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48 résultats
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En finir avec le mensonge budgétaire. Réflexions sur le principe de spécialitéArthur Braun; Elodie Derdaele; Cécile Thomassin. Mensonge(s) et droit public, Presse Universitaire de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, pp.217-236, 2018, Droit, politique, société, 978-2-8143-0516-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01724792v1
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Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publiqueHachette supérieur, pp.168, 2018, Les fondamentaux : droit, 978-2-01-702560-3
Ouvrages
hal-01873696v1
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La LOLF et la mise en équation de la gestion publique : une analyse critiqueChiffre(s) et droit public, Oct 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03228107v1
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Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ?Gestion et Finances Publiques, 2024, 1, pp.7-14
Article dans une revue
hal-04401158v1
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Droit budgétaire : comptabilité publique : LOLF et GBCPHachette Supérieur, pp.167, 2015, Les fondamentaux, Droit, 978-2-01-270903-4
Ouvrages
hal-01724764v1
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D’une classification fonctionnelle des dépenses à une budgétisation par programmes : quelle réforme ?GIS GRALE/CNRS. Droit et gestion des collectivités territoriales 2011, Editions Le Moniteur, pp. 149-158, 2011, L'enjeu de la dépense locale, 978-2-281-12838-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01097384v1
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La révision constitutionnelle issue du rapport "Balladur" : une occasion manquée pour les Finances publiquesRevue française de finances publiques, 2008, 101, pp. 183-196
Article dans une revue
hal-00870631v1
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Les enjeux financiers autour de la création des métropoles : l’exemple de la Métropole de LyonC. Chabrot (dir.). La Métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ?, L'Harmattan; Collection : Grale, pp. 201-214., 2019, 978-2-343-17826-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03228101v1
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La performance du juge d'appelLes 30 ans des cours administratives d'appel, Association Lyonnaise de Droit Administratif - ALYODA, Dec 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01724790v1
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Aspects financiers de la Métropole de LyonLa Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?, Centre Droits, Contrats, Territoires; Métropole de Lyon, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Responsabilité financière des gestionnaires publics (locaux) : une réforme inéluctable, à la croisée des cheminsLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°19-20 (2125), pp. 1-5
Article dans une revue
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Les QRC des concours d’entrées aux IRA, "Finances publiquesLes QRC des concours d’entrées aux IRA., Gualino - lextenso éditions, pp. 209-312, 2013, Concours catégorie A, 978-2-297-032803
Chapitre d'ouvrage
hal-01097424v1
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Droit budgétaire et Comptabilité publique.Hachette Education; Collection Fondamentaux, 168 p., 2013, Les Fondamentaux, 978-2-01-140115-1
Ouvrages
hal-01097376v1
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La révision des valeurs locatives cadastrales : méthodes et enjeuxLa future métropole vue par 50 contributeurs, Grand Lyon Prospective, pp.257-260, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01097397v1
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Finances publiques : 22 exercices corrigésGualino-Lextenso éditions, pp.194, 2014, Fac universités, Exos LMD, 978-2-297-04537-7
Ouvrages
hal-01097413v1
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Des innovations budgétaires et comptables en matière d'investissementLa dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation, Centre d’études et de recherches financières et fiscales; Équipe de droit public de Lyon, Mar 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01724778v1
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Quelles compétences pour les nouvelles régions ?Revue française de finances publiques, 2019, Régions, métropoles : finances locales et développement économique, 143, pp.23-32
Article dans une revue
hal-01873625v1
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Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du princeActualité juridique Droit administratif, 2007, 08, pp.403
Article dans une revue
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Le Financement des SDIS à l’épreuve de la nouvelle gestion publiqueGRALE. Services Départementaux d'Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS, L'Harmattan, pp. 77-92., 2010, 978-2-296-12672-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01097417v1
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?Les interactions entre comptabilité et droit publics, Centre de recherche en droit public de Nanterre; Conseil de normalisation des comptes publics, Jan 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01724781v1
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En finir avec le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : préalable ou conséquence de la modernisation de la gestion budgétaire et comptable.Xavier Vandendriessche. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, pp.143-154, 2020, 978-2-247-19936-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01724794v1
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Propos introductifs : les enjeux de la certification des comptes locauxLa certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?, Equipe de droit public de Lyon; Centre d'Études et de Recherches Financières et Fiscales, Dec 2020, Lyon, France. pp.109-113, ⟨10.3166/gfp.2022.1.015⟩
Communication dans un congrès
hal-04206793v1
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La performance au cœur du système budgétaire français ?La LOLF a 20 ans !, 47, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole, pp.221-235, 2022, 2361702622
Chapitre d'ouvrage
hal-04206810v1
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La loi de finances doit-elle encore rester d’initiative gouvernementale ?Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Lexis-Nexis, pp.15-22, 2022, 978-2-7110-3672-1
Chapitre d'ouvrage
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Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2023-2024Hachette Éducation, 168 p., 2023, Les Fondamentaux, 978-2017196822
Ouvrages
hal-04206826v1
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Les QRC des concours d'entrée aux IRA - Finances publiquesLes QRC des concours d'entrée aux IRA, Gualino - lextenso éditions, pp. 215-314., 2011, Concours catégorie A, 9782297017879
Chapitre d'ouvrage
hal-01097429v1
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Droit budgétaire : comptabilité publique : LOLF et GBCPHachette supérieur, pp.168, 2017, Les fondamentaux : droit, 978-2-01-700988-7
Ouvrages
hal-01724769v1
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Des innovations budgétaires et comptables en matière d’investissementG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, 5, pp.58-62. ⟨10.3166/gfp.2017.00097⟩
Article dans une revue
hal-01724721v1
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Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrativeActualité juridique Droit administratif, 2018, 14, pp.790-794
Article dans une revue
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Chronique financièreAnnuaire de Droit de l'Union européenne, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03564873v1
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