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17 résultats

Affaire Jurisystem : la décision lacunaire de la cour d’appel de renvoi

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02079801v1

Modalités de notification d’une décision en matière de fixation d’honoraires, note sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, F-P+B, n° 17-14.171

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02003140v1

Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l'avocat : le mécanisme de l'évaluation en ligne

Cathie-Sophie Pinat
Revue internationale de droit économique, 2017, pp.83-102
Article dans une revue hal-02003134v1

Affaire AGN avocats : le Conseil d’État maintient les dispositions de l’article 10.6.2 du RIN, note sous CE 3 oct. 2018, req. n° 406279

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02003176v1

L'avocat et la neutralité, entre contradiction et attraction

Cathie-Sophie Pinat
Vincente Fortier, Sébastien Lebel-Grenier. La neutralité et le droit, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, 978-2-920003-54-5
Chapitre d'ouvrage hal-03446872v1

AGN Avocats contre le barreau de Limoges : l’Autorité de la concurrence botte en touche, note sous Aut. conc., 21 sept. 2018, décis. n° 18-D-18

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02003148v1

L’avocat peut demander réparation à son client pour rupture brutale du contrat de mandat, note sous TGI Nanterre, 12 avr. 2018, n° 16/13977

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02003187v1

Le contrôle de la qualité de la prestation fournie par l’avocat : le mécanisme de l’évaluation en ligne

Cathie-Sophie Pinat
Revue internationale de droit économique, 2017, t.XXXI (4), pp.83. ⟨10.3917/ride.314.0083⟩
Article dans une revue hal-03445764v1

QPC et économie

Cathie-Sophie Pinat , Guylain Clamour , Pierre-Yves Gahdoun , Jordane Arlettaz , Augustin Berthout , et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.271-289. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0271⟩
Article dans une revue hal-03445779v1

« Le contrôle de la performance des avocats »,

Cathie-Sophie Pinat
colloque, les marchés du droit,, Oct 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-02075113v1

L'avocat et la neutralité, entre contradiction et attration

Cathie-Sophie Pinat
La neutralité et le droit - 7ème rencontre juridique Montpellier - Sherbrooke, Université de Sherbrooke, Oct 2012, Sherbrooke, Canada
Communication dans un congrès hal-03446930v1
Image document

Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : Étude de théorie du droit

Cathie-Sophie Pinat
Droit. Université Montpellier, 2015. Français. ⟨NNT : 2015MONTD017⟩
Thèse tel-01346707v1

La transparence dans la pratique décisionnelle de la Cour de cassation

Cathie-Sophie Pinat
Isabelle BON-GARCIN. La transparence,Eléments d'analyse en droit français et malgache, L''Harmattan, 2020, 978-2-343-17994-0
Chapitre d'ouvrage hal-03479762v1

L’usage des livres de droit par les juristes

Cathie-Sophie Pinat , Daniel Mainguy
Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Sébastien Pimont; Vincent Forray, Sep 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-03446964v1

L'influence des discours juridiques sur la jurisprudence

Cathie-Sophie Pinat
Séminaire doctoral du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit, Oct 2016, Lille, France
Communication dans un congrès hal-03446978v1

Affaire AGN avocats contre le barreau de Limoges : nouvelle victoire du conseil de l’ordre

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02079807v1

L’incompétence du juge de la rétractation pour connaître d’une demande de mainlevée du séquestre, note sous Civ. 2e, 27 sept. 2018, FS-P+B, n° 17-20.127

Cathie-Sophie Pinat
Dalloz Actualité, 2018
Article dans une revue hal-02003171v1