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59 résultats
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Limitation du principe d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de seize ansRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390882v1
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Avant-proposCédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.1-2, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01958841v1
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La victime de l'infraction pénaleCédric Ribeyre. XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Oct 2015, Grenoble, France. Dalloz, pp.VIII-271, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Proceedings/Recueil des communications
halshs-01998435v1
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Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.937
Article dans une revue
halshs-02244857v1
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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénaleDroit pénal, 2016, 9, pp.étude 17
Article dans une revue
halshs-01998263v1
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Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ?Droit pénal, 2015, 10, pp.étude 21
Article dans une revue
halshs-01998166v1
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Écoutes téléphoniques – Avocats – BâtonnierRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 2, pp.387-391
Article dans une revue
halshs-01998354v1
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La compétence de la Cour Pénale Internationale quant aux infractionsPhilippe Gréciano; Martial Mathieu. Juger les crimes contre l’humanité : les leçons de l’histoire, Editions Pedone, pp.207-216, 2018, 978-2-233-00896-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01939522v1
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Le droit pénal et la fin de vieRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.63-66
Article dans une revue
hal-02019457v1
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Procédure pénalePresses universitaires de Grenoble, pp.157, 2016, Le Droit en plus (Grenoble), 978-2-7061-2564-5
Ouvrages
halshs-01998416v1
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Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010, relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabacRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.923
Article dans une revue
halshs-02244852v1
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Les victimesLe droit pénal électoral, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2019, Grenoble, France. pp.105-115
Communication dans un congrès
hal-02415450v1
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Les victimesDavid Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.105-115, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02415407v1
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État d'urgence et procédure pénale : le juge pénal compétent pour contrôler les perquisitions administrativesDroit pénal, 2017, 3, pp.étude 6
Article dans une revue
halshs-01998276v1
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Procédure pénaleRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.343-349
Article dans une revue
hal-02019441v1
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Enquête de personnalité - Interdiction d'obtenir des déclarations sur les faitsRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 2, pp.392-393
Article dans une revue
halshs-02045908v1
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Les violencesÉditions Cujas, 2, pp.122, 2018, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, 978-2-254-18408-8
Ouvrages
hal-01869719v1
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Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligneRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.906
Article dans une revue
halshs-02244850v1
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L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390920v1
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Modifications relatives à la peine de confiscation (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390919v1
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La sanction-réparation (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390918v1
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L’élargissement des mesures spéciales et dérogatoires face à DaechDaech et le droit, Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (Université Panthéon-Assas, Paris 2); IEJ Jean Domat (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1), Jan 2016, Paris, France. pp.113-128
Communication dans un congrès
halshs-02158975v1
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LOPPSI IIDroit pénal, 2011, 7-8, pp.étude 10
Article dans une revue
halshs-02159291v1
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Quand loyauté rime avec imprévisibilité !La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 52, pp.1376
Article dans une revue
halshs-01998332v1
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Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographieRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880
Article dans une revue
halshs-02244748v1
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Réflexions sur la personnalisation des peinesFaut-il « regénéraliser » le droit pénal (acte 1), Faculté de droit de Tours, Nov 2014, Tours, France. pp.213-228
Communication dans un congrès
halshs-02159091v1
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Réflexions sur l’individualisation de la peineGuillaume Beaussonie. Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, LGDJ-Lextenso éditions, pp.213-228, 2015, Grands colloques, 978-2-275-04420-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-01998370v1
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La communication du dossier d'instruction aux parties privéesLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, 26, pp.doctr. 152
Article dans une revue
hal-02159281v1
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Comparution de force en enquête préliminaire et perquisitionRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 2, pp.401-403
Article dans une revue
halshs-02003582v1
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L'interdiction de détenir un animal (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390923v1
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