Publications
Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatifAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.175
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Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaireRevue française de finances publiques, 2024, 165, pp.87-100
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Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publicsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 6, pp.326
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Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publicsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.326
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La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modesteG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 2022/2, p. 27
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La réaction de la France face à la pandémie de covid-19 sous l’angle des finances publiquesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 3, pp.49-55
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La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l’ÉtatRevue française de finances publiques, 2021, 155, pp. 51-62
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L’influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des lois financièresG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 4, pp. 51-55
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La loi de finances pour 2019Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp. 201-235
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La loi de finances pour 2018Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp. 214-243
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La loi de finances pour 2017Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp. 167-195
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Les parlementaires face aux décrets d’avance devant le juge administratifRevue française de finances publiques, 2017, 140, pp. 249-264
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La dette publique de la France : de la panique à la sérénité ?Les Cahiers français : documents d'actualité, 2017, 401, pp. 87-92
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hal-03129173v1
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La limitation des risques associés à la dette publiqueRevue française de finances publiques, 2016, 135, pp. 219-242
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La loi de finances pour 2016Revue française de finances publiques, 2016, 134, pp. 213-241
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La loi de finances pour 2015Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp. 187-211
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L'initiative de l'action des inspections généralesRevue française d’administration publique, 2015, 3, pp.623-636
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hal-03247415v1
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La loi de finances pour 2014Revue française de finances publiques, 2014, 125, pp. 217-234
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La Cour des comptes et la dette publiqueRevue française de finances publiques, 2013, 123, pp. 33-50
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hal-03130208v1
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Action culturelle, chroniqueDroit et gestion des collectivités territoriales, 2011
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hal-03821671v1
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Action culturelle, chroniqueDroit et gestion des collectivités territoriales, 2010
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Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaireActualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1169
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halshs-02219351v1
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Action culturelle, chroniqueDroit et gestion des collectivités territoriales, 2009
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hal-03821668v1
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Pour une réforme efficace de la responsabilité des gestionnaires en droit public financierRevue française de droit administratif, 2008, 01, pp.165
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halshs-02242971v1
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Action culturelle, chroniqueAnnuaire des collectivités locales, 2002
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hal-03821666v1
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Action culturelle, chroniqueAnnuaire des collectivités locales, 2001
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hal-03821664v1
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Action culturelle, chroniqueAnnuaire des collectivités locales, 2000
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hal-03821661v1
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Les principes généraux du droit applicables aux étrangersRevue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, 37, pp. 7-32
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hal-03130225v1
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[Droit au procès équitable devant la juridiction financière répressive]Revue française de finances publiques, 1999, 66, pp. 189-200
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hal-03130333v1
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Extradition dans un but politique et norme conventionnelle internationaleRevue trimestrielle des droits de l'homme, 1997, 32, pp. 762-779
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hal-03130290v1
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Le coût financier du recouvrement de l’impôtLudovic Ayrault. Le recouvrement de l’imposition, IRJS éditions, inPress
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hal-04306973v1
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La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publicsInstitut national du service public (INSP). Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, La documentation française, inPress
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Dette publique et souveraineté de l'ÉtatFrançois Pasqualini; Jacques Amar. Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, 15, Bruylant - coll. Droit & économie, pp. 209-222, 2023
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hal-03931069v1
