil-Versailles, mention A.B. C) Travaux universitaires individuels 1°) Thèse Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles, soutenue le 5 décembre 2013, rédigée sous la direction de M. Grimaldi (Université Paris II), membres du jury : L. Aynès (Université Paris I), rapporteur, Ph. Dupichot (Université Paris I), P-Y. Gautier (Université Paris II), Président du jury, D. Legeais (Université Paris V), rapporteur ; thèse récompensée par le Prix Claude Thibierge 2016, remis par l’Association Rencontre Notariat-Université. Le prix de thèse de doctorat Claude Thibierge couronne un travail consacré à un sujet intéressant le notariat et soutenu par un notaire ou un diplômé notaire. 2°) Publications a) Direction de dossier Tous les entretiens réalisés dans les dossiers ci-dessous présentés ont été dirigés par C. Namont Dauchez • C. Namont Dauchez, Dossier : « La transformation de la gestion de la profession de notaire », JCP éd. N, à paraître en septembre 2023. Ce dossier contient : - C. Namont Dauchez, « Avant-propos », lien HAL à venir ; - Entretien entre Corine Namont Dauchez et Gabriel Yahi, Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels de la DACS, « Le bureau de la gestion des officiers ministériels de la DACS au cœur des réformes de la gestion de la profession de notaire », lien HAL à venir ; - Entretien entre Corine Namont Dauchez, Hélène Perreault, responsable du Département du bureau de gestion des carrières au CSN et François Devos, ancien notaire, directeur des affaires juridiques du CSN, « Le Département du bureau de gestion des carrières, acteur de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la profession opérée par les décrets du 20 juillet 2020 et du 29 décembre 2022 », lien HAL à venir ; - Entretien entre Corine Namont Dauchez et Agnès Torrès, secrétaire générale de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, « L’impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l’activité professionnelle effectué par la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine », lien HAL à venir ; - Entretien entre Corine Namont Dauchez et Maryline Brulé, secrétaire générale du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles, « L’impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l’activité professionnelle effectué par le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles », lien HAL à venir ; - C. Namont Dauchez, « Les instances de la profession notariale face à la transformation de la gestion de la profession de notaire », lien HAL à venir. • C. Namont-Dauchez, Dossier : « Actualité et devenir des chambres départementales des notaires », JCP éd. N, 19 mai 2023, n°20. Ce dossier contient : - C. Namont-Dauchez, « Avant-propos », Etude 1092 ; - Entretien entre Corine Namont-Dauchez et Guy Durand, « Les chambres départementales des notaires face à la centralisation de leurs compétences », Etude 1093, lien HAL : https://hal.science/hal-04239261 ; - C. Namont-Dauchez, « Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ? », Etude 1094, lien HAL : https://hal.science/hal-04239301 ; - L. Dejoie, « La coopération intercommunale. Un modèle inspirant pour l’interdépartementalité notariale », Etude 1095. b) Articles • C. Namont Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : les prémices d'un dialogue apaisé entre le Conseil supérieur du notariat et l'Autorité de la concurrence », JCP éd. N, 29 sept. 2023, n°39-40, Actualités 970, lien HAL : https://hal.science/hal-04239159 ; • C. Namont Dauchez, « La modification de la politique d’installation des notaires en France par la loi Croissance », in La condition de notaire. Approche interculturelle du notariat latin, perspectives franco-allemandes, (dir.) P. Klötgen & C. Baldus : Presses universitaire de Lorraine, à paraître en 2023, lien HAL à venir ; • C. Namont Dauchez, « Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique », Horizons du droit, numéro spécial « Doctorat en droit et créativité notariale », septembre 2023, lien HAL à venir ; • C. Namont Dauchez, « Les instances de la profession notariale face à la transformation de la gestion de la profession de notaire » in Dossier : La transformation de la gestion de la profession de notaire, JCP éd. N, 15 sept. 2023, Étude 1167, lien HAL à venir ; • C. Namont Dauchez, « Les rapports annuels du notariat au service de la consolidation politique du CSN », JCP éd. N, 2 juin 2023, n°22, Actualités 626, lien HAL à venir ; • C. Namont-Dauchez, « Avant-propos », in Dossier : Actualité et devenir des chambres départementales des notaires, JCP éd. N, 19 mai 2023, n°20, Étude 1092, lien HAL à venir ; • C. Namont-Dauchez, « Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ? », in Dossier : Actualité et devenir des chambres départementales des notaires, JCP éd. N, 19 mai 2023, n°20, Étude 1094, lien HAL : https://hal.science/hal-04239301 ; • C. Dauchez, « Instruction de la 4è carte d’installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l’ADLC et la profession notariale ? », JCP éd. N, 17 mars 2023, n°11, Libres propos, lien HAL à venir ; • C. Dauchez, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique » in Dossier : Les politiques numériques notariales, JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9, Étude 1037, lien HAL : https://hal.science/hal-04237795 ; • C. Dauchez, « Ouverture de l'instruction de la révision de la carte d'installation des notaires par l'Autorité de la concurrence », JCP éd. N, 10 février 2023, n°6, Actualités 