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Curriculum Vitae


Maître de conférences en droit public

Responsable du Master 2 Métiers du droit et de la justice

 

Faculté de droit de Chambéry, Université Savoie Mont Blanc

clement.benelbaz@univ-smb.fr

clementbenelbaz@gmail.com

 

                                                                                      

 

Formation universitaire

 

2005-2009 :    Doctorat en droit, mention très honorable avec félicitations à l’unanimité, autorisation de publication en l’état.

 

Titre de la thèse : Le principe de laïcité en droit public français.

Date et lieu de soutenance : 28 novembre 2009, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Directeur de thèse : Professeur Bernard PACTEAU.

Composition du jury : M. Emmanuel GLASER, conseiller d’Etat, Mme Geneviève KOUBI, professeur à l’Université Paris 8 (rapporteur), M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, M. Jean MORANGE, professeur à l’Université de Limoges (rapporteur), M. Bernard PACTEAU, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (directeur de la recherche).

 

2004-2005 :    DEA de droit public, mention A. B., Université Montesquieu-Bordeaux IV.

2003-2004 :    Maîtrise de droit public, spécialité garantie des droits, mention A.B., Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Certificat d’Etudes Européennes, mention A.B., Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Certificat de l’Académie de Droit Public Européen, Legraina, Grèce.

2002-2003 :    Licence de droit, Université Montesquieu Bordeaux IV.

Licence d’administration publique, spécialité pour juristes, I.E.P. Bordeaux.

2000-2002 :    DEUG de droit, Université Montesquieu Bordeaux IV.

 

  

Activités pédagogiques

 

2012-                 : Maître de Conférences, Université Savoie Mont Blanc, Faculté de droit de Chambéry.

 

 

▪ Cours magistral d’institutions administratives : Licence 1 de droit, 20 heures.

▪ Cours magistral d’institutions européennes : Licence 2 de droit, 30 heures. 

▪ Cours magistral de droit de l’Union européenne : Licence 2 de droit, 30 heures.

▪ Cours magistral de droit administratif spécial (biens) : Licence 3 de droit, 30 heures.

• Responsable d’une équipe de chargés de Travaux dirigés.

▪ Conférences de libertés fondamentales : Licence d’Administration Publique (L.A.P.), 14 heures.

▪ Cours magistral de droit des services publics : Master 1 de droit public, 30 heures.

• Travaux dirigés : 16 heures.

▪ Cours magistral de droit de la responsabilité extra-contractuelle : Master 1 de droit privé et public des obligations, 20 heures.

• Travaux dirigés : 10 heures.

▪ Cours magistral de droit de la responsabilité administrative : les mécanismes de réparation : Master 1 de droit privé et public des obligations, 30 heures.

▪ Cours magistral de droit de la responsabilité médicale : Master 1 de droit privé et public des obligations, 20 heures.

▪ Séminaire de droit administratif : Master 2 professionnel Métiers du droit et de la justice, 15 heures.

▪ Séminaire de droit de la responsabilité administrative : Master 2 professionnel Métiers du droit et de la justice et Master 2 recherche Droit privé Contrat et responsabilité, 15 heures.

▪ Séminaire de droit administratif : Institut d’études juridiques (I.E.J.), 30 heures.

▪ Séminaire de procédure administrative : Institut d’études juridiques (I.E.J.), 18 heures.

▪ Séminaire de libertés fondamentales : Institut d’études juridiques (I.E.J.), 8 heures.

 

▪ Directions de rapports de stages en Licences 2 et 3, et en Master 2.

 

▪ Directions de mémoires de recherche en Master 1 de droit public, et en Master 2.

 

Travaux de recherche

 

OUVRAGES ET MONOGRAPHIES :

 

  1. Le corporatisme, étude de droit public de Vichy à nos jours, monographie en cours en vue de la HDR.

 

  1. La laïcité dans les services publics, aspects pratiques, avec C. FROGER, Colloque, Université Savoie Mont Blanc, 21-22 septembre 2017, publication prévue.

 

  1. C. BENELBAZ, B. BERTHIER, C. FROGER, S. PLATON (dir.), L’œuvre législative de Vichy, d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), colloque organisé les 23-24 octobre 2014 à l’Université de Savoie, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2017, 289 p.

 

  1. C. BENELBAZ et J. LE BOURG (dir.), De quelques grands débats doctrinaux. Réflexions sur l’intemporalité des controverses, Journée de la jeune doctrine juridique, organisée à Chambéry le 25 mars 2016, Université Savoie Mont Blanc, Lextenso, 2016, 269 p.

