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Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu »

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2020, 43, pp.2432
Article dans une revue halshs-03045464v1
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L'IA du Quotidien peut elle être Éthique ?

 Philippe Besse , Céline Castets-Renard , Aurélien Garivier , Jean-Michel Loubes
2018
Pré-publication, Document de travail hal-01886699v2

Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ?

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.837
Article dans une revue halshs-02549347v1

Quelle politique européenne de l'intelligence artificielle ?

 Céline Castets-Renard
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.297
Article dans une revue halshs-03283392v1

Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale

 Céline Castets-Renard
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.480
Article dans une revue halshs-02227473v1
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Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France

 Nicolas Becard , Céline Castets-Renard , Gauthier Chassang , Martin Dantant , Laurence Freyt-Caffin , et al.
[Rapport de recherche] Comité pour la science ouverte. 2017, 45 p
Rapport hal-02791224v1

La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques

 Céline Castets-Renard
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.6
Article dans une revue halshs-02227264v1

Le Privacy Shield

 Céline Castets-Renard
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.113
Article dans une revue halshs-02227278v1

Quels liens établir entre les USA et l'UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ?

 Céline Castets-Renard
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.115
Article dans une revue halshs-02227279v1

Affaire Microsoft c/ United States : des universitaires européens s'expriment auprès de la Cour suprême des États-Unis

 Céline Castets-Renard
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.80
Article dans une revue halshs-02227421v1

Encore une avancée en droit d'auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2013, 32, pp.2209
Article dans une revue halshs-02213763v1

Données personnelles : accord entre la Commission et les États-Unis

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2016, 06, pp.315
Article dans une revue halshs-02215380v1

La décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006 : une décision majeure

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2157
Article dans une revue halshs-02209446v1

Le règlement de l'Union européenne encadrant l'IA : un tournant mondial ?

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2021, 17, pp.952
Article dans une revue halshs-03224174v1

« Marché unique numérique » : la Commission européenne présente les premières mesures en droit d'auteur

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2016, 07, pp.388
Article dans une revue halshs-02215389v1

Le Parlement européen et la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : quel partage de valeur entre les parties prenantes ?

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1921
Article dans une revue halshs-02216388v1

Adoption du Privacy Shield : des raisons de douter de la solidité de cet accord

 Céline Castets-Renard
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 10, pp.444
Article dans une revue halshs-02227317v1

Gare aux SMS !

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2007, 32, pp.2284
Article dans une revue halshs-02210326v1

L'invalidation de la directive n° 2006/24/CE par la CJUE : une onde de choc en faveur de la protection des données personnelles

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2014, 23, pp.1355
Article dans une revue halshs-02214209v1

Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ?

 Anne-Sophie Hulin , Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.848
Article dans une revue halshs-03218816v1

Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l'internet

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2012, 13, pp.827
Article dans une revue halshs-02213032v1

Faux profil" Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité

 Céline Castets-Renard
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.105
Article dans une revue halshs-02448754v1

Facilités essentielles (approches économique et juridique)

 Céline Castets-Renard , Frédéric Marty
Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. Dictionnaire des biens communs, PUF , pp.541-547, 2017, 978-2-13-065411-7
Chapitre d'ouvrage halshs-01575975v1

Proposition de règlement sur l'intelligence artificielle (derniers développements)

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.680
Article dans une revue halshs-04055168v1
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Loyauté des Décisions Algorithmiques

 Philippe Besse , Céline Castets-Renard , Aurélien Garivier
2017
Pré-publication, Document de travail hal-01544701v1

Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ?

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2021, 20, pp.1128
Article dans une revue halshs-03254142v1

Etre et avoir... et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2011, 27, pp.1875
Article dans une revue halshs-02212556v1

La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ?

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.955
Article dans une revue halshs-02213045v1

La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel

 Céline Castets-Renard
Recueil Dalloz, 2012, 27, pp.1751
Article dans une revue halshs-02213128v1

On the Infringement upon Natural Persons’ Data Protection Rights by Natural Persons — An EU-centred Analysis

 Céline Castets-Renard , Kévin Huguenin , Mathias Humbert , Thibault Brunel
2017
Pré-publication, Document de travail hal-01583786v1
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