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38 résultats

La différenciation au sein de l'Union économique et monétaire. Un nouvel imbroglio à dénouer.

Christine Guillard
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp. 77-131
Article dans une revue hal-01069012v1

La position du Royaume-Uni au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Christine Guillard
B. BERTRAND; F. PICOD; S. ROLAND. L’identité du droit de l’Union européenne, Bryulant, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01138495v1

Le retrait de l’Union européenne

Christine Guillard
Le retrait de l’Union européenne, Mar 2014, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01138564v1

Les collectivités territoriales et les règles européennes relatives aux compensations des obligations de service public : les risques juridiques

Christine Guillard
Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne. Quelle responsabilité ?, Pierre-Yves Monjal; Agnès Gautier-Audebert; Christine Guillard, Oct 2013, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01092041v1

L'incidence de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière d'investissements directs sur l'avenir des traités bilatéraux conclus par les États membres avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Christine Guillard
Les partenariats publics-privés., Apr 2012, Hanoï, Vietnam. à paraître
Communication dans un congrès hal-01069067v1

La différenciation comme étape de l’évolution de l’Union européenne vers une Fédération plurinationale

Christine Guillard
Jean-Christophe BARBATO; Yves PETIT. L’Union européenne, Fédération plurinationale en devenir, colloque de Nantes, Bruylant, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01138543v1

Un assouplissement modéré du régime de responsabilité sans faute du fait des lois », note sur l’arrêt ADARC (CE, 30 juillet 2003)

Christine Guillard
Recueil Dalloz, 2003, Jur., pp. 2527-2530
Article dans une revue hal-01092546v1

Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ, 2004, n° 4,

Christine Guillard
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 4, pp. 2471-2489
Article dans une revue hal-01092548v1

L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?

Christine Guillard
L'ex-État membre de l'Union européenne : un État tiers comme les autres ?, Jun 2012, Rennes, France. pp. 443-465
Communication dans un congrès hal-01069033v1

Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

Christine Guillard
TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2004, 2, pp. 217-234
Article dans une revue hal-01092454v1

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Christine Guillard
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM. Aspects juridiques et économiques, Christine Guillard; Karine Abderemane, Jan 2013, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01138574v1

L’acceptation de l’acquis communautaire par les pays d’Europe centrale et orientale

Christine Guillard
L'agenda 2000. Séminaire d’étude franco-allemand organisé par les Universités de Tours et de Bochum., 2000, Tours, France. pp. 95-103
Communication dans un congrès hal-01092465v1

Le projet de Constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union

Christine Guillard
TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2004, 1, pp. 47-64
Article dans une revue hal-01069058v1
Image document

L'Union européenne et les dynamiques spatiales du vignoble français (1962-2016)

Nathalie Avallone , Abdelkhaleq Berramdane , Christine Guillard , Adrien Lammoglia , Samuel Leturcq , et al.
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 2, pp.141-168
Article dans une revue hal-02423868v1

Le traité modificatif et les coopérations renforcées

Christine Guillard
Les coopérations renforcées, Dec 2007, Paris, France. pp. 177-202
Communication dans un congrès hal-01069059v1

La différenciation comme étape de l'évolution de l'Union européenne vers une Fédération plurinationale

Christine Guillard
La différenciation, vecteur d'intégration dans la perspective d'une Fédération plurinationale en devenir, Nov 2013, Nantes, France. à paraître
Communication dans un congrès hal-01069065v1

Différenciation et solidarité : l’exemple des coopérations renforcées

Christine Guillard
L’Europe sociale et solidaire, Abdelkhaleq Berramdane; Karine Abderemane, Mar 2013, Tours, France. pp.341-380
Communication dans un congrès hal-01092033v1

L’imputation de la responsabilité du fait de l’exécution nationale d’actes communautaires », observations sur CE Sect., 12 mai 2004, Société Gillot,

Christine Guillard
Droit administratif, 2014, 10, n° 153, pp. 42-44
Article dans une revue hal-01092059v1

L’affermage de service public, mémoire de DEA de droit public, Tours, 129 p

Christine Guillard
1998
Pré-publication, Document de travail hal-01138585v1

L'intégration différenciée dans l'Union européenne

Christine Guillard
bruylant, 6, 2006, Droit de l'Union européenne, série thèses, Fabrice Picod
Ouvrages hal-01092020v1

Le mandat d'arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice

Christine Guillard
Revue de l'Union européenne, 2020, 635, pp.68
Article dans une revue halshs-02487574v1

L’appréciation des atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales par une collectivité locale (note sur CE, Ass., 12 décembre 2003, Département des Landes)

Christine Guillard
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 1, pp. 493-502
Article dans une revue hal-01092544v1

L’effectivité de la protection des travailleurs à durée déterminée. CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jointes C 362, 363 et 407/13

Christine Guillard
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n° 3, pp.603-612
Article dans une revue hal-01092450v1

Le refus de la Cour de justice de voir dans les activités notariales une participation directe et spécifique à l'exercice de l'autorité publique : une analyse réductrice du rôle des notaires en France. CJUE, gr. ch., 24 mai 2011, aff. C 50/08, Commission / France

Christine Guillard
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 2, pp. 451-473
Article dans une revue hal-01069023v1

Evaluation de gains biologique et écologique associés à une réduction d'intrants polluants en milieu aquatique : un programme de recherche pluridisciplinaire

Bernard Montuelle , Véronique Gouy , M.C. Roger , C. Margoum , M. Besson , et al.
8ème Colloque du Chapitre St Laurent, Québec, CAN, 3-4 juin 2004, 2004, pp.1
Communication dans un congrès hal-02587400v1

L'accord relatif au Brexit

Christine Guillard
Revue de l'Union européenne, 2016, 602, pp.537
Article dans une revue halshs-02202770v1

Une Union économique et monétaire véritable au risque d'une Union européenne désorganisée

Christine Guillard
Revue de l'Union européenne, 2015, 584, pp.4
Article dans une revue halshs-02202690v1

Mandat d'arrêt européen et retrait d'un État membre de l'Union européenne

Christine Guillard
Revue de l'Union européenne, 2020, 635, pp.81
Article dans une revue halshs-02487575v1

Avant-propos - Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?

Agnès Gautier-Audebert , Christine Guillard , Pierre-Yves Monjal
Revue de l'Union européenne, 2015, 585, pp.102
Article dans une revue halshs-02202694v1

Les collectivités territoriales et les règles européennes de compensation des obligations de service public : les risques juridiques

Christine Guillard
Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.396
Article dans une revue halshs-02202717v1