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Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financièreCatherine Hirsch. Le temps des responsabilités financières (1822-2022), La documentation française, pp.88-107, 2023, Comité d'histoire de la Cour des comptes, 9782111578654
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hal-04308433v1
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Quelques erreurs à propos de la LOLFVincent Dussart. La LOLF a vingt ans !, 47, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole - Lextenso, p. 42-55, 2022, collection "Actes de colloques de l’IFR", 978-2-36170-262-5
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hal-03821634v1
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Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratifLes impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, 35, LGDJ - Lextenso, p. 7, 2022, Droit et société. Collection « Recherches et travaux »
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halshs-03521361v1
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La contribution financière des collectivités territoriales à la réalisation du droit au logementCatherine Le Bris. Les droits de l’homme à l’épreuve du local, 58 (Tome 2), Mare et Martin, pp. 221-231, 2021, 978-2-84934-483-5
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hal-03128978v1
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Le financement du droit à la culture et les collectivités territorialesCatherine Le Bris. Les droits de l’homme à l’épreuve du local, 58 (Tome 2), Mare et Martin, pp. 155-164, 2021, 978-2-84934-483-5
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Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publiqueXavier Cabannes et Christophe Pierucci. Connaître la dette publique, LGDJ - Lextenso, pp.9-15, 2021, Collection "Systèmes"
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halshs-03521324v1
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La contestation par les parlementaires de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire a-t-elle un avenir ?Xavier Vandendriessche; Vincent Dussart; Martine Cliquennois; Aurélien Baudu. Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp. 437-447, 2020, 978-2-247-19936-5
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hal-03129027v1
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L’étatisation de la dette publiqueJean-François Boudet; Caroline Lequesne-Roth. Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare et Martin, pp. 97-108, 2019, 978-2-84934-388-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03129056v1
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Le coût financier de l'effectivité des droitsSara Brimo; Christine Pauti. L'effectivité des droits. Regards en droit administratif, 52, Mare et Martin, pp. 223-235, 2019, L'effectivité des droit. Regards en droit administratif, 978-2-84934-419-4
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hal-03128813v1
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La nouvelle programmation financière [Loi de programmation des finances publiques, politique et changement]Ludovic Ayrault; Julie Benetti; Matthieu Conan. Les premières lois financières de la présidence Macron, 104, IRJS Éditions, pp. 259-281, 2019
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hal-03129040v1
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Les finances publiques, une mise en perspective des réactions de l’État face au terrorismePierre Bourdon; François Blanc. L'État et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, pp. 231-252, 2018, 979-10-351-0064-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03128998v1
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Les directeurs d’hôpitaux et la responsabilité financière : quels enjeux ?Rémy Pellet. Santé et Finances publiques, Dalloz (Thèmes et commentaires), pp. 473-486, 2011, 978-2-247-11030-8
Chapitre d'ouvrage
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Le choix des gestionnaires de budgets opérationnels de programmes. La gestion publique entre empirisme et réglementationGabriel Eckert; Jacques Grosclaude; Christophe Pierucci. Réforme des finances publiques et modernisation de l’administration, Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, pp. 439-451, 2010, 978-271785964
Chapitre d'ouvrage
hal-03129382v1
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Manuel de finances publiquesPresses universitaires de France (PUF), 2022, collection "Droit fondamental", 2è édition, 978-2-13-083057-3
Ouvrages
hal-03821642v1
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Les impensés du droit administratifLGDJ - Lextenso, 35, 2022, Droit et société - Collection « Recherches et travaux », Vincent Simoulin, Jacques Commaille et Philippe Raimbault
Ouvrages
halshs-03521344v1
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Connaitre la dette publiqueLGDJ Lextenso, 2021, Systèmes, 2275092706
Ouvrages
hal-03130235v1
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Manuel de finances publiquesPresses universitaires de France (PUF), 341 p., 2020, Droit fondamental, 978-2-13-065365-3
Ouvrages
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Réforme des finances publiques et modernisation de l’administrationEconomica, 2010
Ouvrages
hal-03128856v1
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Connaître la dette publique, un enjeu politique et socialActeurs publics, 2021
Autre publication scientifique
hal-03821654v1
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La nouvelle gestion publique (new public management) : aspects comparésLes concepts et outils de la Nouvelle gestion publique, Cour des comptes (Algérie), Délégation de l’Union européenne à Alger, Unité de gestion du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (P3A), Cour des comptes (France), Oct 2016, Alger, Algérie
Communication dans un congrès
hal-03862391v1
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Responsabilité des administrateursDictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2017, pp. 762-764
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03129301v1
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Cour de discipline budgétaire et financièreDictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2è éd., 2017, pp. 261-263
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03129305v1
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