277, lien HAL : https://hal.science/hal-04005497 ; • C. Dauchez, « La blockchain notariale », in Dossier « L'histoire de l'authenticité, pilier de la sécurité juridique », Revue internationale d'histoire du notariat, Le Gnomon, n°214, janvier/mars 2023, p. 52, lien HAL : https://hal.science/hal-03921939 ; • C. Dauchez, « La consolidation du service public notarial par la révolution numérique », JCP éd. N, 24 juin 2022, Étude 1180, lien HAL : https://hal.science/hal-03904812 ; • C. Dauchez, « Passage au tirage au sort électronique pour les offices de notaire déclarés vacants : la mise à l'écart de l'Autorité de la concurrence », JCP éd. N, 17 juin 2022, Actualités 634, lien HAL : https://hal.science/hal-03904828 ; • C. Dauchez, « Censure par le Conseil d’Etat de la règlementation de la sous-traitance des activités notariales au nom de la liberté d’installation », commentaire de la décision du CE, 5è-6è ch., 5 mai 2021, n°434007, JCP éd. N, 2 juillet 2021, n°26, Actualités 659, lien HAL : https://hal.science/hal-03574496 ; • C. Dauchez, « Liberté d'installation des notaires : persistances des tensions entre l'ADLC et le CSN », JCP éd. N, 7 mai 2021, Actualités 465, lien HAL : https://hal.science/hal-03574400 ; • C. Dauchez, « Régulation de la profession notariale : le regain des acteurs historiques », JCP éd. N, 5 février 2021, Actualités 190, lien HAL : https://hal.science/hal-03561571; • C. Dauchez, « Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires », JCP éd. N, 22 janvier 2021, Libres propos 157, lien HAL : https://hal.science/hal-03123799 ; • C. Dauchez, « Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires à la suite de la crise sanitaire », JCP éd. N, 11 décembre 2020, Actualités 998, lien HAL : https://hal.science/hal-03064728 ; • C. Dauchez, « Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'État et le notariat », JCP éd. N, 23 octobre 2020, Actualités 831, lien HAL : https://hal.science/hal-02977280 ; • C. Dauchez, « La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat », Revue Française d’Administration Publique, 2020/1 (173), p. 181 à 194, lien HAL : https://hal.science/hal-02954368 ; • C. Dauchez, « La relation client à distance » in Rapport intermédiaire de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine »,15 mai 2019, p. 93, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02385005v1; • C. Dauchez, « Évaluation de la loi Macron : rapport de la mission d’information », JCP éd. N, 2018, Actualités 946, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02187626v1; • C. Dauchez, « Tirage au sort, limite d’âge et transfert d’office : le Conseil d’État clôt le débat », JCP, éd. N, 25 mai 2018, Actualités 478 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01807607v1; • C. Dauchez, « Tirage au sort, limite d’âge et transfert d’office : le Conseil d’Etat clôt le débat », JCP, éd. N, 2018, Actualités 478 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01807607v1; • C. Dauchez, « Évaluation de la loi Macron : rapport de la mission d’information », JCP éd. N, 2018, Actualités 946, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02187626v1; • C. Dauchez, « Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial », in dossier consacré à la publication des actes du colloque « Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? », JCP éd. N, 2017, Étude 1123, p. 36, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459325v1 ; • C. Dauchez, « Loi Macron : le baby blues du diplômé notaire », Aperçu rapide sur l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 17 janvier 2017, JCP éd. N, 2017, Actualités 207, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01481928v1 ; • C. Dauchez, « Les SCP à l’ère post-Macron », JCP éd. N, 2016, Aperçu rapide sur le décret n°20116-1509 du 9 novembre 2016, Actualités 1301, p. 9, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459328v1 ; • C. Dauchez, « La bataille des offices », JCP éd. N, 2016, Étude 1339, p. 25, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459326v1; • C. Dauchez, « Pour une théorie générale des sûretés », Revue de la recherche juridique, 2016-3, p. 1121, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459327v1 ; • C. Dauchez, « La SCP, alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ? », JCP éd. N, 2015, Étude 1061, p. 19, accessible sur le site d’archives ouvertes pluridisciplinaires HAL, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459329v1 ; • Note sous Cass. com. 17 février 2015, « Gage commercial : la Cour de cassation défie le législateur ! », P. Aff. 16 déc. 2015, n°250, p. 10, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01459331v1. d) Editos • C. Dauchez, « Blockchain notariale, le notariat au service de l’Etat », SNH, 27 mai 2022, n°17, Edito, p. 1, https://hal.science/hal-03904817; • C. Dauchez, « L’algorithme n’est « rien » sans un jeu de données de qualité ! », in Livre blanc, Restitution du programme IA & Droit - Données d’apprentissage, 2018, Open Law, p. 33. 