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(Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2022, 09, pp.439
Article dans une revue
halshs-03784257v1
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Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 01, pp.41
Article dans une revue
halshs-03116189v1
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Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.331
Article dans une revue
halshs-03264315v1
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Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.331
Article dans une revue
halshs-03262699v1
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Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question…
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2021, 07 et 08, pp.380
Article dans une revue
halshs-03294476v1
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Le régime d’application des peines des djihadistes
Clément Margaine
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 1
Article dans une revue
hal-01761884v1
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Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité
Clément Margaine
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 1
Article dans une revue
hal-01761886v1
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Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime
Clément Margaine
Recueil Dalloz, 2016, 19, pp.1089
Article dans une revue
halshs-02215473v1
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Inapplicabilité du principe de non-rétroactivité des peines aux mesures de sûreté prononcées à l'égard d'une personne reconnue pénalement irresponsable
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.599
Article dans une revue
halshs-02226253v1
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La loi du 15 août 2014 et le milieu ouvert : vers un accroissement du contrôle des personnes condamnées
Clément Margaine
Actualité juridique Pénal, 2014, 10, pp.453
Article dans une revue
halshs-02225091v1
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Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Clément Margaine
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.245
Article dans une revue
halshs-02237182v1
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