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Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106
Article dans une revue
halshs-04450461v1
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Le droit des fonctions publiques des outre-mer
Grégoire Calley
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
Article dans une revue
halshs-04450458v1
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La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-04404769v1
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Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105
Article dans une revue
halshs-04450460v1
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Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112
Article dans une revue
halshs-04450465v1
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Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.221
Article dans une revue
halshs-04535271v1
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Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171
Article dans une revue
halshs-04419744v1
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Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.223
Article dans une revue
halshs-04083893v1
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Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.229
Article dans une revue
halshs-04083898v1
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Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ?
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.300
Article dans une revue
halshs-04100815v1
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Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.343
Article dans une revue
halshs-04140032v1
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La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.173
Article dans une revue
halshs-04045030v1
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La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.83
Article dans une revue
halshs-04013787v1
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Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106
Article dans une revue
halshs-04013793v1
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La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics
Lucas Bento de Carvalho
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207
Article dans une revue
halshs-04083889v1
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L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1284
Article dans une revue
halshs-04156898v1
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Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.302
Article dans une revue
halshs-04100816v1
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Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41
Article dans une revue
halshs-03964592v1
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Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.42
Article dans une revue
halshs-03964593v1
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Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.61
Article dans une revue
halshs-03964600v1
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Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309
Article dans une revue
halshs-04140025v1
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De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631
Article dans une revue
halshs-04348335v1
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Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628
Article dans une revue
halshs-04348332v1
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Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510
Article dans une revue
halshs-04248159v1
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L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518
Article dans une revue
halshs-04248162v1
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Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.292
Article dans une revue
halshs-04100812v1
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Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.453
Article dans une revue
halshs-04211154v1
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Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.445
Article dans une revue
halshs-04211151v1
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La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.163
Article dans une revue
halshs-04045024v1
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Renouer le lien entre fonction publique et services publics
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525
Article dans une revue
halshs-04287996v1
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Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.403
Article dans une revue
halshs-04166269v1
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Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115
Article dans une revue
halshs-04013798v1
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Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623
Article dans une revue
halshs-04348331v1
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La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne
Lucas Bento de Carvalho
,
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207
Article dans une revue
hal-04083756v1
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Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 37, pp.2131
Article dans une revue
halshs-03839538v1
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L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 05, pp.264
Article dans une revue
halshs-03566360v1
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La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 35, pp.2026
Article dans une revue
halshs-03824317v1
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La médiation administrative : mérites et limites
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 09, pp.495
Article dans une revue
halshs-03159285v1
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L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 02, pp.62
Article dans une revue
halshs-03158924v1
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La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 40, pp.2364
Article dans une revue
halshs-02449444v1
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Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632
Article dans une revue
halshs-02449471v1
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Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310
Article dans une revue
halshs-02449438v1
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Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 02, pp.112
Article dans une revue
halshs-02220772v1
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L'agent public, le temps et l'argent
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 35, pp.2022
Article dans une revue
halshs-02220927v1
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Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1075
Article dans une revue
halshs-02220849v1
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Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation »
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 35, pp.1986
Article dans une revue
halshs-02220733v1
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L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme
Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 06, pp.356
Article dans une revue
halshs-02224789v1
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La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial
Charles Froger
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.102
Article dans une revue
halshs-02227089v1
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Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 34, pp.1930
Article dans une revue
halshs-02220545v1
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La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.993
Article dans une revue
halshs-02220276v1
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L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435
Article dans une revue
halshs-02220386v1
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Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.68
Article dans une revue
halshs-02220203v1
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Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?
Charles Froger
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825
Article dans une revue
halshs-02220340v1
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charles-froger