 

  1. C. BENELBAZ, H. FLAVIER, O. GILLE-BELOVA, M. JONES (dir.), Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle, Ed. Pedone, 2014, 193 p.

 

  1. Le principe de laïcité en droit public français, Thèse, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2011, 591 p.

 

  1. La laïcité : valeur européenne ?, Mémoire de D.E.A. de droit public, sous la direction du Professeur B. PACTEAU, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2005, 141 p.

 

  1. Le fait religieux dans l’Union européenne, Rapport de Certificat d’études européennes, sous la direction du Professeur B. PACTEAU, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2004, 37 p.

 

 

ARTICLES, CONTRIBUTIONS :

 

  1. « La rémunération des agents contractuels », A.J.D.A., 2017, pp. 396-404.

 

  1. « Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture », contribution avec C. FROGER, in C. BENELBAZ, B. BERTHIER, C. FROGER, S. PLATON (dir.), L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), colloque organisé les 23-24 octobre 2014 à l’Université de Savoie, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2017, pp. 67-102.

 

  1. « Quelques interrogations sur la laïcité : regards sur son interprétation originelle », Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 03 & Cahiers de la LCD, numéro 03 : « Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité » (dir. Esteve-Bellebeau & Touzeil-Divina), Art. 116.

 

  1. « La laïcité dans le cadre français : principes, acteurs et compromis », in Laïcité dans les espaces transalpins : France, Suisse, Italie, Assises des religions et de la laïcité, organisées par l’Institut supérieur d’études des religions et de la laïcité le 14 octobre 2016, à l’Université Savoie Mont Blanc.

 

  1. « Les drones : approche de police administrative », in Les enjeux juridiques et techniques dans l’utilisation du drone à but professionnel, Journée d’études organisée le 14 octobre 2016, à l’Université Savoie-Mont Blanc.

 

  1. « Les outre-mer français », in F. FABERON (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, colloque organisé le 6 octobre 2016 à l’Université d’Auvergne, publication à venir.

 

  1. « La prise en charge institutionnelle de la montagne sous Vichy », in P. YOLKA (dir.), Les loisirs de montagne sous Vichy : droit et politique, colloque organisé le 20 mai 2016 à l’Université Grenoble-Alpes, avec l’Université Savoie Mont Blanc, publication à venir.

 

  1. « La police administrative et la sécurité sur le domaine skiable », in U. IZZO (dir.), Safety and Liability Rules in European Ski Areas, International Workshop, 11-12 décembre 2015, Faculté de droit, Université de Trento (Italie), colloque international, publication à venir.

 

  1. « La laïcité et la loi de 1905 : évolutions et enjeux 1905-2015 », in La laïcité XIXème-XXIème siècles, lectures diachroniques, Journée d’études organisée le 8 avril 2015 par l’Université Savoie Mont Blanc et le groupe académique sur la laïcité, Académie de Grenoble.

 

  1. « La dénomination des équipements publics », in P. YOLKA (dir.), Le nom : Administrations, droit et contentieux administratifs, colloque organisé le 20 mars 2015 à l’Université de Grenoble-Alpes, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques & essais, 2015, pp. 95-119.

 

  1. « La prévention par la règlementation des activités de montagne », in G. Calley, J.‑F. Dreuille et J.-F. Joye (dir.), L’accident en montagne, étude juridique, Université Savoie Mont Blanc, Lextenso, 2015, pp. 159-173.

 

  1. « La diversité des régimes des cultes dans les outre-mers français », in F. FABERON (dir.), Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, P.U.A.M., coll. Droit et religions, 2015, pp. 527-538.

 

  1. « La protection du patrimoine des personnes publiques », in F. VIOLET (dir.), Personne et patrimoine en droit : recherche sur les marqueurs d’une connexion, Bruylant, 2015, pp. 181-192.

 

  1. « Commentaire de l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », in O. DUBOS et S. PLATON (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Traité sur l’Union européenne commentés, Ed. Pedone, publication à venir.

 

  1. « La liberté de conscience, de pensée et de religion face aux pratiques religieuses extrémistes », in P. MUZNY (dir.), Les démocraties face à l’extrémisme, Table ronde avec G. Gonzalez, colloque organisé le 3 avril 2014, à l’Université de Savoie, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques & essais, 2014, pp. 93-119.

 

  1. « Existe-t-il un droit spécifique aux gens du voyage ? », in C. BENELBAZ, H. FLAVIER, O. GILLE-BELOVA, M. JONES (dir.), Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle, Ed. Pedone, 2014, pp. 95-114.

