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41 résultats

Revirement relatif à la spécialisation du contentieux des pratiques restrictives : la sécurité juridique prime !, note sous Com., 29 mars 2017, n° 15-17659

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit civil, 2017
Article dans une revue hal-02196204v1

Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016
Article dans une revue hal-02196183v1

Nul ne peut se constituer de titre à soi-même… C’est à dire ?

Clémence Mouly-Guillemaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018
Article dans une revue hal-02196181v1

Proroger le préavis pour biaiser la brutalité

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit des affaires, 2013
Article dans une revue hal-02196189v1

Mais quel est l’objet du préavis entre professionnel ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy de la Concurrence, 2013
Article dans une revue hal-02196191v1

Travaux dirigés de droit des obligations

Clémence Mouly-Guillemaud , Pascal Puig , Jean-Baptiste Seube
LexisNexis, 2011, Objectif droit TD, 978-2-7110-1568-9
Ouvrages hal-01224717v1

Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis

Clémence Mouly-Guillemaud
2018
Ouvrages hal-02196196v1

Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, Objectif Droit, 5e éd.

Clémence Mouly-Guillemaud , Jean-Baptiste Seube , Pascal Puig
2009
Ouvrages hal-02196199v1

L'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce n’est pas applicable à l’avocat : commercialité ou confiance ?, note sous Com., 24 nov. 2015, n° 14-22578

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2016
Article dans une revue hal-02196207v1

Rupture brutale : les comptes entre amis sont permis, le désengagement progressif aussi, note sous Com., 16 déc. 2014, n° 13-21363

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy de la Concurrence, 2015
Article dans une revue hal-02196211v1

La brutalité d'une rupture prévisible

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2016, 37, pp.2203
Article dans une revue hal-01871590v1

L'intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d'une relation établie par des tiers

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2016, 01, pp.59
Article dans une revue halshs-02215348v1

Mais quel est l’objet du préavis entre professionnel ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit des affaires, 2013
Article dans une revue hal-02196190v1

Des principes solidaristes ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Les principes du droit européen du contrat d’assurance, Oct 2008, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-02196193v1

L’indemnisation d’une rupture brutale : retour à la normale ? », obs. sous Com., 23 janvier 2019, n° 17-26870

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit des affaires, 2019
Article dans une revue hal-02196201v1

L’appréciation judiciaire du préavis raisonnable pour réduire le préavis contractuel : ordre public ou réfaction contractuelle ?, note sous Com., 22 octobre 2013, n° 12-19500

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Article dans une revue hal-02196216v1

L’obligation d’information des professionnels du Droit, obligation d’anticiper l’imprévisible

Clémence Mouly-Guillemaud
Les Petites Affiches, 2012
Article dans une revue hal-02196192v1

Règles de procédure de l'article L. 442-6, III et conditions de formes de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, note sous Com., 24 sept. 2013

Clémence Mouly-Guillemaud
Les Petites Affiches, 2014
Article dans une revue hal-02196214v1

Déséquilibre significatif et rupture brutale : variations introduites par la refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit civil, 2019
Article dans une revue hal-02196179v1

Redéfinir le champ de l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce pour préserver le droit des sociétés

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-02196185v1

Rupture brutale d’une relation contractuellement établie, quelle place pour l’anticipation des parties ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy de la Concurrence, 2013
Article dans une revue hal-02196187v1

Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2013, 34, pp.2324
Article dans une revue hal-02196217v1

L'obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2010, 08, pp.480
Article dans une revue halshs-02211791v1

Retour sur l’article 1135 du Code civil, Une nouvelle source du contenu contractuel, thèse publiée aux éditions LGDJ,

Clémence Mouly-Guillemaud
2006
Ouvrages hal-02196200v1

L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2016
Article dans une revue hal-02196209v1

La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit des affaires, 2013
Article dans une revue hal-02196218v1

L’obligation de garde du garagiste, divination ou pragmatisme ?, note sous Civ. 1ère, 8 oct. 2009

Clémence Mouly-Guillemaud
Recueil Dalloz, 2010
Article dans une revue hal-02196221v1

L’exécution forcée du pacte de préférence, entre illusion et fiction

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008
Article dans une revue hal-02196194v1

Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672

Clémence Mouly-Guillemaud
Revue Lamy Droit civil, 2019
Article dans une revue hal-02196202v1

Couple en séparation de biens et financement individuel de biens indivis : en l’absence de libéralité, autant rester séparé, note sous Civ. 1ère, 18 décembre 2013

Clémence Mouly-Guillemaud
Répertoire du notariat Defrénois, 2014
Article dans une revue hal-02196213v1