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Droit international et européen COTIF Transport de passagers European law TRANSPORT Jurisdiction Droit des transports Interprétation de la loi Arbitration Interpretation Transport law CONFLIT DE JURIDICTIONS Compétence juridictionnelle International law Maritime law Transports law Arbitrage Applicable law Loi applicable Accident maritime
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27

CV Cécile Legros mai 2019

Situation Actuelle

Professeur de droit à l'Université Rouen Normandie – Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion.

Membre CUREJ (EA 4703) - Equipe DIC (Droit international et comparé).          

Vice-Présidente du Conseil Académique de l’Université de Rouen Normandie : en charge de la recherche et des domaines Droit et Economie-Gestion.

 

Specialité - Compétences

Domaine

Droit du commerce international

Droit des transports

Droit de l’arbitrage

Droit européen

Thèmes de recherche

Contentieux international et européen

Interaction des sources

Arbitrage et transport

Transport international routier

Transport international et européen de personnes

 

Cursus universitaire

2011 : Professeur à l’Université de Rouen Normandie

2010 : Second concours d’Agrégation de droit privé (major du concours).

2007 : Habilitation à diriger des recherches, soutenue à l’Université de Rouen le 29 janvier 2007.

2000 : Maître de Conférences à l’Université de Rouen

Journal articles20 documents

  • Cécile Legros. Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172). Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, pp.16. ⟨hal-02134039⟩
  • Cécile Legros. The CISG Advisory Council : A Model to Improve Uniform Application of the CMR ?. European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, Paris Legal Publishing, 2017, 9 (1), pp.27 - 30. ⟨10.7590/187714617X14913986024443⟩. ⟨hal-01653963⟩
  • Cécile Legros. Conflits de juridictions : incidence de l’adhésion de l’Union européenne à la COTIF sur l’identification des règles de compétence applicables à un contentieux relatif à un transport international de marchandises par voie ferroviaire : Note sous Ch. com. 29 novembre 2016 (N°14-20172). Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, n° 4, 2017, 16. ⟨hal-01847187⟩
  • Cécile Legros. Modalités de l’interprétation uniforme de la CMR: Quelles difficultés? Quels remèdes?. Uniform law review, Oxford university press, 2016, Symposium International. 60ème Anniversaire de la Convention CMR, Volume 21 (Issue 4), pp.426-433. ⟨10.1093/ulr/unw032⟩. ⟨hal-01653976⟩
  • Cécile Legros. Les difficultés posées par les règles de compétence juridictionnelle et d’arbitrage de la CMR. Uniform law review, Oxford university press, 2016, 21 (4), pp.577-590. ⟨10.1093/ulr/unw033⟩. ⟨hal-02134015⟩
  • Cécile Legros. Loi applicable au contrat de commission de transport. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2015, pp.76. ⟨halshs-02216970⟩
  • Cécile Legros. Jurisdiction & Multimodal Transport : A Green Perspective.. MarIus, Scandinavian Institute of Maritime Law, 2015, nr 459/2015 (pp 87-114.). ⟨hal-01654026⟩
  • Cécile Legros. Procédure d’insolvabilité et action en paiement du transporteur, quelle juridiction compétente ? Note sous CJUE 2 septembre 2014 - Nickel & Goeldner Spedition / Kintra (Affaire C-157/13).. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2015, n°1/2015, p. 207-221. ⟨hal-01654188⟩
  • Cécile Legros. Interpreting Maritime Conventions and Shipping Contracts with European Soft Law Instruments.. European Journal of Commercial Contract Law - EJCCL, Paris Legal Publishing, 2015, p. 32. ⟨hal-01654039⟩
  • Cécile Legros. L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008.. Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2015, XXXIII, p.336. ⟨hal-01654031⟩
  • Cécile Legros. The law applicable to freight forwarding contracts (About the Haeger & Schmidt case: ECJ, 23 October 2014. Case C-305/13.), The Journal of International Maritime Law, JIML 21 [2015] 6 493.. The Journal of International Maritime Law, LAWTEXT publishing, 2015, CURRENT ISSUES IN FREIGHT-FORWARDING: LAW AND LOGISTICS, 21 (6), pp.493. ⟨hal-01654004⟩
  • Cécile Legros. Loi applicable au contrat de commission de transport : Note sous Haeger & Schmidt, CJUE 23 octobre 2014 (Aff. C 305/13). Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2015, p. 222-236. ⟨hal-01654201⟩
  • Cécile Legros. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934). Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2014, n°1/2015, p. 134-144. ⟨hal-01654189⟩
  • Cécile Legros. A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime : (Qu’apporte le Règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?). Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2013, 3, pp.395-423. ⟨hal-02134336⟩
  • Cécile Legros. A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2013, pp. 395-423. ⟨hal-01654047⟩
  • Cécile Legros. De la compétence du juge du lieu de l'établissement secondaire en matière de transport aérien. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2012, pp.607. ⟨halshs-02238511⟩
  • Cécile Legros. Relations Between the Rotterdam Rules and the CMR. Tulane Maritime Law Journal, Tulane University School of Law, 2012, vol. 36, pp.725-740. ⟨hal-01654065⟩
  • Cécile Legros. La garantie de paiement conférée par au transporteur par l'article L.132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police. : A propos de Cass. com., 13 juillet 2010 (2 arrêts), n° 09 - 13.354 et n° 10 - 12. 154. Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, LexisNexis, 2010, N°10/2010, pp.Etude 12. ⟨hal-02501696⟩
  • Cécile Legros. Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I ». Revue de Droit des Transports et de la Mobilité, LexisNexis, 2009, p.12. ⟨hal-02134320⟩
  • Cécile Legros. Compétence juridictionnelle : les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux.: Jurisdiction and arbitration: conflicts of sources in international law on transport contracts.. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2007, n°3/2007, p.799 et n°4/2007, p.1081. ⟨hal-01654071⟩