 

  1. « Rapport de synthèse », in L. SEUROT (dir.), Le fait religieux en droit public, actes du colloque organisé à Nancy le 27 septembre 2013.

 

  1. « La laïcité dans la loi de 1905 », in H. PORTELLI (dir.), Laïcité et collectivités locales, colloque organisé par La Gazette des Communes, 9 octobre 2012, Gaz. Comm., n°spécial, 8 octobre 2012, pp. 6-7 ; Territorial éditions, coll. Dossier d’experts, 2013, pp. 11-13.

 

  1. « Les règles de démission dans la Fonction publique : droit commun ou droit spécifique ? », A.J.F.P., 2011, pp. 232-238.

 

  1. « Le redécoupage électoral sous la Vème République », R.D.P., n°6-2010, pp. 1661‑1689.

 

  1. « Signes religieux et enseignement public en Europe », in H. FLAVIER et J.‑P. MOISSET (dir.), L’Europe des religions, actes d’un cycle de séminaires et conférences interdisciplinaires, mai-juin 2010, M.S.H.A., Université Montesquieu-Bordeaux IV, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, I.E.P. Bordeaux, Ed. Pedone, coll. Droits européens, 2013, pp. 85-98.

 

 

NOTES ET COMMENTAIRES :

 

1. Contributions à la Chronique « Europe », sous la direction de V. Correia, J.C.P.A

Cour E.D.H., 16 juillet 2015, Ghedir c./ France, J.C.P.A., 2 mai 2016, 2000.

C.J.U.E., 26 juillet 2015, Konstantinos Maïstrellis c/ Ypourgos Dikaiosynis, Diafaneias kai AnthropinonDiakaimaton, J.C.P.A., 2 mai 2016, 2000.

Cour E.D.H., 1er octobre 2015, Okitaloshima Okonda Osungu et Selpa Lokongo c/ France, J.C.P.A., 18 avril 2016, 2101.

Cour E.D.H., 20 octobre 2015, Sher et autres c./ Royaume-Uni, J.C.P.A., 18 avril 2016, 2101.

C.J.U.E., 17 novembre 2015, RegioPost GmbH & Co. KG c/ Stadt Landau in der Pfalz, J.C.P.A., 18 avril 2016, 2101.

Cour E.D.H., 26 novembre 2015, Ebrahimian c./ France, J.C.P.A., 18 avril 2016, 2101.

Cour E.D.H., 21 avril 2015, Junta Rectora del Ertzainen Nazional Elkartasuna (ER.N.E.) c./ Espagne, et Cour E.D.H., 26 mai 2015, Dogan Altun c./ Turquie, J.C.P.A., 5 octobre 2015, 2282.

C.J.U.E., 21 mai 2015, Kansaneläkelaitos, J.C.P.A., 5 octobre 2015, 2282.

Cour E.DH., 19 février 2015, Helhal c./ France, publication à venir, 1er juin 2015, 2154.

Cour E.D.H., 10 février 2015, McHugh et autres c./ Royaume-Uni, J.C.PA., 1er juin 2015, 2154.

C.J.U.E., 26 novembre 2014, Mascolo, Forni et Racca contre Ministero dell'Instruzione, dell Università e della Ricerca et Russo contre Comune di Napoli, J.C.P.A., 2 février 2015, 2022.

C.J.U.E., 17 septembre 2014, Commerz Nederland NY contre Haveubedrijf Rotterdam NV, J.C.P.A., 2 février 2015, 2022.

 

2.      Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 30 décembre 2013, Mme A., A.J.D.A., 2014, p. 1335.

 

3.      Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 25 septembre 2013, Société Rapidépannage 62, A.J.D.A., 2013, p. 2506.

 

4.      Commentaires au Journal d’actualité de droits européens (JADE) :

Cour E.D.H., 10 janvier 2017, Osmanoğlu et Kocabaş c./ Suisse, mars 2017.

Cour E.D.H., Grande chambre, 12 juin 2014, Fernandez Martinez c./ Espagne, septembre 2014.

Cour E.D.H., 15 janvier 2013, Eweida et autres c./ Royaume-Uni, mars 2013.

Cour E.D.H., 15 mai 2012, Fernandez Martinez c./ Espagne, juin 2012.

Cour E.D.H., 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c./ Roumanie, mai 2012.

Cour E.D.H., 3 avril 2012, Francesco Sessa c./ Italie, avril 2012.

