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La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la HALDE n° 2010-87 du 1er mars 2010

 Cédric Roulhac
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n °4, pp. 704-713
Article dans une revue hal-03195475v1

Portée des "droits et devoirs" environnementaux, effet horizontal de la Charte de l’environnement et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur (CC, Déc. n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M. Michel Z et autre)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2011
Article dans une revue hal-03199159v1

« Nouvel article 61-1 de la Constitution : la loi organique se fait attendre... »

 Cédric Roulhac
2009
Autre publication scientifique hal-03195471v1

Protection du patrimoine des personnes publiques (CC, Décision n° 2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010, Région Centre et région Poitou-Charentes)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2010
Article dans une revue hal-03199163v1

Propos introductifs

 Cédric Roulhac
in Cédric Roulhac (dir.), Précision et droits de l’homme, La Revue des Droits de l'Homme, n° 7, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03195464v1
Image document

L’état d’urgence au prisme contentieux

 Stéphanie Hennette-Vauchez , Maria Kalogirou , Nicolas Klausser , Cédric Roulhac , Serge Slama , et al.
[Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260
Rapport hal-01927118v1

Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis (ouvrage bilingue français/portugais)

 Cédric Roulhac , João Batista Moreira Pinto , Maria Creusa de Araújo Borges
Editora universidade federal da Paraíba. 2021
Ouvrages hal-03195440v1

Précision et droits de l’homme

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, n° 7, 2015
N°spécial de revue/special issue hal-03195442v1

Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle (CC, Déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2010
Article dans une revue hal-03199167v1

Les droits de l’homme sans la loi ?

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2014, Révolutions et droits de l’homme, n°5
Article dans une revue hal-03195467v1

Droits sociaux, culturels et environnementaux

 Cédric Roulhac , Maria Creusa de Araújo Borges , João Batista Moreira Pinto
Lumen Juris Editoria, 392 p., 2021, 978-6-5551-0947-4
Ouvrages hal-03560200v1

La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité

 Cédric Roulhac
Revue française de droit administratif, 2018, n° 2, pp. 343-356
Article dans une revue hal-03189913v1

Violations par la France de la Charte sociale européenne en raison des conditions de vie des Roms (CEDS, 11 sept. 2012, Médecins du monde – International c. France)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2013
Article dans une revue hal-03199152v1

Droit des associations

 Cédric Roulhac
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ, pp. 75-77, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03195469v1

Précision et droits de l'Homme

 Cédric Roulhac , Véronique Champeil-Desplats
Institut Universitaire Varenne. 212 p., 2017, 978-2-37032-130-5
Ouvrages hal-03586452v1

Censure partielle de la composition de la Commission centrale d’aide sociale du fait de l’absence de garanties légales appropriées (CC, Déc. n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2012
Article dans une revue hal-03199153v1

L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles

 Cédric Roulhac
in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp. 179-191, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03195459v1

Censure sur le délai d’intervention du juge judiciaire et réserve d’interprétation sur l’effectivité du recours (CC, Déc. n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mlle Danielle S.)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2010
Article dans une revue hal-03199165v1

Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

 Serge Slama , Stéphanie Hennette-Vauchez , Nicolas Klausser , Cédric Roulhac , Maria Kalogirou , et al.
Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
Article dans une revue hal-02268006v1

Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise

 Cédric Roulhac
Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. in Xavier Dupré de Boulois (Dir.), Gouverner et Juger en période de crise, Mare & Martin, pp. 251-264, 2023, 978-2-84934-691-4
Chapitre d'ouvrage hal-03848978v1

Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association "Envie de rêver" visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2013
Article dans une revue hal-03199151v1

La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique (CE, 19 juill. 2011, 10e et 9e SSR, Ligue des droits de l’homme, n° 343430)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2011
Article dans une revue hal-03199154v1

Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Censure partielle du Conseil constitutionnel (CC, 10 mars 2011, Déc. n° 2011-625 DC) »

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2011
Article dans une revue hal-03199161v1

L’État social en France : de l’avènement aux défis contemporains

 Cédric Roulhac
in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araújo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03195457v1

Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations (CE, 17 avr. 2019, n°420468 et 420469)

 Cédric Roulhac
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°51
Article dans une revue hal-03195474v1

Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO

 Meryem Deffairi , Cédric Roulhac
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.581
Article dans une revue halshs-03314692v1

La pédagogie dans le discours du législateur

 Cédric Roulhac
Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (dir.), Pédagogie et droits de l’homme, Presse universitaire de Nanterre, pp. 209-222, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03195468v1

La doctrine et les droits de l’homme : penser et/ou militer ?

 Cédric Roulhac
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°25
Article dans une revue hal-03195461v1

Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office (CC, n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, M. Abdellatif et a.)

 Cédric Roulhac
La Revue des droits de l'Homme, 2011
Article dans une revue hal-03199156v1

La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations

 Cédric Roulhac
in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araujo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03199174v1
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