3°) Participations à des conférences et colloques • « Organisation de la profession notariale : les nouveautés », conférence organisée par l’Association des anciens étudiants en droit notarial de Nanterre (AEDNN) le 15 juin 2023 à la chambre des notaires des Hauts-de-Seine ; • « Politiques numériques notariales : l’enjeu de l’indépendance technologique de la profession notariale », colloque de présentation des résultats de recherche organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (CSN) par l’IERDJ et la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » ; • « L’installation des notaires en France », colloque organisé le 7 octobre 2022, programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d'études et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA) pour la réalisation du projet « Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes » (Université de Metz) ; • Intervention à la table-ronde sur « L’authenticité, réponse au défi contemporain », thème d’intervention : « La blockchain notariale », colloque organisé par l’Institut international du notariat sur « L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique » au Conseil supérieur du notariat (CSN), 20 mai 2022 ; • « Le télétravail notarial (à la lumière des enquêtes menées auprès du notariat des Hauts-de-Seine) », conférence organisée le 10 février 2020 à l’Université Paris Nanterre par la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » ; • « Les objectifs stratégiques de la publicité foncière en ligne », conférence organisée le 3 octobre 2019 à l’Université Paris Nanterre par la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » sur « La fiabilité du service notarial et les évolutions numériques de la publicité foncière » ; • « L’histoire de la dématérialisation de la publicité foncière », conférence organisée le 20 juin 2019 à la Maison de la chimie par C. Dauchez et M. Bourassin avec l’Association des anciens élèves d’études supérieures notariales (ACSEN) sur « La publicité foncière dans tous ses états » ; • « La relation client à distance », conférence organisée le 13 mars 2019 à l’Université Paris Nanterre par la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique » ; • « Les enjeux de l’intégration des jeunes diplômés pour le notariat », journée d’études « L’impact de la dérèglementation des professions juridiques réglementées sur la qualité des services professionnels – Enjeux et nouvelles régulations juridiques et économiques » organisée le 4 juillet 2017 à l’Université de Lorraine au Bureau d’Économie Théorique et Appliquée (BETA), par S. Harnay ; • « Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial », colloque « Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? » organisé le 11 octobre 2016 au Conseil supérieur du notariat (CSN), par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA, Univ. Paris 13 – Sorbonne Paris Cité) et la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, sous la direction scientifique de M. Mekki et G. Kermin, avec le partenariat du master de droit notarial de l’Université Paris Nanterre et le master de droit notarial de l’Université Paris Est Créteil ; • « Du principe de spécialité des sûretés réelles à l’autonomie du droit des sûretés réelles », conférence de présentation de travaux universitaires organisée le 11 juillet 2014 à l’Université Paris Nanterre par le CEDCACE. 4°) Interventions devant les instances de la profession notariale (recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique », v. infra Travaux universitaires collectifs) • Conférence de présentation des résultats de recherche aux Notaires du Grand Paris le 7 avril 2022, propos introductifs de Me Guy Durand, Président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, intervention de C. Dauchez, « La consolidation du service public notarial par la révolution numérique » ; • Présentation des conclusions du rapport final de recherche à l’Assemblée générale des notaires des Hauts-de-Seine, par C. Dauchez, le 24 novembre 2021 ; • Présentation des résultats intermédiaires au Conseil supérieur du notariat, lors du renouvellement de la convention de partenariat entre la Mission de recherche Droit et justice et le notariat, en présence du Président du CSN et des membres du Bureau ainsi que de la directrice de la Mission de Recherche Droit et Justice, par M. Bourassin et C. Dauchez, le 7 janvier 2020 ; • Présentation du projet de recherche et des questionnaires à l’Assemblée générale des notaires des Hauts-de-Seine, par C. Dauchez, le 17 mai 2018 ; • Présentation de la recherche à la Commission TIC de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, le 20 Mars 2018 ; • Présentation de la recherche au Bureau de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, le 7 mars 2018. D) Travaux universitaires collectifs 1°) Codirection de recherche • « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique », recherche dirigée avec M. Bourassin et M. Pichard, de 2017 à 2021, avec le soutien de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) en collaboration avec la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine en réponse à un appel à projet ayant pour thème « Droit, justice et numérique ». La recherche a été menée par une équipe de recherche pluridisciplinaire d’une vingtaine de personnes regroupant des juristes en droit privé et en droit public, un historien du droit, des économistes, des informaticiens, des sociologues mais également des notaires impliqués dans la transformation numérique de leur profession. Elle a donné lieu à quatre conférences et six interventions devant les instances de la profession notariale, ainsi qu’à dix-sept publications collectives et quatorze publications individuelles (tous formats confondus) auxquelles il convient d’ajouter la publication de sept interventions au cours des deux table-rondes organisées lors du colloque de restitution des travaux (pour une présentation détaillée, voir