Cour E.D.H., 14 février 2012, Romet c./ Pays-Bas, mars 2012.

Cour E.D.H., 31 janvier 2012, Sindicatul « Păstorul cel Bun » c./ Roumanie, février 2012.

Cour E.D.H., 6 décembre 2011, Baudler c./ Allemagne ; Reuter c./ Allemagne ; Müller c./ Allemagne, janvier 2012.

 

5.      Note sous l’arrêt de la Cour E.D.H., 4 octobre 2011, Orlykowscy c./ Pologne, Revue semestrielle de droit animalier, n°2/2011, p. 108.

 

6.      Note sous l’arrêt de la Cour E.D.H., Grande Chambre, 18 mars 2011, Lautsi c./ Italie, Droit administratif, juin 2011, pp. 38-43.

 

7.      Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, Société Vortex, A.J.D.A., 2011, pp. 740‑743.

 

8.      Note sous l’arrêt de la Cour E.D.H., 3 novembre 2009, Lautsi c./ Italie, Droit administratif, janvier 2010, pp. 21-23.

 

 

Activités de recherche

 

Responsable du Master 2 Métiers du droit et de la Justice

Membre de Comités de sélection : Université Paul Valéry Montpellier ; Université Grenoble-Alpes ; Université Savoie Mont Blanc.

Membre du Comité scientifique d’organisation d’un colloque : La laïcité dans les services publics, aspects pratiques, avec C. Froger, Université Savoie Mont Blanc, 21-22 septembre 2017.

Membre du Comité scientifique d’organisation d’un colloque : Journée de la jeune doctrine juridique : les grands débats doctrinaux, réflexions sur l’intemporalité des controverses, avec J. Le Bourg, Université Savoie Mont Blanc, 25 mars 2016.

Membre du Comité scientifique d’organisation d’un colloque pluridisciplinaire : L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), avec B. Berthier, C. Froger et S. Platon, Université de Savoie, octobre 2014.

Membre du Comité scientifique d’organisation d’un colloque : Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIème siècle, avec H. Flavier, O. Gille-Belova, M. Jones, M.S.H.A., Université Montesquieu-Bordeaux IV, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, 29-30 novembre 2012, à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Membre du conseil de laboratoire du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (C.D.P.P.O.C.), Université Savoie Mont Blanc ; directeur : Professeur J.-F. Joye.

Membre associé du conseil de laboratoire Langages, Littératures, Sociétés, Etudes Transfrontalières et Internationales (L.L.S.E.T.I.), Université Savoie Mont Blanc ; directrice : Professeur Dominique Lagorgette

Membre du Comité consultatif de l’Université Savoie Mont Blanc, pour les recrutements des Maîtres de conférences, Doctorants contractuels enseignants et ATER.

Membre associé du Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat (C.E.R.C.C.L.E.), Université de Bordeaux ; directeur : Professeur F. Mélin-Soucramanien.

Membre de l’Association française pour la recherche en droit administratif.

Membre du Groupe Action Prison.

Intervention lors de la conférence organisée par le Groupe action prison et la Ligue des droits de l’homme, 19 mai 2016, Laïcité et fait religieux en prison.

Intervention auprès de la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine, octobre 2015.

Participation à l’Académie de Droit Public Européen, 5-25 septembre 2004, Legraina, Grèce.

 

 


Direction d'ouvrage, Proceedings2 documents

  • Bénelbaz Clément, Froger Charles, Platon Sébastien, Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier : Avec les contributions de Clément Bénelbaz, Bruno Berthier, Bruno Bittmann, Corine Bonafoux, Emmanuel Cartier, Hélène Claret, Jacques Dallest, Jean-François Dreuille, Charles Froger, Jean-François Joye, Jean-Pierre Le Crom, Danièle Lochak, Fabrice Melleray, Geneviève Pignarre, Sébastien Platon, Guillaume Rousset et Philippe Yolka. CDPPOC (Université Savoie Mont Blanc). L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s), Oct 2014, Chambéry, France. Dalloz, 289 p., 2017, L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier, 978-2-247-16281-9. <hal-01505039>
  • Johann Le Bourg, Bénelbaz Clément. De quelques grands débats doctrinaux - Réflexions sur l’intemporalité des controverses . CDPPOC. De quelques grands débats doctrinaux - Réflexions sur l’intemporalité des controverses, Premières journées de la jeune doctrine juridique, Mar 2016, Chambéry, France. Lextenso, 2016, 978-2-919732-68-5. <hal-01538315>