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83 résultats

Contribution au Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde

Annabel Quin , François Collart Dutilleul
Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02616450v1

Contrats civils et commerciaux

François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque , Charles-Édouard Bucher
Dalloz, pp.1208, 2023, Précis, 978-2-247-21677-2
Ouvrages hal-04504774v1

Vendre ou acheter un bien immobilier

François Collart Dutilleul , Bernard Magois
Delmas, 366 p., 2002, 2-247-05080-8
Ouvrages hal-02829854v1

Souveraineté alimentaire

François Collart Dutilleul
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage hal-03457041v1

European food law code

François Collart Dutilleul , Paul Nihoul
Bruylant, pp.714, 2012, 9782802738077
Ouvrages hal-00931550v1
Image document

The Law pertaining to food issues and natural resources exploitation and trade

François Collart Dutilleul
Agriculture and Food Security, 2012, 1:6, 10 p. ⟨10.1186/2048-7010-1-6⟩
Article dans une revue hal-00925768v1

De la terre aux aliments, des valeurs au droit

François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul. Inida (Costa Rica), pp.465, 2012, 9782918382058
Ouvrages hal-00931574v1

Legal dictionary of food security in the world

François Collart Dutilleul , Jean-Philippe Bugnicourt
François Collart Dutilleul; Jean-Philippe Bugnicourt. Larcier, pp.436, 2013, 9782804462673
Ouvrages hal-00931621v1

Penser une démocratie alimentaire

François Collart Dutilleul , Thomas Bréger
François Collart Dutilleul et Thomas Bréger. Inida (Costa Rica), pp.482, 2013, 9782918382072
Ouvrages hal-00931632v1
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Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions

Jean-Philippe Bugnicourt , Jean-Sébastien Borghetti , François Collart Dutilleul
Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1099
Article dans une revue hal-00925689v1

Le renouveau des sanctions contractuelles

Cédric Coulon , François Collart-Dutilleul
Economica, pp.150, 2007
Ouvrages halshs-00155091v1

Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit

Pierre-Étienne Bouillot , Camille Collart Dutilleul , François Collart Dutilleul , Catherine del Cont , Marine Friant-Perrot , et al.
Revue internationale de droit économique, 2013, 4, pp.421-431. ⟨10.3917/ride.274.0421⟩
Article dans une revue hal-04465406v1

Droit économique et sécurité alimentaire

François Collart Dutilleul , Valérie Pironon
Revue internationale de droit économique, pp.108, 2012
N°spécial de revue/special issue hal-00931599v1
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Préface

François Collart Dutilleul
Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, Inida (Costa Rica), pp.19, 2011, 9782918382027
Chapitre d'ouvrage hal-00925739v1
Image document

Les voies d'amélioration de la sécurité alimentaire dans un contexte de mondialisation du commerce

François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.213, 2013, 9782918382072
Chapitre d'ouvrage hal-00930242v1
Image document

Fracasos de las negociaciones en la OMC, de la FAO y de la cumbre de Copenhague en noviembre y diciembre 2009

François Collart Dutilleul
2009
Pré-publication, Document de travail hal-00716812v1

Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire

François Collart Dutilleul
Environnement et développement durable dans les politiques de l'union européenne, Presses Universitaires de Rennes, p. 141, 2016, 978-2-7535-5310-1
Chapitre d'ouvrage hal-03460900v1

Droit de la vente immobilière

François Collart Dutilleul , Carole Blond-Laurent , Laurent Philippe , Raymond Le Guidec
Dalloz, 588 p., 2015, 978-2-247-13923-1
Ouvrages hal-03389727v1

Código do Direito Europeu da Alimentaçao

François Collart Dutilleul , Paul Nihoul , Hugo A. Munoz Urena
‎ Instituto de Investigacion En Derecho Alimentario, II, 738 p., 2014, Serie Legislação, 978-9930952801
Ouvrages hal-03648364v1

Exception agricole

François Collart Dutilleul
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage hal-03457019v1

Droit, économie et marchés de matières premières agricoles

François Collart Dutilleul , Erik Le Dolley
François Collart Dutilleul et Erik Le Dolley. Lextenso, pp.300, 2013, 9782275040523
Ouvrages hal-00931641v1
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Investissements internationaux et accaparement des terres : la recherche d'un équilibre

François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.83, 2013, 9782918382072
Chapitre d'ouvrage hal-00930244v1
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Putting international trade in agricultural products at the service of food security

François Collart Dutilleul
Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014, 9782918382096
Chapitre d'ouvrage hal-01084236v1

Dictionnaire juridique des transitions écologiques

Agathe van Lang , François Collart Dutilleul , Valérie Pironon
Van Lang, Agathe; Collart Dutilleul, François; Pironon, Valérie. Institut universitaire Varenne, 2018, Transition & justice, 978-2-37032-178-7
Ouvrages hal-03312994v1

Contrats civils et commerciaux

François Collart Dutilleul
Dalloz, 1084 p., 2019, 978-2-247-18830-7
Ouvrages hal-03365524v1
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Le droit à l'alimentation à la lumière de son histoire

François Collart Dutilleul
Quel droit à l'Alimentation pour tous ? Colloque de l'Académie d'agriculture de France en partenariat avec le Conseil national de l'Alimentation, Oct 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-02373605v1
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Le droit au service des enjeux alimentaires de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles

François Collart Dutilleul
2011
Pré-publication, Document de travail hal-00925749v1
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L'accès à la terre et ses usages : présentation introductive

François Collart Dutilleul
L'accès à la terre et ses usages : variations internationales Access to land and its use: Differing international approaches, Jun 2009, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-00718095v1
Image document

Entre politique foncière et politique alimentaire : Quel droit pour quel développement ?

François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul. De la terre aux aliments, des valeurs au droit, Inida (Costa Rica), pp.71-82, 2012, 9782918382058
Chapitre d'ouvrage hal-00926271v1

Droit de la vente immobilière

François Collart Dutilleul , Laurent Philippe , Myriam Ghemame-Pinoche , Marc Hérail
Dalloz, 742 p., 2019, 978-2-247-16818-7
Ouvrages hal-03479417v1