infra). Contribution personnelle aux travaux de publication : dix-sept publications collectives et sept publications individuelles (tous formats confondus). Ces travaux ont été insérés dans les rubriques dédiées du CV adaptées à chacun de leur format. Pour une présentation exhaustive des résultats de la recherche, des publications et manifestations auxquelles elle a donné lieu : https://cedcace.parisnanterre.fr/contrats-de-recherche/notariat-et-numerique. Postérieurement à la remise du rapport définitif à l’IERDJ en novembre 2021, des travaux de valorisation ont été entrepris : - Publication, en septembre 2022, du rapport de recherche rédigé par Manuella Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard dans un ouvrage aux Editions LexisNexis, qui a lui-même donné lieu à la publication de cinq articles de presse sur la recherche (Villages des notaires & Patrimoine et SNH) ; - Publication de deux articles de C. Dauchez en mai, puis juin 2022 et un article de M. Bourassin en septembre 2022 ; - Publications de quatre entretiens avec les directeurs scientifiques de la recherche (Dalloz Actualités, JCP éd. N, JSS et SNH) entre février et décembre 2022 ; - Organisation, en novembre 2022, d’un colloque de restitution des résultats de la recherche en novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat avec le soutien de l’IERDJ. Il a réuni, au-delà des principaux contributeurs à la recherche, des représentants de la Chancellerie, de Bercy, du CSN et de l’ADSN… ; - Publication, en mars 2023, des actes du colloque au sein de deux dossiers au JCP éd. N. 2°) Conférences et colloques a) Organisation de conférences et colloques • Colloque de restitution des résultats de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (CSN) avec M. Bourassin, M. Pichard et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) avec la participation des membres de l’équipe de recherche et, pour les propos introductifs, celle de Me S. Sabot-Barcet (Présidente du CSN) et V. Sagant (directrice de l’IERDJ), ainsi que pour les table-rondes la participation de Me L. Leguil (secrétaire du bureau du CSN en charge du numérique), Me J-F. Humbert (Notaire, président honoraire du CSN, Président du conseil de surveillance du groupe ADSN), Ch. Parizot (cheffe adjointe du bureau de la publicité foncière et fiscalité du patrimoine à la DGFip), E. Masson (sous-directrice des professions juridiques et judiciaires à la DACS)… • Cycle de conférences « Notariat et numérique » organisé à l’Université Paris Nanterre avec M. Bourassin et M. Pichard (NB : le cycle de conférence a été interrompu en raison des circonstances sanitaires) : - Le 10 février 2020 : L’impact du numérique sur la vie des offices (C. Delmas); le télétravail notarial (C. Dauchez); la visioconférence et l’acte authentique électronique à distance (S. Sontag-Koenig); - Le 3 octobre 2019 à UPN : La fiabilité du service notarial à l’épreuve du numérique ; le notariat et les évolutions numériques de la publicité foncière avec les interventions de M. Bourassin, P-F. Cuif (directeur du CRIDON de Paris) et C. Dauchez ; - Le 13 mars 2019 : Conférence de présentation des résultats du questionnaire « Acteurs » au notariat des Hauts-de-Seine avec les interventions de M. Bourassin, C. Dauchez, O. Leproux et M. Pichard ; • « La publicité foncière dans tous ses états », conférence organisée par C. Dauchez et M. Bourassin, codirectrices de la recherche Notariat et numérique (voir supra) avec l’Association des anciens élèves d’études supérieures notariales (ACSEN), le 20 juin 2019, à la Maison de la chimie ; • Création de l’Usine des Pratiques numériques de l’Université Paris Nanterre (UPN²) pour l’organisation d’ateliers de médiation scientifique à destination des enseignants de l’UFR DSP (avec C. Prébissy-Schnall et Y. Muller) : - 1er atelier : 22 mars 2018 : « Maîtriser le numérique : par où commencer ? », Intervention de Th. Vieville, dir. de recherche à l’INRIA en neurosciences computationnelles en charge de la médiation scientifique ; - 2ème atelier : 17 mai 2018 : « La cryptographie », intervention de M. Duflot-Krémer (MCF en informatiques à Nancy, chargée de la médiation scientifique - Class’Code) ; - 3ème atelier : 21 juin 2018 : « Le réseau », intervention de M. Duflot-Krémer (MCF en informatiques à Nancy, chargée de la médiation scientifique - Class’Code) ; • Organisation d’un workshop, le 27 novembre 2017, à l’Université Paris Nanterre en partenariat avec Open Law pour les étudiants du M2 Droit des technologies numériques et société de l’information d’UPN : cycle exploratoire IA et droit – données d’apprentissage, réalisé avec le soutien de la CNIL, mission éthique et algorithme. Intervention de C. Le Douaron (Open Law) : initiation au machine learning et participation des étudiants à la constitution d’un dataset de décisions de justice. Le jeu de données a été publié en open source lors du barcamp IA & Droit du Village de la justice, le 7 décembre 2017; • « Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ? », conférence organisée le 16 novembre 2017 à l’Université Paris Nanterre, avec Y. Muller-Lagarde, la section « Code & Law » de la Société de législation comparée (SLC) et le réseau Galatea. Démonstration d’outils de justice prédictive et discussions sur les enjeux de l’IA. http://openlaw.fr/blog/conference-sur-la-justice-predictive-nanterre-si-lia-faisait-loi. b) Participation à des conférences et colloques • « Politiques numériques notariales : l’enjeu de souveraineté de l’Etat », intervention avec Lucie Cluzel (professeure de droit public) au colloque organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (voir supra) ; • « Politiques numériques notariales : l’enjeu de la confiance numérique », intervention avec Camille Chaserant et Sophie Harnay (maître de conférence et professeure en économie) au colloque organisé le 16 novembre 2022 au Conseil supérieur du notariat (voir supra). 