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20 résultats

La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé

Claire Brice-Delajoux
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1585
Article dans une revue hal-02175506v1

Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République

Claire Brice-Delajoux , Bérangère Taxil
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 07, pp.369
Article dans une revue halshs-02486908v1

Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit

Brice Pascal , Bérangère Taxil , Claire Brice-Delajoux , Patrick Weil
[Rapport de recherche] groupe d'experts collège de praticiens. 2020
Rapport halshs-02863481v1

La liberté religieuse sur les lieux de travail publics et privés

Claire Brice-Delajoux
Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail - Numéro spécial de la Revue Droit ouvrier, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02175510v1

Droit d'asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 c) du CESEDA

Claire Brice-Delajoux
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 42, pp.2354-2361
Article dans une revue halshs-02219616v1

Conflits armés et clauses d'exclusion

Claire Brice-Delajoux
Thibaut Fleury Graff; Patrick Jacob. Migrations et droit international, Pedone, pp.479-505, 2022, Société française pour le droit international, 978-2-233-01011-7
Chapitre d'ouvrage hal-03551694v1

Les évolutions du régime d'asile européen commun - Des évolutions en forme de paradoxe : entre protection renforcée et mise à distance progressive des prétendants à l'asile

Claire Brice-Delajoux
Annuaire Français des Relations Internationales, 2021, Annuaire français des relations internationales, Volume XXII
Article dans une revue hal-04081373v1

Droit des étrangers/Droit de l'asile : entre attraction et répulsion

Claire Brice-Delajoux
Pedone, 2021
Ouvrages hal-03551685v1

Droit institutionnel de l'Union européenne

Claire Brice-Delajoux , Jean-Philippe Brouant
Hachette Supérieur. 192 pages, 2000, Crescendo, 2-01-145396-8
Ouvrages hal-02175523v1

Le droit français de l'asile : un droit infiltré par les logiques du droit des étrangers

Claire Brice-Delajoux
Droit des étrangers/Droit de l'asile : entre attraction et répulsion, A. PEDONE, pp.83-98, 2021, Actes de colloque, 978-2-233-00987-6
Chapitre d'ouvrage hal-04081463v1

Le Conseil d'État, le droit d'asile et l'excision : entre satisfaction et inquiétude

Claire Brice-Delajoux
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.357
Article dans une revue hal-04081576v1

Du nouveau sur le front du statut des mères voilées accompagnatrices lors des sorties scolaires

Claire Brice-Delajoux
Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1933
Article dans une revue hal-04081590v1

Loi "anti-casseurs" et droit de manifester

Claire Brice-Delajoux
Olivia Bui-Xuan. Les "gilets jaunes" au prisme du droit, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.149-160, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-267-8
Chapitre d'ouvrage hal-04081529v1

Droit d'asile : quel statut pour les parents de jeunes filles reconnues réfugiées du fait d'un risque d'excision ?

Claire Brice-Delajoux
Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2013
Article dans une revue hal-03551677v1

L'appréhension par la Cour européenne des droits de l'homme, au regard de l'article 3 de la Convention, de la perspective de l'éloignement d'un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d'ordre public, et ses conséquences en droit interne

Claire Brice-Delajoux
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n°31
Article dans une revue hal-04081549v1

Repenser leur droit d'asile commun : un impératif pour les européens

Claire Brice-Delajoux
Revue du droit de l'Union européenne, 2018
Article dans une revue hal-02175516v1

Le modèle de développement de la réinstallation dans l'Union européenne : un progrès face aux besoins de protection internationale ?

Claire Brice-Delajoux
Nicolas Clinchamps et Jean-Jacques Menuret. Asile et migrations - Quelles solidarités ? Quelles responsabilités, Mare & martin, pp.127-145, 2023, 978-2-84934-727-0
Chapitre d'ouvrage hal-04081486v1

Représentation ou représentativité des juges au regard de leur mode de désignation

Claire Brice-Delajoux
Représentation et représentativité dans les institutions, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02175504v1

Droit des étrangers/Droit de l'asile : deux branches du droit nettement distinctes

Claire Brice-Delajoux
A. PEDONE. Droit des étrangers/Droit de l'asile : entre attraction et répulsion, pp.9-19, 2021, Actes de colloque, 978-2-233-00987-6
Chapitre d'ouvrage hal-04081414v1

Du nouveau sur le front du statut des mères voilées accompagnatrices lors de sorties scolaires

Claire Brice-Delajoux
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1933
Article dans une revue halshs-02220546v1