Book sections5 documents

  • Cécile Legros. L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport. Les transports au prisme du droit international public, Pedone, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1. ⟨hal-02134248⟩
  • Cécile Legros. Improving International Uniform Transport Law by Creating Interpretative Committees. Research Handbook on Maritime Law and Regulation, Edward Elgar Publishing, p. 2-23., 2019, 978 1 78643 878 2 0661844245. ⟨hal-02134267⟩
  • Cécile Legros. Arbitrage et transport ferroviaire. Université de Bourgogne-Franche-Comté-CNRS-Travaux du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux. Droit sans frontière, Mélanges en l’Honneur d’Éric Loquin, éd. 2018, LexisNexis, pp.191-214, 2018, 978-2-7110-3050-7. ⟨hal-02134164⟩
  • Cécile Legros. L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2. ⟨hal-01654225⟩
  • Cécile Legros. Part I : The Law of Carriage of Goods by Sea. French Transport Law, 2012, Wolters Kluwer International, pp. 29-142, 2012, France, 978-9041141606. ⟨hal-01654214⟩

Directions of work or proceedings2 documents

  • Cécile Legros, Frédéric Letacq. Symposium - 60th Anniversary of the CMR Convention (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road, 19th May 1956) Comparative issues in the application of the Convention by Contracting Parties: What differences?. 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au contrat de transport international routier de marchandises du 19 mai 1956): Application par les États-parties : quelles divergences ? - Perspectives de droit comparé"., May 2016, France. Uniform law review, volume 21 (Issue 4), pp.417, 2016, Uniform Law Review, ⟨10.1093/ulr/unw048⟩. ⟨hal-01654063⟩
  • Cécile Legros. French Transport Law. France. Wolters Kluwer, 2012, International Encyclopaedia for Transport Law, 978-9041141606. ⟨hal-01654209⟩