3°) Publications a) Ouvrage et rapports • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Rapport final de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », préface d’Alain Lambert, éd. LexisNexis, 2022, rapport également accessible en version électronique sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) ; • M. Bourassin, C. Dauchez, O. Leproux et M. Pichard, Rapport intermédiaire de la recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique. Pratiques et perceptions des acteurs dans les Hauts-de-Seine », le 15 mai 2019, publication sur le site HAL, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02385005v1. b) Direction de dossier • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Dossier : « Les pratiques numériques notariales », JCP éd. N, 10 mars 2023, n°10. Ce dossier contient : - Avant-propos par M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Étude 1044 ; - Approche empirique des effets du numérique sur les entreprises notariales, M. Pichard, Étude 1045 ; - Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés, M. Bourassin, Étude 1046 ; - Pratiques numériques notariales : questions-réponses sur l’acte notarié à distance, O. Boudeville, Étude 1047 ; - Questions-réponses sur la conversion des offices au zéro papier, A. Maisonnier, Étude 1048 ; - Questions-réponses sur l'ANF, A. Maisonnier, Étude 1049. • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Dossier : « Les politiques numériques notariales », JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9. Ce dossier contient : - Avant-propos, M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, Étude 1034 ; - Discours de Me SABOT-BARCET, Étude 1035 ; - L’enjeu de l’authenticité, M. Bourassin, Étude 1036 ; - L’enjeu de l’indépendance technologique, C. Dauchez, Étude 1037 ; - L’enjeu de la confiance numérique, C. Dauchez, S. Harnay et C. Chaserant, Étude 1038 ; - L’enjeu de la souveraineté de l’Etat, C. Dauchez et L. Cluzel, Étude 1039 ; - Le point de vue du CSN, L. Leguil, Étude 1040 ; - Le point de vue de l’ADSN, J-F. Humbert, Étude 1041 ; - Le point de vue de la DACS, E. Masson, Étude 1042 ; - Le point de vue de la DGFip, Ch. Parizot, Étude 1043. c) Articles • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, « Avant-propos » in Dossier : Les pratiques numériques notariales, JCP éd. N, 10 mars 2023, n°10, Étude 1044, lien HAL à venir ; • C. Dauchez, C. Chaserant et S. Harnay, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de la confiance numérique », in Dossier : Les politiques numériques notariales, JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9, Étude 1038, lien HAL : https://hal.science/hal-04237837 ; • C. Dauchez et L. Cluzel, « Politiques numériques notariales : l'enjeu de la souveraineté de l’Etat », in Dossier : Les politiques numériques notariales, JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9, Étude 1039, lien HAL : https://hal.science/hal-04237824 ; • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, « Avant-propos » in dossier : Les politiques numériques notariales, JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9, Étude 1034, lien HAL à venir ; • C. Dauchez, C. Chaserant et S. Harnay, « Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle », JCP éd. N, 3 mars 2023, n°9, Actualités 342, lien HAL : https://hal.science/hal-04239118 ; • L. Cluzel et C. Dauchez, « Registres publics vs blockchain publique. L’Etat et le notariat face à la révolution blockchain », Revue de droit public, 2022, n°1, p. 101, lien HAL à venir ; • C. Dauchez et J-P. Marguénaud, « Le droit d’accès au cyber-notaire », JCP éd. N, 17 septembre 2021, Étude 1283, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03561111; • C. Chaserant, C. Dauchez et S. Harnay, « Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée », Revue juridique de la Sorbonne, juin 2021, n°3, p. 7, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03278880v1; • M. Bourassin, C. Dauchez, « Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière », Bull. Cridon de Paris 15 juillet 2019, n° 14, p. 6, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02445010; • M. Bourassin, C. Dauchez, « Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique », JCP éd. N, 27 mars 2019, Étude 1151, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02460053 ; • J-P. Marguénaud, B. Dauchez et C. Dauchez, « Le notaire, « magistrat de l’amiable » au regard du juge européen des droits de l’Homme », JCP éd. N, 2017, Jur. comm., 1257, p. 55, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01591383v1, version anglaise accessible sur HAL : « The notary, « out-of-court magistrate » with regard to the European court of human rights », https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01878216v1 ; • J-P. Marguénaud, B. Dauchez et C. Dauchez, « La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l’Homme », JCP éd. N, 2015, Etude 1147, p. 51, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01483917v1, version anglaise accessible sur HAL : « The legitimation of civil law