Nombre de documents

3

CV de Céline Gueydan


Communication dans un congrès1 document

  • Céline Gueydan. La déclaration d'inséparabilité des dispositions inconstitutionnelles dans la question prioritaire de constitutionnalité. IX Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France. <http://www.droitconstitutionnel.org>. <hal-01448306>

Article dans une revue2 documents

  • Céline Gueydan. "La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.857-878. <hal-01448294>
  • Céline Gueydan. "Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée" : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-157 QPC Société Somodia. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp.158. <hal-01448289>