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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénaleDroit pénal, 2016, 9, pp.étude 17
Article dans une revue
halshs-01998263v1
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Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ?Droit pénal, 2015, 10, pp.étude 21
Article dans une revue
halshs-01998166v1
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Écoutes téléphoniques – Avocats – BâtonnierRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 2, pp.387-391
Article dans une revue
halshs-01998354v1
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La compétence de la Cour Pénale Internationale quant aux infractionsPhilippe Gréciano; Martial Mathieu. Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Editions Pedone, pp.207-216, 2018, 978-2-233-00896-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01939522v1
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Avant-proposCédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.1-2, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01958841v1
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La victime de l'infraction pénaleCédric Ribeyre. XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Oct 2015, Grenoble, France. Dalloz, pp.VIII-271, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Proceedings/Recueil des communications
halshs-01998435v1
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Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.937
Article dans une revue
halshs-02244857v1
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Limitation du principe d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de seize ansRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390882v1
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L'interdiction de détenir un animal (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390923v1
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Conformité à la Constitution de l'obligation faite à l'avocat commis d'office de faire approuver par le président de la cour d'assises ses motifs de refus ou d'empêchementLa Semaine juridique. Édition générale, 2018, 27, pp.771
Article dans une revue
hal-02019458v1
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Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographieRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880
Article dans une revue
halshs-02244748v1
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Réflexions sur la personnalisation des peinesFaut-il « regénéraliser » le droit pénal (acte 1), Faculté de droit de Tours, Nov 2014, Tours, France. pp.213-228
Communication dans un congrès
halshs-02159091v1
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Réflexions sur l’individualisation de la peineGuillaume Beaussonie. Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, LGDJ-Lextenso éditions, pp.213-228, 2015, Grands colloques, 978-2-275-04420-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01998370v1
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Quand loyauté rime avec imprévisibilité !La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 52, pp.1376
Article dans une revue
halshs-01998332v1
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Comparution de force en enquête préliminaire et perquisitionRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.401-403
Article dans une revue
halshs-02003582v1
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La communication du dossier d'instruction aux parties privéesLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, 26, pp.doctr. 152
Article dans une revue
hal-02159281v1
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Libres propos sur la violenceCédric Ribeyre. Les violences, 2, Éditions Cujas, pp.7-13, 2018, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, 978-2-254-18408-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01870875v1
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Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défenseRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.886
Article dans une revue
halshs-02244752v1
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Perquisitionner mais pas copier !La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 16, pp.477
Article dans une revue
halshs-01998365v1
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Défense des droits de la défense avant jugementValérie Malabat; Bertrand de Lamy; Muriel Giacopelli. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : Opinio doctorum, Dalloz, pp.232-237, 2009, Thèmes & commentaires. Études, 978-2-247-08587-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03565851v1
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Le droit pénal électoralDavid Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, Mar 2019, Grenoble, France. 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.146, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-02415438v1
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Fin de vie et droit pénalFin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Oct 2013, Grenoble, France. 1, Éditions Cujas, pp.190, 2014, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, 978-2-254-14407-5
Proceedings/Recueil des communications
halshs-01998448v1
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Preuve pénale et expertisePascal Beauvais; Raphaële Parizot. Les transformations de la preuve pénale, LGDJ une marque de Lextenso, pp.55-59, 2018, 978-2-275-06101-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01998672v1
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Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénaleLexbase Droit privé, 2017, 692
Article dans une revue
halshs-01998293v1
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Le droit pénal et la fin de vieRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.63-66
Article dans une revue
hal-02019457v1
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Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010, relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabacRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.923
Article dans une revue
halshs-02244852v1
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Les victimesLe droit pénal électoral, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2019, Grenoble, France. pp.105-115
Communication dans un congrès
hal-02415450v1
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Les victimesDavid Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.105-115, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02415407v1
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Procédure pénalePresses universitaires de Grenoble, pp.157, 2016, Le Droit en plus (Grenoble), 978-2-7061-2564-5
Ouvrages
halshs-01998416v1
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Obligation de notifier le droit de se taire lors de l'audience de mise en accusation devant la chambre de l'instructionLa Semaine juridique. Édition générale, 2019, 26, pp.705
Article dans une revue
hal-02294038v1
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