Notaries by the law of the European convention on human rights », https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01483911v1. d) Entretiens et éditos • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, « Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat », SNH, 10 nov. 2022, n°36, Édito, p. 1, lien HAL : https://hal.science/hal-03904738 ; • Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport « Notariat et numérique » et le président de la chambre des notaires du 92, Journal spécial des sociétés, 26 octobre 2022, https://hal.science/hal-03906640 ; • Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, « Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », JCP éd. N, 18 février 2022, Entretien, Actualités 297, lien HAL : https://hal.science/hal-03922123 ; • M. Bourassin, C. Dauchez, O. Leproux et M. Pichard, « Enquête Notariat et numérique : notaires et collaborateurs des Hauts-de-Seine au rendez-vous », JCP éd. N, 5 avril 2019, Entretien, Actualités 373, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02444950; • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, « Enquête Notariat et numérique : vers un grand débat notarial ? », SNH, 4 avril 2019, n°12, Edito, p. 1, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02444961; • M. Bourassin, C. Dauchez et M. Pichard, « Le cybernotaire au cœur de la République numérique », JCP éd. N, 8 juin 2018, Entretien, Actualités 530, p. 20-21, lien HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01827069v1. E) ENSEIGNEMENTS 1°) Université Paris Nanterre 2023-2024 : - Idem 2020-2023 - Cours magistral, Droit des sûretés – M1 2020-2023 : - Étude de cas, Droit des obligations – M2 Droit notarial - Cours magistral, Droit professionnel notarial – M1 Droit notarial - TD, Droit des sûretés – M1 Droit notarial et droit du patrimoine - Cours magistral, Droit du patrimoine – L3 - Cours magistral, Les régimes matrimoniaux – Capacité 2 - Unités d’enseignement professionnel : - Connaître les instances – M2 Droit notarial - Les outils informatiques du notariat - M1 Droit notarial - Conférences des métiers - M1 Droit notarial 2018-2020 : - Cours magistral, Droit patrimonial de la famille – M1 - TD, Droit patrimonial de la famille – M1 - Cours magistral, Droit notarial – Capacité 2 - Unités d’enseignement professionnel : - Pratique professionnelle - M2 Droit notarial - Séminaire Notariat et numérique - M2 Droit des technologies numériques et société de l’information et M2 Droit notarial 2017-2018 : - Cours magistral, Droit patrimonial de la famille – M1 - Cours magistral, Droit des contrats – L2 - Cours magistral, Droit notarial – Capacité 2 - TD, Droit patrimonial de la famille – M1 - Unités d’enseignement professionnel : - Pratique professionnelle - M2 Droit notarial 2015-2017 : - TD, Droit des entreprises en difficultés - M1 2014-2017 : - Cours magistral, Droit des sûretés - M1 - Cours magistral, Droit des biens - L2 - TD, Droit patrimonial de la famille - M1 - TD, Etudes de cas/Initiation à la liquidation - M1 Droit notarial 2°) Université de Paris I Panthéon – Sorbonne 2007-2010 : ATER et vacataire, TD en régime général de l’obligation (L3), contrats spéciaux (M1), droit des sûretés (L3), introduction au droit civil (L1) ; 3°) Université de Cergy-Pontoise 1998-2000 : Vacataire, TD en introduction au droit civil (L1), droit de la famille (L1). F) FONCTIONS ADMINISTRATIVES 1°) Université Paris Nanterre Fonctions actuelles : • 2020-2023 : Codirection du master Droit notarial ; • 2018-2023 : Membre du conseil de laboratoire du CEDCACE ; • 2017-2023 : Membre du CCD ; • 2016-2023 : Membre du comité de suivi individuel de thèse ; Fonctions passées : • 2018-2020 : Direction du partenariat de l’Université avec le Tribunal judiciaire de Nanterre ; • 2017-2018 : Membre du comité de sélection pour le recrutement des maîtres de conférences • 2015-2019 : Membre de la commission pédagogique du M1 « Droit privé général » ; • 2015-2017 : Présidente de jury (L2) ; • 2014-2016 : Membre de la commission pédagogique générale ; 2°) Université du Maine • 2016-2017 : Membre du comité de sélection pour le recrutement des maîtres de conférences. G) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE dans le domaine notarial et chez des huissiers de justice De 1997 à 2000, pour l’obtention du diplôme de notaire : • Collaboratrice au sein d’un office notarial (« SCP Jacques Dauchez, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville », 37 quai de la Tournelle, Paris 5ème), services actes courants et droit des sociétés (rédaction des actes et réception de la clientèle – ventes, mise en copropriété et « vente à la découpe », prêts et garanties, mainlevées, constitutions de sociétés, fusion-acquisition…). De 1990 à 1995, au cours des vacances universitaires : • 6 mois, au sein des services de la publicité foncière (5ème bureau de la conservation des hypothèques de Paris et conservation des hypothèques de Rambouillet) : publication des actes courants et inscription des hypothèques et privilèges sur le fichier immobilier ; • 6 mois, au sein d’offices d’huissiers de justice (Maîtres Herbin et Bariani, huissiers de justice à Versailles et Maîtres Asselin et Samain, huissiers de justice à Paris 14ème) : aide à la préparation des inventaires et constats, gestion du minutier ; • 1 mois, au sein de l’office notarial de Maîtres Roque et Taudin, notaires à Paris 15ème : service du conseil patrimonial, travail pratique et théorique sur le legs de residuo.

