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11 résultats
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La subordination de l’octroi des prestations familiales au respect des règles du regroupement familial ne constitue pas une discrimination fondée sur la nationalitéRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 02, pp.339-345. ⟨10.3917/rcdip.162.0339⟩
Article dans une revue
halshs-02238693v1
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Application et précision de la qualification de contrefaçon en droit international privéRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 01, pp.190
Article dans une revue
halshs-02238641v1
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Le juge social et le fait religieux dans l'entreprise[Rapport de recherche] 216.12.13.27, CREDESPO. 2019, pp.146-158
Rapport
hal-03531503v1
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Des formations pensées pour professionnaliser le dialogue socialPersonnel. La revue de l'ANDRH, 2021, 612, pp.68-69
Article dans une revue
hal-03525999v1
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La grève en droit international privéDroit. Université de Bourgogne, 2014. Français. ⟨NNT : 2014DIJOD008⟩
Thèse
tel-01219460v1
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L'information et le Conseil. Regard notionnelRelations entreprises - DIRECCTE. De l’information au conseil, du contrôle à la sanction, Université de Bourgogne; Université de Franche-Comté; Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté; Association de Promotion des Pratiques et Réflexions en Droit Social (Apprends), Oct 2017, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-03526029v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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La déclinaison de l'accessibilité de la loi en droit du travailRevue des droits et libertés fondamentaux, 2019, 37
Article dans une revue
hal-03523501v1
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Le travailleur détachéLe travailleur salarié en droit de l'Union Européenne, Université de Bourgogne, Nov 2018, Dijon, France. pp.21-28
Communication dans un congrès
hal-03562033v1
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Contrefaçon de marque : détermination du juge compétent » (CJUE, 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfumes NV)Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015
Article dans une revue
hal-01667253v1
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Droit du travail : les relations individuellesPolymathis, 391p., 2020, Savoir
Ouvrages
hal-03523011v1
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