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20 résultats
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La vocation du fonctionnaire au service public n'est pas un principe constitutionnelAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, 01, pp.11
Article dans une revue
halshs-02224738v1
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Les tribulations du référendum d'initiative minoritaireActualité juridique Droit administratif, 2013, 37, pp.2113
Article dans une revue
halshs-02220160v1
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La nécessaire réforme du référendum d’initiative partagéeRévolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.269-277., 2020, 978-2-247-19730-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03015747v1
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Référendum et confiance démocratique sous la Ve RépubliqueAlexandre Desrameaux; Christophe Geslot. La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, pp.39-50., 2024, 978-2-37032-406-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04488460v1
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Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 43, pp.13-20
Article dans une revue
hal-04453073v1
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Égalité devant la loi sociale et discriminations positivesActualité juridique Droit administratif, 2006, 35, pp.1961
Article dans une revue
halshs-02218909v1
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La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenneBruylant, 464 p., 2016, 978-2-8027-5475-6
Ouvrages
hal-01488519v1
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Les Communautés et l’Union européenne face aux défis de l’élargissementLa Documentation Française, 2005, 978-2110058386
Ouvrages
hal-01612204v1
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La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaireActualité juridique Droit administratif, 2014, 16, pp.893
Article dans une revue
halshs-02220270v1
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Présidentialisme démocratique, quinquennat et responsabilité politiquePoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, 38, pp.465-477
Article dans une revue
hal-03283758v1
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Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justiceRevue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.537
Article dans une revue
halshs-02202665v1
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La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve RépubliqueMichel Verpeaux. Annales de droit constitutionnel 2024, Dalloz, pp.154-162., 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04453063v1
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Internet, machines à voter et démocratieL'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
Ouvrages
hal-01489178v1
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L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelleRevue française de droit constitutionnel, 2021, 127, pp.99-121
Article dans une revue
hal-03464661v1
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La concurrence des juges ou le dialogue en question(s)Pierre-Yves Monjal; Christophe Geslot; Pascal Jan. Éditions Clément Juglar, 524 p., 2018, 978-2-908735-28-4
Ouvrages
hal-02180105v1
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La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électivesHenri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.285-300, 2023, 978-2-84934-678-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04225984v1
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Stabilité et révisions constitutionnelles sous la Ve RépubliqueRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 2013 (3), pp.641-672
Article dans une revue
hal-01491369v1
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Production législative de fin de législature (session 2016-2017)La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 49, pp.2229-2234
Article dans une revue
hal-03686350v1
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Prostitution, dignité... Par ici la monnaie !Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1292
Article dans une revue
halshs-02210730v1
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La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?IFJD, pp.365, 2024, 978-2-37032-406-1
Ouvrages
hal-04488450v1
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