Domaines de recherche

Droit

Publications

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Liberté d'installation des notaires : regard critique sur la nouvelle régulation de la profession notariale

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°1-2, 12 janvier 2024, Etude 1001
Article dans une revue hal-04425837v1
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Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle ?

Camille Chaserant , Corine Namont Dauchez , Sophie Harnay
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, act. 342
Article dans une revue hal-04239118v1
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4e avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d'installation des notaires : focus sur la situation des offices créés depuis 2017

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°42, Etude 1188, p. 33
Article dans une revue hal-04259131v1
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Instruction de la 4e carte d'installation des notaires : vers un apaisement des relations entre l' ADLC et la profession notariale ?

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°11, act. 401
Article dans une revue hal-04239159v1
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Ouverture de l'instruction de la révision de la carte d'installation des notaires par l'Autorité de la concurrence

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°6, act. 277, p. 7
Article dans une revue hal-04005497v1
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La transformation de la gestion de la profession de notaire - Avant-propos

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°37, Etude 1162
Article dans une revue hal-04239397v1
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L'impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l'activité professionnelle effectué par la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°37, Etude 1165
Article dans une revue hal-04239502v1
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Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique

Corine Namont Dauchez
Horizons du droit, 2023, n°48
Article dans une revue hal-04250391v1
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Les pratiques numériques notariales - Avant-propos

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.21-22
Article dans une revue hal-04106425v1
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La blockchain notariale

Corine Namont Dauchez
Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2023, janvier-mars 2023, n°214, p. 52
Article dans une revue hal-03921939v1
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Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'indépendance technologique

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1037
Article dans une revue hal-04237795v1
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Politiques numériques notariales : l'enjeu de la confiance numérique

Corine Namont Dauchez , Camille Chaserant , Sophie Harnay
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1038, p. 47
Article dans une revue hal-04237837v1
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Les chambres départementales des notaires face à la centralisation de leurs compétences

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°20, Etude 1094
Article dans une revue hal-04239261v1
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L'inexorable progression de l'interdépartementalité

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°49, Act. 1207
Article dans une revue hal-04356552v1
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Les politiques numériques notariales . Avant-propos

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.33-34
Article dans une revue hal-04106404v1
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Les rapports annuels du notariat au service de la consolidation politique du CSN

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°22, act. 626
Article dans une revue hal-04239181v1
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Les instances de la profession notariale face à la transformation de la gestion de la profession

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°37, Etude 1167
Article dans une revue hal-04239603v1
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Le Bureau de la gestion des officiers ministériels de la DACS au cœur des réformes de la gestion de la profession de notaire

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°37, Etude 1164
Article dans une revue hal-04239439v1
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Réforme de la déontologie et de la discipline : le printemps des chambres des notaires ?

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°20, Etude 1094
Article dans une revue hal-04239301v1
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Le Département du bureau de gestion des carrières, acteur de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la profession opérée par les décrets du 29 juillet 2020 et du 29 décembre 2022

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°37, Etude 1164
Article dans une revue hal-04239461v1
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Politiques numériques notariales : l'enjeu de la souveraineté de l'Etat

Corine Namont Dauchez , Lucie Cluzel-Métayer
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°9, Etude 1039
Article dans une revue hal-04237824v1
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La compétence technologique de l'ADSN au service du testament en France et en Europe

Corine Namont Dauchez , François-Xavier Bary
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°50, Entretien - la profession, 1225
Article dans une revue hal-04356603v1
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L'impact des réformes de la gestion de la profession de notaire sur le travail de suivi de l'activité professionnelle effectué par le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°37, Etude 1166
Article dans une revue hal-04239533v1
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Actualité et devenir des chambres départementales des notaires

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°20, Etude 1092
Article dans une revue hal-04239228v1
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Liberté d'installation des notaires : les prémices d'un dialogue apaisé entre le Conseil supérieur du notariat et l'Autorité de la concurrence

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°39-40, act. 970
Article dans une revue hal-04239345v1
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Registres publics vs blockchain publique. L’État et le notariat face à la révolution blockchain

Corine Namont Dauchez , Lucie Cluzel-Métayer
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°1, p. 101
Article dans une revue hal-04247982v1
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Passage au tirage au sort électronique pour les offices de notaire déclarés vacants : la mise à l'écart de l'Autorité de la concurrence

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°24, 17 juin 2022, Actualités 634, p.5
Article dans une revue hal-03904828v1
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La consolidation du service public notarial par la révolution numérique

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, Etude 1180, p. 31 (n°25)
Article dans une revue hal-03904812v1

Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
Solution Notaire Hebdo, 2022, 10 novembre, n°36, p. 1
Article dans une revue hal-03904738v1
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Blockchain notariale, le notariat au service de l'Etat

Corine Namont Dauchez
Solution Notaire Hebdo, 2022, n°17, p. 1
Article dans une revue hal-03904817v1
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Pour une modification de la procédure d’avis de l’Autorité de la concurrence relative à la liberté d’installation des notaires

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, act. 157
Article dans une revue hal-03123799v1
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Censure par le Conseil d'Etat de la réglementation de la sous-traitance des activités notariales au nom de la liberté d'installation

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°26, 2 juillet 2021, Act. 659, p. 7
Article dans une revue hal-03574496v1
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Régulation de la profession notariale : le regain des acteurs historiques

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, Act. 190 (n°5, p. 5)
Article dans une revue hal-03561571v1
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Liberté d'installation : persistance des tensions entre l'ADLC et le CSN

Corine Namont Dauchez , Corine Par
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°18, 7 mai 2021, Act. 465, p. 9
Article dans une revue hal-03574400v1
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Le droit d'accès au cyber-notaire

Corine Namont Dauchez , Jean-Pierre Marguénaud
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
Article dans une revue hal-03561111v1
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Du notaire à la blockchain notariale : les tribulations d’un tiers de confiance entre confiance interindividuelle, confiance institutionnelle et méfiance généralisée

Camille Chaserant , Corine Namont Dauchez , Sophie Harnay
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, n°3, p. 7-58
Article dans une revue hal-03278880v1
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La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat

Corine Namont Dauchez
Revue française d’administration publique, 2020, 173, pp.181 à 194
Article dans une revue hal-02954368v1
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Signature de la première convention d'objectifs du notariat. Vers une "normalisation" des relations entre l'Etat et le notariat

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, Actualités 831, pp.5 à 7
Article dans une revue hal-02977280v1

Signature de la première convention d'objectifs du notariat !

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, Hors série - Compte rendu du 116è Congrès des notaires, Paris, 8-10 octobre 2020, p. 11
Article dans une revue hal-03064741v1
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Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires à la suite de la crise sanitaire

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°50, pp.act. 998
Article dans une revue hal-03064728v1
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Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique.

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 13, Etude 1151, p. 39
Article dans une revue hal-02460053v1
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Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez
Bulletin du Cridon de Paris, 2019, n°14, p. 6
Article dans une revue hal-02445010v1
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Evaluation de la loi dite Macron : rapport de la mission d'information

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue hal-02187626v1
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Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 23, Act. 530, p. 20-21
Article dans une revue hal-01827069v1
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Tirage au sort, limite d'âge et transfert d'office : le Conseil d'Etat clôt le débat

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°21-22, p. 7, pp.Actualités 478
Article dans une revue hal-01807607v1
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Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
Article dans une revue hal-01459325v1
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Le notaire, "magistrat de l'amiable" au regard du juge européen des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud , Corine Namont Dauchez , Benjamin Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, Jurisprudence commentée 1257 (36), pp. 45
Article dans une revue hal-01591383v1
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Loi Macron : le baby blues du diplômé notaire (aperçu rapide sur l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 17 janvier 2017)

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, Actualités 207 (5), pp. 5
Article dans une revue hal-01481928v1
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Pour une théorie générale des sûretés

Corine Namont Dauchez
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, vol. 3, p. 1121
Article dans une revue hal-01459327v1
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La bataille des offices

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, Etude 1339 (50), pp.25
Article dans une revue hal-01459326v1
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Les SCP à l'ère post-Macron (aperçu rapide sur le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016)

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, Actualités 1301 (49), pp.9
Article dans une revue hal-01459328v1
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La SCP : alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ?

Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, Etude 1061 (05), pp.19
Article dans une revue hal-01459329v1
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La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud , Corine Namont Dauchez , Benjamin Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51
Article dans une revue hal-01483917v1
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Gage commercial : la Cour de cassation défie le législateur ! (note sous Cass. Com. 17 février 2015)

Corine Namont Dauchez
Les Petites Affiches, 2015, 250, pp. 10
Article dans une revue hal-01459331v1
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Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles

Corine Namont Dauchez
Sciences de l'Homme et Société. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04281330v1